Inventaire d'archives : C - Fonds du Conseil de santé de Savoie, dit Magistrat de santé.
Cote :
C 5037-5052
Publication :
Conseil général de la Savoie, Archives départementales
24/04/2014
244, quai de la Rize
73000 Chambéry - FRANCE
www.savoie-archives.fr
Informations sur le producteur :
Producteur : Conseil de santé de la Savoie
Cette institution d'assistance publique était une commission permanente composée de hauts magistrats, de fonctionnaires administratifs et de médecins. Elle siégeait à Chambéry et avait la haute direction sur, tout ce qui intéressait l'hygiène, la salubrité et la santé publiques. Ses manifestes ou ordonnances devaient être exécutés comme ceux des autres autorités constituées.
Le Magistrat de santé pouvait condamner les délinquants à l'amende, à la prison, au bannissement, au fouet, à l'estrapade et même à être arquebusés...
Informations sur l'acquisition :
Service versant : Conseil de santé de la Savoie.
Versement
Description :
Mise en forme :
Inventaire
Conditions d'accès :
Archives publiques
Description physique :
Importance matérielle :
16 articles
Ressources complémentaires :
Inventaire pdf. - IR 301bis. Inventaire supplémentaire (sd) : Supplément à la série C. C Addition (bis, ter, etc.) [intégré dans IR 301 et IR 302] -- Non numérisé
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Savoie
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD073_C_5037-5052