Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Inventaire d'archives : Bureau de l'Enregistrement de Crécy-sur-Serre

Date : 1790 - 1962

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Cote :

FRAD002/ 3 Q 16/ 1-348

Publication :

Archives départementales de l'Aisne

28, rue Fernand-Christ 02013 - LAON cedex

Informations sur le producteur :

Bureau de l'Enregistrement de Crécy-sur-Serre

Bureau de l'Enregistrement de Crécy-sur-Serre

Un bureau de contrôle des actes existait sous l'Ancien Régime. Le bureau de l'Enregistrement de Crécy-sur-Serre excerce ses fonctions de 1791 à 1947. A cette date il est rattaché au bureau de Marle.

Conditions d'accès :

Selon les délais prescrits par le Code du patrimoine, livre 2, art. L. 213-1 et suivants. Selon les délais prescrits par le Code du patrimoine, livre 2, art. L. 213-1 et suivants.

Non publiable

Langues :

Français

Ressources complémentaires :

Archives départementales de l'Aisne
- Contrôle des actes : C 2281-C 2349
- Archives notariales : série E

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD002_1535991

Institutions :

Bureau de l'Enregistrement de Crécy-sur-Serre

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