Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Inventaire d'archives : Inspection générale des affaires sociales : dossiers d’élaboration des rapports publiés en 1995 (1981-1997) et dossiers...

Date : 1981 - 1996

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Titre :

Inspection générale des affaires sociales : dossiers d’élaboration des rapports publiés en 1995 (1981-1997) et dossiers d’élaboration des missions (1993-1996)

Contenu :

Sommaire

Art 1-8 : Dossiers d’élaboration des rapports publiés en 1995 (1981-1997)

Art 8 : Dossiers d’élaboration des missions (1993-1996)

Cote :

20020217/1-20020217/8

Publication :

Archives nationales

2002

Informations sur le producteur :

France. Inspection générale des affaires sociales (1967-....)

Localisation physique :

Pierrefitte-sur-Seine

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_010092

Institutions :

France. Inspection générale des affaires sociales (1967-....)

Thèmes :

santé, société, travail

Type de document :

Fonctions :

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