Inventaire d'archives : Conseil général des Ponts et Chaussées : archives de J. Rerolle sur la création du ministère de l'Équipement (1959-1972).
Contenu :
Sommaire
Art 1-10 (IG 133-IG 142) : Dossiers de Jacques Rerolle, président de la 1ère section
Administrative et juridique, sur les problèmes de structures administratives suscités par la
création du ministère de l’Equipement.
- Art 1 (IG 133) : Structures mises en place par la réforme administrative, organisation des délégation départementale de l'équipement, 1959-1966
- Art 2 (IG 134) : Cote vacante
- Art 3 (IG 135) : Organisation de l’inspection générale et du Conseil général des ponts et chaussées, incidence de la création du ministère de l’Equipement sur les corps des personnels de travaux publics et de la construction, 1966-1972
- Art 4 (IG 136) : Création et fonctionnement du comité juridique (circulaires, textes, avis, notes), 1960-1967
- Art 5 (IG 137) : Répartition des compétences ministérielles en matière d’aménagement (projet de loi d’orientation foncière), 1966-1968
- Art 6-10 (IG 138-IG 142) : Enseignement, recherche et formation permanente, notamment Ecole nationale des Ponts et Chaussées (ENPC) et École d’application des ingénieurs des travaux publics de l’Etat, 1966-1971
Cote :
19790664/1, 19790664/3-19790664/10
Publication :
Archives nationales
1979
Informations sur le producteur :
Conseil général des ponts et chaussées
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_011768