Inventaire d'archives : 930 W - Préfecture (création et extension de commerces)
Cote :
930 W 1
Publication :
Archives départementales Drôme
2006
Valence
Informations sur le producteur :
Préfecture
Informations sur l'acquisition :
Documents versés en mai 1945.
Description :
Mise en forme :
Ce versement a été reconstitué en 1987 par Catherine Miquet, agent de
bureau dactylographe, à partir de la liasse Z 6088.
Conditions d'accès :
Archives publiques
L'ensemble des documents est communicable.
Description physique :
Importance matérielle :
1
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Ce fonds est consultable dans la salle de lecture des Archives départementales de la Drôme.
14 rue de la manutention, 26000 Valence
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD026_000269