Ce fonds a été versé par la Direction Générale de l'Industrie des Technologies de l'Information et des Postes, Service des Industries Manufacturières, sous-direction Automobile Ferroviaire et Navale, division Automobile.

Cette division est chargée du suivi des secteurs de la construction et de l'équipement automobile. Elle propose, met en œuvre des actions en faveur de ces secteurs et contribue aux débats interministériels et communautaires les affectant.

Ce versement se compose de 12 articles englobant les années 1945 à 1996, il est relatif :

. A la Régie Nationale des Usines Renault de 1945 à 1994 et concerne plus particulièrement son changement de statut et ses Conseils d'Administration.

. Au Groupe PSA, à son organisation et sa stratégie de 1984 à 1989.

. A la Société des Usines Chausson et à la faillite qu'a entraîné le désengagement de Renault et Peugeot des sites de montages des véhicules de Creil (Oise) et Gennevilliers (Hauts-de-Seine) de 1980 à 1996. On trouvera également les réunions de l'Assemblée Générale de Chausson de 1990 à 1996.

. Aux contrats cadre Etat/Union des Industries Métallurgiques et Minières de 1991 à 1994.

. Aux affaires Communautaires concernant la certification et le Groupe d'experts « Construction de Véhicules à Moteur » de 1958 à 1990.

Art 1-36 : Régie nationale des usines Renault : Statut, partenaires et filiales, conseil d’administration, rapports de la cour des comptes, 1945-1995. Art 37-38 : Groupe Peugeot (PSA) : Situation, organisation, 1980-1989. Art 39-48 : Société des usines chausson. Aspects financiers, sociaux et juridiques, 1980-1996. Art 49-50 : Contrat cadre entre l’Etat et l’union des industries métallurgiques et minières, 1991-1993. Art 51-56. Affaires européennes (certification communautaire, groupe d’experts construction de véhicules a moteurs dans le cadre de la Commission Economique pour l’Europe des nations unies), 1958-1990.