Inventaire d'archives : Recherche ; Recherche et technologie (1997-2000)

Date : 1997 - 2000

Contenu :

Les missions de la DT

Créée par le décret n° 97-1149 portant organisation de l'administration centrale du ministère et publié au journal officiel du 15 décembre 1997, la Direction de la technologie a reçu les missions suivantes :

. Elaborer la politique de développement technologique et de l'innovation, et veiller à sa mise en œuvre.

. Définir les moyens de développer la valorisation des résultats de la recherche publique et la coopération technologique avec les entreprises.

. Assurer la tutelle des organismes de recherche à dominante technologique relevant du ministère.

. Participer à l'élaboration des programmes de recherche et de développement technologique financés par la Communauté européenne, et en suivre l'exécution.

. Déterminer, pour ce qui concerne le ministère, les procédures de financement de la recherche industrielle et de soutien à l'innovation ; à cet effet, elle gère le fonds de la recherche technologique (FRT).

. Faciliter l'utilisation les technologies de l'information dans le système éducatif.

. Participer à l'élaboration de la politique d'implantation sur le territoire national des activités de formation et de recherche.

Le comité consultatif du développement technologique

Le Comité consultatif du développement technologique a été créé par arrêté du 15 juillet 1998. Placé auprès du Directeur de la Technologie et présidé par lui, ce comité est chargé de contribuer d'une part, à l'élaboration des orientations stratégiques de la politique publique en matière de développement technologique et d'innovation, d'autre part à la définition des moyens propres à transformer les résultats de la recherche publique en réalisations industrielles.

Outre le Directeur de la Technologie, le Comité consultatif du développement technologique comprend onze personnalités choisies en fonction de leur expérience dans les domaines de la recherche appliquée, de l'innovation technologique ou de la création d'entreprise.

Depuis son installation par le Ministre, le Comité consultatif du développement technologique a traité notamment des points suivants :

- mise en œuvre des orientations gouvernementales définies lors des Assises de l'innovation en mai 1998 ;

- projet de loi sur l'innovation et la recherche ;

- plan d'action pour la création d'entreprises innovantes et notamment lancement du premier concours national d'aide à la création d'entreprises technologiques ou éducatives innovantes ;

- développement des technologies de l'information et de la communication dans l'enseignement ;

- mise en place des réseaux de recherche et d'innovation technologiques et des actions concertées initiatives ;

- place de la formation à la création d'entreprise dans les programmes de l'enseignement supérieur ;

- lancement de l'appel à projets « incubateurs et capital-amorçage des entreprises technologiques » ;

- étude des questions de proprieté industrielle dans les processus de valorisation des résultats de la recherche publique ;

- réforme du régime social des chercheurs et enseignants-chercheurs consultants.

Le Comité de coordination des sciences et technologies de l'information et de la communication

Claude Allègre, ministre de l'Education nationale, de la Recherche et de la Technologie, a installé le 21 juillet 1999, le Comité de coordination des sciences et technologies de l'information et de la communication (CCSTIC), en accord avec les priorités gouvernementales en matière de recherche, telles qu'elles ont été définies le 1 juin 1999 par le Comité interministériel de la recherche scientifique et technologique. er

Le CCSTIC vise à optimiser le dispositif de recherche et de transfert de ses résultats vers l'industrie. Il est placé auprès du Directeur de la Technologie. Ses missions sont les suivantes :

1) réaliser un bilan de la recherche publique et privée dans le domaine des sciences et technologies de l'information et de la communication.

2) Proposer de nouveaux programmes, voire une nouvelle organisation de la recherche dans ce domaine.

3) Imaginer les moyens d'une meilleure coordination des activités des différents organismes publics de recherche.

Le Comité soumet les résultats de ses travaux à l'examen spécifique d'un Comité interministériel de la recherche scientifique et technologique.

Les activités du CCSTIC contribuent à renforcer l'efficacité des actions du ministère engagées dans ce domaine :

- développement du réseau national de recherche en télécommunications ;

- mise en place de nouveaux réseaux de recherche et d'innovation technologiques encourageant les coopérations entre la recherche publique et les industriels (réseaux micro et nanotechnologies, technologies logicielles...)

- mise en œuvre des actions concertées incitatives destinées à orienter les laboratoires publics vers les thèmes de recherche prioritaires (cryptologie, grandes bases de données...)

1) Innovation et développent technologique

En 1999, la direction de la Technologie a mis en œuvre des projets lancés en 1998 (le 5 programme-cadre de recherche et de développement technologique européen, les réseaux de recherche et d'innovation technologiques, l'évaluation des dispositifs de transfert de technologie, la rénovation des contrats quadriennaux des établissements d'enseignement supérieur) ; elle a aussi engagé des actions particulièrement fortes en faveur de la création d'entreprises (loi sur l'innovation et la recherche, premier concours national de création d'entreprises de technologies innovantes, incubateurs d'entreprises, fonds d'amorçage, formation à l'entrepreneuriat) ; elle a continué à contractualiser les relations avec les organismes de recherche sous tutelle et à négocier le passage aux 35 heures dans les EPIC ; elle a contribué à élaborer les contrats de plan Etat-régions et les objectifs pour les fonds structurels européens pour 2000-2006. ème

VIeme PCRD : nouvelle méthode de préparation

Le Conseil Recherche du 2 décembre 1999 a conclu à la nécessité d'améliorer le processus de préparation du futur programme-cadre. Cette préparation devra s'appuyer sur les principes suivants : travail institutionnel (Conseil Parlement- Commission) optimisé, meilleure transparence, consultation ouverte des acteurs concernés (institutions, Etats-membres, communauté scientifique, monde industriel...), délais courts... Les travaux de préparation du VIème PCRD se poursuivront en 2000 et plus particulièrement lors de la présidence française de l'Union européenne, pendant le second semestre 2000, présidence que la direction de la Technologie a commencé à préparer dès la fin 1999.

. Les fonds structurels

Un bilan de l'utilisation des fonds structurels européens en matière de recherche et de technologie a été dressé. Il montre l'importance - et justifie l'attention portée en 1999 - de la préparation de la nouvelle vague des fonds structurels 2000-2006 ;

Le nouveau règlement relatif aux fonds structurels pour la période 2000/2006 a été adopté en 1999. Il ne comporte plus que trois objectifs au lieu des six précédents :

- objectif 1 (Corse, Hainaut et DOM)

- objectif 2 (zones en difficultés particulières)

- objectif 3 (politique d'aides à l'emploi)

De nouvelles mesures Recherche et technologie (incubateurs, emploi scientifique et RDT, concours de création d'entreprises) sont désormais éligibles. La Commission approuvera les différentes programmations en 2000.

. La création d'entreprise à partir de la recherche

La loi n° 99-587 sur l'innovation et la recherche du 12 juillet 1999 a pour objectif d'améliorer le transfert de technologie de la recherche publique vers l'économie et d'aider à la création d'entreprises innovantes.

Elle autorise ainsi les fonctionnaires civils des établissements publics de recherche à participer à la création d'une entreprise et autorise également les agents qui désirent rester dans leur laboratoire, à fournir leur concours scientifique à une entreprise qui valorise leurs travaux de recherche. Par ailleurs, la loi prévoit de faciliter les relations entre les organismes de recherche ou les universités et les entreprises. Cela se traduit par un allègement des procédures permettant aux établissements publics de recherche et aux universités de créer des filiales, de prendre des participations, de créer des incubateurs d'entreprises et des services d'activités industrielles et commerciales (SAIC) en vue d'activités de valorisation.

. Les réseaux de recherche et d'innovation technologiques

La création des réseaux a pour objectif de favoriser, sur des thèmes précis et dans des domaines jugés prioritaires par le Gouvernement (cf. CIRST), la collaboration entre recherche publique et entreprises.

Ces réseaux rassemblent des professionnels, des industriels et des équipes de recherche publique autour de projets. Ils doivent innover en matière de produits, procédés ou services, et répondre à la demande du monde économique, en participant à la création ou à la croissance d'entreprises.

Les réseaux déjà existants sont le PREDIT, dans le domaine des transports terrestres, le Réseau national de recherche en télécommunications (RNRT), le réseau Micro et nanotechnologies, le réseau Génoplante, le réseau Génie civil et urbain, le réseau Pile à combustible, le réseau GenHomme. D'autres réseaux seront lancés début 2000, comme le réseau Technologies logicielles ou le réseau Matériaux. Des financements incitatifs sont apportés par le ministère de l'Education nationale, de la Recherche et de la Technologie et les ministères sectoriels concernés (Industrie, Transports, Agriculture...)

. l'action régionale et le transfert de technologie en faveur des PME

La sous-direction de l'innovation et du développement technologique est chargée de l'animation des délégués régionaux à la recherche et à la technologie, qui sont les relais en région du ministère, et plus particulièrement de la direction de la Recherche et de la direction de la Technologie.

Les délégués régionaux à la recherche et à la technologie (DRRT), placés auprès des directeurs régionaux de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE), sous l'autorité du préfet de région, jouent un rôle d'information, d'animation et de coordination en matière de recherche, de développement technologique et d'innovation. Ils coopèrent étroitement avec les recteurs d'académie dans le domaine de la recherche universitaire.

En 1999, les axes prioritaires de leur action se sont focalisés autour des dossiers suivants, en liaison avec l'administration centrale :

- la préparation des contrats de plan Etat-Régions 2000/2006 et le schéma de services collectifs U3M

- le concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes ;

- la réponse à l'appel à propositions national sur les incubateurs d'entreprises et les fonds d'amorçage.

Transfert de technologies en région

- les réseaux de diffusion technologique (RDT)

Créés en 1990, les RDT ont pour mission de soutenir le développement des entreprises peu familiarisées avec l'innovation et le partenariat technologique. Les RDT regroupent plus de 1200 conseillers dans 21 régions.

En 1999, une étude d'évaluation du Réseau a confirmé leur rôle structurant auprès des partenaires régionaux. Il a donc été décidé de conforter leur action en région, en particulier dans les futurs contrats de plan Etat-Régions, et de maintenir leur animation interministérielle par l'ANVAR.

- les structures d'appui technologique

En 1999, une base de données nationale sur les structures d'appui technologique aux PME/PMI a été constituée. Elle recense les centres régionaux d'innovation et de transfert de technologie (CRITT), les centres de ressources technologiques (CRT) et plus largement, les « pôles » ou tout centre de ressources ayant des liens avec la recherche publique. Elle sera opérationnelle dès le premier trimestre 2000.

2) Technologies éducatives, technologies de l'information et de la communication

Cette sous-direction prépare et met en œuvre les grandes orientations de développement des technologies de l'information et de la communication pour l'enseignement scolaire et l'enseignement supérieur (TICE).

Ceci implique des efforts considérables de la part des acteurs du système éducatif et de leurs différents partenaires : collectivités territoriales, entreprises, associations. Ils doivent porter en même temps sur l'équipement et la mise en réseau des 70 000 établissements d'enseignement scolaire et supérieur, le développement des pratiques pédagogiques innovantes appuyées sur les TICE, la création de ressources éducatives et d'entreprises performantes dans ce domaine, la sensibilisation et la formation des personnels.

Son action se répartit donc dans 6 grands secteurs :

- la mise en réseau et l'équipement des établissements

- la promotion des pratiques d'enseignement s'appuyant sur les TICE

- la sensibilisation et formation des personnels aux enjeux, techniques et usages liés aux TICE

- l'aide à la production et au repérage des ressources multimédia et favoriser l'industrie des produits et des services

- l'encouragement à la création d'entreprise

- le renforcement de la présence française au niveau européen et international

Le savoir-faire acquis dans le domaine de l'utilisation pédagogique des nouvelles technologies permet au système éducatif français de proposer son expertise, ses dispositifs de formation, ses compétences dans le domaine de l'édition électronique éducative à la communauté internationale.

3) Secteur Espace aéronautique

Les missions du département s'inscrivent dans deux secteurs où la France se place au premier rang international. Ils constituent des enjeux majeurs du développement scientifique, technologique, économique de la France et de l'Europe.

. Mission Espace

L'espace fait l'objet de grands programmes nationaux ou européens (Agence spatiale européenne). Le département veille :

- choix des grands programmes spatiaux répondant aux besoins de la société ;

- à l'optimisation des technologies spatiales au service de domaines nouveaux ; éducation, agriculture, environnement.

Le secteur spatial, c'est aujourd'hui : les lanceurs Ariane, des télécommunications intercontinentales fiables, des images satellitaires toujours plus performantes, des moyens de localisation et de navigation précis appelés à remplacer ou compléter les systèmes actuels terrestres, aéronautiques et maritimes, un moyen scientifique exceptionnel d'explorer l'univers. C'est aussi une industrie performante de haute technicité et un outil capital de notre sécurité. Les satellites s'affirment enfin comme un élément essentiel des réseaux multimédias émergents : télévision, téléphone, Internet. Le développement des activités spatiales en France bénéficie depuis 30 ans, d'une priorité politique et budgétaire qui place notre pays au premier plan européen.

. Mission Aéronautique

Le département poursuit deux objectifs essentiels :

- soutenir un secteur industriel stratégique de haute technologie et à haute valeur ajoutée, induisant d'importantes activités de recherche de base et de recherche appliquée.

Au niveau national, cet effort de recherche est assuré, d'une part par une contribution importante prélevée sur les crédits du Budget civil de recherche-développement, d'autre part par la mise en place d'avances remboursables aux entreprises. Cette action est étendue au niveau européen pour que la recherche aéronautique soit dotée de ressources suffisantes.

- Assurer la sécurité des biens et des personnes, en s'attachant à l'étude des facteurs humains dont on sait l'importance dans la plupart des accidents.

4) Bio-ingénierie

Les missions du département sont définies en fonction des secteurs où les innovations et les technologies liées au vivant constitueront l'un des grands bouleversements du XXIe siècle.

L'objectif du département est de planifier et de traiter les aspects les plus modernes et les plus prometteurs de la bio-ingénierie pour la santé, la qualité de la vie et la nutrition.

. Missions biotechnologies, médicaments

La connaissance des lois fondamentales de la biologie cellulaire et de l'organisation du génome a ouvert un champ immense de recherche technologique, décuplant notre capacité d'analyser la constitution génétique des êtres vivants, les facteurs régulant la croissance et la réparation cellulaire ou tissulaire.

La naissance de la biotechnologie ouvre de nouveaux espoirs : thérapie génique, création des médicaments du futur, outils prédictifs applicables à la santé de l'homme, notamment grâce à des tests simples de plus en plus sensibles et de moins en moins coûteux qui vont transformer notre système de santé et de prévention.

Le département a pour mission de soutenir la création d'entreprises capables de développer des projets biotechnologiques en recherche thérapeutique et de répondre à la demande, particulièrement forte dans les domaines de la génomique et de la thérapie cellulaire. Il soutient le transfert du savoir-faire public, aide l'innovation et la mise en place de réseaux d'excellence en biotechnologie.

. Mission instrumentation, imagerie et informatique médicales

Le développement d'outils de visualisation du corps humain constitue le deuxième volet de la politique du département.

La mise en œuvre de cette politique s'appuie sur les produits modernes issus de la physique, de l'informatique, des micro-systèmes et du traitement du signal qui permettent la visualisation du corps humain de façon non invasive, sa chirurgie a minima, le remplacement des organes et la transmission simple de données concernant le patient.

Cette politique est menée au sein d'un réseau de recherche technologique. Les axes « I3M » Instrumentation, imagerie et informatique médicales - et « Biomatériaux » sont coordonnés dans le cadre d'un réseau qui gère, d'autre part des actions thématique (télémédecine, imagerie médicale, robotique chirurgicale, micro-instrumentation, système de suppléance, prothèses...) et, d'autre part, des actions interrégionales.

. Mission agro-alimentaire

L'amélioration de la qualité et de la sécurité des produits alimentaires constitue un enjeu de première importance. Dans ce cadre, le département stimule l'innovation technologique et la collaboration entre industriels, laboratoires publics et centres techniques dans le premier secteur industriel français en termes de chiffre d'affaires.

En collaboration avec le ministère chargé de l'Agriculture et de la Pêche, le département veille, au sein du Comité d'orientation stratégique, à promouvoir et financer les sujets non encore couverts par les organismes de recherche.

Ce soutien s'oriente plus particulièrement vers la création et la croissance des PME/PMI de la branche agro-industrielle : 4000 PME en France représentent près de 30 % du chiffre d'affaires et des emplois du secteur.

5) Informatique, télécommunications

Les missions du département répondent à l'évolution spectaculaire des technologies de l'information et de la communication. Celles-ci ouvrent d'importantes perspectives de croissance et de compétitivité. Mais elles impliquent d'accélérer nos processus d'innovation technologique et d'accroître les collaborations entre la recherche publique et les entreprises.

. Mission technologies de l'information

Le département joue un rôle d'expert pour la mise en place des programmes de soutien à la recherche technologique dans les différents secteurs des technologies de l'information et pour l'évaluation des projets de recherche correspondants.

Il soutient le développement de compétences nouvelles telles que la Bio-informatique, favorise la création et la croissance d'entreprises innovantes, en particulier grâce au développement de logiciels d'application dans des marchés porteurs : accès à Internet, commerce électronique, travail à distance... Le département intervient dans le cadre des réseaux de recherche technologique, comme le réseau de recherche en télécommunications, et par des procédures comme Eurêka.

Dans le domaine des télécommunications, un premier appel à projets, lancé en avril 1998, soutint des projets de recherche amont associant laboratoires publics et industriels. Le département participe également au suivi des projets labellisés par le réseau de recherche en télécommunications, financés par le ministère pour la partie exploratoire (technologies de base, nouveaux outils de conception de systèmes, technologies en support des nouveaux usages).

Dans le secteur informatique, l'objectif du département est de dresser un inventaire des résultats de recherche rapidement valorisables et de veiller à la création de compétences en encourageant le lancement de projets de recherche coopératifs sur des sujets où le savoir-faire national est insuffisant ou inexistant.

Le département assure également le suivi d'un grand programme de développement des réseaux à hauts débits reliant les établissements de recherche à Internat (RENATER, projet européen TEN 155...)

Enfin, le département soutient, en liaison avec d'autres ministères, les travaux de recherche sur les usages, l'acceptabilité des services et les outils de production de contenu de l'information, tels les logiciels de traitement intelligent de l'informatique multilingue.

. Matériaux et composants pour micro et nanotechnologies

Dans le domaine de la recherche en matériaux et composants électroniques avancés, l'action du département consiste à favoriser les programmes innovants pour s'assurer que la recherche française en nano et microélectronique, dans le cadre européen dont elle est indissociable, permettra de répondre aux défis de la compétition mondiale. Il s'agit, notamment, de coordonner les travaux des laboratoires de recherche des universités et des organismes avec ceux des laboratoires de R&D industriels pour créer un réseau de compétences en microélectronique, micro technologies et micro systèmes.

6) Energies, transports, environnement et ressources naturelles

Les missions du département répondent aux préoccupations majeures pour la société que sont la préservation de l'environnement, la gestion rationnelle et durable des ressources naturelles, la satisfaction des besoins énergétiques et la demande croissante de mobilité des personnes et des biens. Ces missions consistent à promouvoir des nouvelles technologies conciliant la croissance économique et le développement durable.

. Mission énergie

La maîtrise de l'énergie et la diversification énergétique constituent un premier objectif pour le département. En effet, la satisfaction des besoins énergétiques dans le respect de l'environnement, passe par le progrès des technologies de production, l'utilisation plus rationnelle de l'énergie et l'optimisation des technologies de stockage et de transport. La sûreté de notre approvisionnement exige le maintien et de le développement de la diversité des sources d'énergie : fossiles (charbon, pétrole et gaz), nucléaires (fission et fusion) et énergies renouvelables (énergies solaire et éolienne, bio-carburants, géothermie...). Le développement des sources de production d'énergie décentralisée s'avère indispensable en particulier, les piles à combustible, stationnaires ou mobiles.

L'énergie nucléaire constitue le deuxième axe du département compte tenu de sa part dans la production d'électricité, de son importance en matière de production d'électricité (+ 75 %). De plus, la recherche publique apporte une contribution très forte en la matière.

Il s'agit, à moyen terme, de promouvoir en temps utile des solutions technologiques répondant à des enjeux majeurs comme le renouvellement du parc électronucléaire. A plus long terme, il importe de réfléchir à des voies de production nucléaire utilisant d'autres ressources (fusion, filière thorium) ou minimisant la production de déchets radioactifs à longue durée de vie.

Le département assure le pilotage stratégique du programme de recherche prévu par la loi du 30 décembre 1991 relative à la gestion des déchets radioactifs : séparation-transmutation des éléments à vie longue, stockage en formation géologique profonde, conditionnement et entreposage. Les résultats de ces recherches doivent fournir les éléments pour une décision en 2006 sur le mode de gestion le plus approprié de ces déchets.

. Mission transports

Le département veille à une approche globale des systèmes de transports alliant économie, propreté, sécurité, efficacité et intelligence. La réflexion porte, notamment, sur les véhicules innovants et sur de nouveaux concepts en matière d'intermodalité et d'infrastructure, particulièrement dans l'environnement urbain.

Le département assure la mise en œuvre et le suivi du Programme interministériel de recherche et de développement pour l'innovation dans les transports terrestres (PREDIT). Celui-ci vise à renforcer la compétitivité de l'industrie française et à promouvoir des solutions innovantes, particulièrement au travers de PME-PMI. Il privilégie les projets technologiques respectueux de l'environnement et répondant aux besoins de service public.

. Mission environnement et ressources naturelles

Les réponses technologiques aux contraintes environnementales constituent un élément essentiel de la compétitivité économique et des stratégies de développement durable. Elles concernent l'exploitation des ressources, la production industrielle et la consommation individuelle. Les innovations technologiques permettent l'amélioration des équipements, infrastructures et services collectifs (cité, génie civil...). Elles recouvrent les outils de métrologie de l'environnement et d'aide à la décision, les techniques de traitement et d'assainissement, les procédés, produits et technologies « sobres et propres ».

Pour favoriser un développement durable, le département encourage la maîtrise de l'ensemble des ressources naturelles continentales et maritimes, vivantes et minérales. L'importance et la vulnérabilité de la ressource en eau lui confèrent une dimension économique et sociale majeure qui implique une action spécifique de coordination des recherches. Les recherches marines représentent également un enjeu central avec la promotion croissante de l'exploitation des ressources vivantes et minérales.

La nécessité de respecter les grands équilibres naturels pose à la recherche technologique, de nombreuses questions sur les modes d'exploitation des matériaux, des territoires et océans dans un contexte de mondialisation. Cette problématique est un axe fort de la politique du département.

Enfin, autour d'une mise en réseau de la recherche technologique, le département vise à assurer la cohérence et la complémentarité des actions des différents organismes publics, à les articuler avec les efforts des industriels, à les valoriser dans leur mission de service public tout en soutenant le développement économique, le champ de l'environnement apparaissant comme un réservoir potentiel très prometteur.

Intérêt du fonds

Deux versements émanant de M. Daniel ROYER, conseiller auprès du directeur de la Technologie furent collectés en 2000 et 2002 et rassemblés en un seul fonds. Essentiellement constitué de correspondance et de tutelle d'organismes de recherche, celui-ci relate néanmoins la mission de coordination qu'exerce la direction de la technologie au sein de ses sous-directions et auprès des organismes de recherche sous sa tutelle dans ce grand ministère voulu dans son organisation par M. Claude ALLEGRE...

Sommaire

I - Généralités

Administration générale

Des secteurs suivants :

- Affaires européennes et internationales ( ) art 1/1

- Innovation et développement technologique ( ) art 1/2 - 2/1

- Technologies éducatives et technologies de l'information et de la communication ( ) art 2/2

- Départements scientifiques ( ) art 2/3 - 3/2

. Bio-ingenierie

. Informatique, télécommunications

. Energie, transports, environnement, ressources naturelles.

Visites et déplacements officiels, missions du DT

- Ordres de mission, autorisation de déplacements, programme de visite, notes, correspondance, en région et Europe notamment, relations internationales ( ) art 3/3

- assises de l'innovation, 1998

Relations scientifiques

- Affaires scientifiques ( ) art 4/1 - 5/2

- BRGM

- CEA

- CNES

- CNRS

- Tutelle des organismes ( ) art 5/3 - 10/2

- BRGM

- CEA

- CNES

- CNRS

- INRIA

- Fondation des treilles

II - Fonctionnement

- Minutier chronologique ( ) art 10/3 -12/2

III - Annexes

- Organigramme de la DT, 16 mars 2000

- Liste des direct eurs de la Recherche et de la Technologie, 1981-2004

Sommaire

Dossiers de Daniel Royer, Conseiller du Directeur de 1998 à 2000. Art 1 : Coopération scientifique, transfert et développement technologiques en Europe et dans le monde, 1999. Art 1 (suite) -2 : Innovation et développement technologique en région, 1998-2000 ; nouvelles technologies dans l’éducation, 1998. Art 2 (suite) -3. Activité des départements scientifiques concernant la coordination et le financement des programmes de recherche, les grands équipements scientifiques, la technologie, manifestations scientifiques, voyages officiels : Comptes rendus de réunions, 1998-1999. Art 4-10 : Relations scientifiques et tutelle des organismes de recherche et de la fondation des treilles : Comptes rendus de réunions, 1997-2000. Art 10 (suite) -12 : Minutier chronologique, 1998-2000

Cote :

20040432/1-20040432/12

Publication :

Archives nationales

2004

Informations sur le producteur :

Ministère ou secrétariat d'État chargé de la Recherche

Références bibliographiques :

Bibliographie

MENRT Direction de la technologie, faits marquants 1998.- s.l.n.d. .- in 4°, 52 p, tableaux

MENRT Direction de la technologie, faits marquants 1999.- s.l.n.d. - in 4°, 40 p, organigrammes, histogrammes

MENRT Direction de la technologie, former innover.- s.l., 1999.- in 4°, 20 p

MR Le plan décennal 2001-2010 de gestion prévisionnelle et pluriannuelle de l'emploi scientifique.- Paris : MR, 2001.- in 4°, 24 p, graphiques, histogrammes

MR Le brevet vecteur de valorisation et de veille au service de la recherche publique.- s.l.n.d., in 4°, 64 p

MRNT Développer les fondations de recherche pourquoi, comment ?.- s.l., 2003.- in 4°, 52 p

MR Rapport d'activité ministériel, Mars 2000- mars 2002.- s.l., 2002.- in 4°, 152 p

MR Deux ans d'action 27 mars 2000-27 mars 2002 : bilan et perspectives ; conférence de presse de Roger-Gérard SCHWARTZENBERG, ministre de la recherche.- s.l., 2002.- in 4°, 24 p

MR La politique de soutien à l'innovation.- s.l.n.d. .- in 4°, 21 p

MRNT La science au service d'un développement durable : contribution des organismes publics de recherche français au sommet mondial du développement durable à Johannesburg, 2002.- Paris : 2002.- in 8°, 112 p

MJER Jeunesse, éducation nationale, recherche : rapport d'activité, 2002-2003. s.l.n.d. - in 4°, 145 p

MRNT Recherche et développement technologique de la France.- s.l.n.d. .- in 8°, français 27 p, anglais 27 p

MRNT A la découverte du nanomonde.- s.l.n.d.- in 4°, 32 p