Inventaire d'archives : 3 C - Élection d'Artois

Contenu :

L'Élection d'Artois, qui était le premier juge royal après le Conseil [d'Artois], était en possession de connaître, en première instance et privativement à tout autre juge, des matières fiscales de la province, c'est-à-dire du contentieux concernant l'assiette et le paiement des centièmes, fermes, octrois et autres impositions ordinaires ou extraordinaires levées par les États pour le paiement des dons gratuits et autres dépenses. Il en était de même pour les octrois que levaient les bourgs et les villes d'Artois ; en revanche lui échappaient les procès concernant les biens patrimoniaux des villes de la province, qui portaient leurs affaires devant les juges ordinaires. Les élus d'Artois connaissaient aussi en première instance et au principal de tous les faits de noblesse et autres titres d'honneur, alors que les autres élections du royaume n'en connaissaient qu'incidemment "(P. Sueur, op. cit.).
"Les élus institués en Artois dès le XIVe siècle formèrent un siège inférieur qui, jusqu'en 1521, fut subordonné à la cour des aides de Paris. Le Conseil d'Artois fut subrogé à cette cour par son placard de création. Les élus, au nombre de deux, assistés d'un procureur du roi, subsistèrent sur le pied de leur première institution jusqu'en 1745. L'édit de novembre 1745, qui venait parfaire la solution d'un litige entre les élus et l'échevinage d'Arras, supprimait les anciens offices et créait le siège de l'Élection provinciale d'Artois avec un président, six élus, un procureur du roi et un greffier. La compétence restait conforme à l'arrêt du Conseil d'État du 26 octobre 1744 ; en conséquence, il pouvait connaître en première instance et privativement à tous autres juges des matières d'aides, impositions, octrois, rachat ainsi que des matières de noblesse, port d'armes et armoiries, principalement et non subsidiairement comme les autres élections ; ses jugements, tant au civil qu'au criminel, relevaient en dernier ressort du Conseil d'Artois." (P. Sueur, op. cit.).
L'histoire de cette institution n'est pas connue de manière précise, n'ayant pas fait l'objet d'une étude spécifique. Son origine, comme celle des États d'Artois, remonte au XIVe siècle, mais elle est un peu plus tardive. En France, les " élus " apparaissent vers 1360, à l'occasion des impôts levés pour payer la rançon de Jean le Bon. En Artois, la première mention connue de leur existence apparaît seulement dans un document de 1389.
Dans son état actuel, le fonds de d'Élection d'Artois intéresse, presque exclusivement, l'histoire de la noblesse d'Artois (généalogie et armoiries). Les registres aux commissions contiennent principalement la transcription des sentences rendues par les Élus d'Artois sur le fait de noblesse (confirmant ou infirmant la noblesse prétendue par les contribuables) et celle des privilèges accordés par le souverain en matière de noblesse (lettres d'anoblissement, lettres de chevalerie, lettres d'érection des seigneuries en marquisats, comtés ou baronnies). Les autres actes concernent le personnel de l'Élection, la législation fiscale ou les litiges d'ordre fiscal entre particuliers. Les sentences de noblesse sont particulièrement intéressantes pour l'histoire des familles nobles car elles nous fournissent, pour des époques lointaines pouvant remonter aux derniers siècles du Moyen Age, des renseignements généalogiques précis qu'il serait bien difficile aujourd'hui de reconstituer à partir d'autres sources.

Cote :

3 C

Publication :

Archives départementales du Pas-de-Calais
2004
Arras

Informations sur le producteur :

producteur: Élection d'Artois

Informations sur l'acquisition :

Historique de conservation :
Fonds contenant 83 articles avant l'incendie de 1915.

Description physique :

Importance matérielle :
15 articles.

Ressources complémentaires :

Répertoire numérique dactylographié par J.-M. Dissaux, 2004.
Voir le manuscrit 14 de la collection Laroche (18 J 614) : catalogue des personnes anoblies de 1534 à 1697 (dressé d'après les registres de l'élection d'Artois).

Références bibliographiques :

Sueur (P.), Le conseil provincial d'Artois (1640-1790), Mémoires de la Commission départementale des Monuments historiques du Pas-de-Calais, t. XVIII, Arras, 1978-1982 (PB 1601

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales du Pas-de-Calais

Identifiant de l'inventaire d'archives :

frad062_ir_3c_01

Où consulter le document :

Archives départementales du Pas-de-Calais

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