Inventaire d'archives : 2334 W - Centre des finances publiques de Beaune
Contenu :
Présentation du contenu
Dossiers de restes d'impôts à recouvrer (2007-2010)
Cote :
2334 W 1-8
Publication :
Archives départementales de la Côte-d'Or
2021
Dijon
Informations sur le producteur :
Origine:
Centre des finances publiques de Beaune. Service des impôts des entreprises
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 3 juin 2020 (entrée n° 8718)
Description :
Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
Pour l'année 2007 seul un échantillon d'un dossier sur quinze a été conservé, les dossiers retenus étant représentatifs de l'activité du service. Pour les années 2008 et 2010 le même taux d'échantillonnage a été appliqué mais cette fois les dossiers ont été choisis au hasard.
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Communicabilité
50 ans pour l'ensemble du versement
Description physique :
Description physique: Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 8
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 1.00
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Côte-d'Or
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD021_000003706