Inventaire d'archives : Bureau de l'Enregistrement de Crécy-sur-Serre
Cote :
FRAD002/ 3 Q 16/ 1-348
Publication :
Archives départementales de l'Aisne
28, rue Fernand-Christ 02013 - LAON cedex
Informations sur le producteur :
Bureau de l'Enregistrement de Crécy-sur-Serre
Bureau de l'Enregistrement de Crécy-sur-Serre
Un bureau de contrôle des actes existait sous l'Ancien Régime. Le bureau de l'Enregistrement de Crécy-sur-Serre excerce ses fonctions de 1791 à 1947. A cette date il est rattaché au bureau de Marle.
Conditions d'accès :
Selon les délais prescrits par le Code du patrimoine, livre 2, art. L. 213-1 et suivants. Selon les délais prescrits par le Code du patrimoine, livre 2, art. L. 213-1 et suivants.
Non publiable
Langues :
Français
Ressources complémentaires :
Archives départementales de l'Aisne
- Contrôle des actes : C 2281-C 2349
- Archives notariales : série E
- Contrôle des actes : C 2281-C 2349
- Archives notariales : série E
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD002_1535991