Inventaire d'archives : Justice ; Direction de l'administration pénitentiaire ; Sous-direction de l'exécution des peines privatives de liberté et de la...
Titre :
Justice ; Direction de l'administration pénitentiaire ; Sous-direction de l'exécution des peines privatives de liberté et de la réinsertion ; Sous-direction des personnes placées sous main de justice (1990-1991)
Contenu :
Sommaire
Dossiers de détenus demandant à bénéficier d’une libération conditionnelle, classés dans l’ordre alphabétique. Art 1 - 100 (E 3570 - E 3669) année 1990. Art 101 - 216 (E 3670 - E 3785) année 1991
Cote :
19940084/1-19940084/216
Publication :
Archives nationales
1994
Informations sur le producteur :
Sous-direction des personnes placées sous main de justice (direction de l'administration pénitentiaire)
Description :
Mise en forme :
Classement nominatif
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_015260