Inventaire d'archives : Elections cantonales (1985)
Contenu :
Elections cantonales. {40 boites}
Cote :
604 W 1 à 37
Publication :
Archives départementales du Val-d’Oise
29/05/2012
Informations sur le producteur :
PREFECTURE DU VAL-D'OISE - DIRECTION DE LA REGLEMENTATION Bureau des élections et des affaires générales
La compétence en matière d'élections politiques et professionnelles a été attribuée successivement aux directions suivantes :
. 1967-1977 : Direction de l'administration générale et de la réglementation (D.A.G.R.), bureau de l'administration générale (B.A.G.)
. 1978-1983 : Direction de l'administration générale (D.A.G.)
. 1984-2000 : Direction de l'administration générale et de la réglementation (D.A.G.R.), bureau de l'administration générale (B.A.G.)
. 2000-2005 : Direction des libertés publiques (D.L.P.), bureau de la citoyenneté
. 2005-2009 : Direction des libertés publiques et de la citoyenneté (D.L.P.C.), bureau de la citoyenneté
. depuis le 1er janvier 2010 : Direction du respect des lois et des libertés locales (D.I.R.E.L.L.), bureau de la réglementation et des élections (B.R.E.)
La D.I.R.E.L.L. est compétente dans les domaines suivants :
- réglementation générale et police administrative : manifestations sportives, vidéo protection, détentions d'armes, dérogation au repos dominical, police des débits de boissons...
- réglementation routière
- organisation des élections politiques et professionnelles, contentieux électoral
Informations sur l'acquisition :
Versement effectué le 18 février 1987.
| 1987-02-18 | Versement numéro via 1987-00243 PREFECTURE DU VAL-D'OISE - DIRECTION DE LA REGLEMENTATION Bureau des élections et des affaires générales |
| 1987-02-18 | Versement numéroviaPREFECTURE DU VAL-D'OISE - DIRECTION DE LA REGLEMENTATION Bureau des élections et des affaires générales1987-00243 |
Description :
Critères de sélection :
Tri conformément aux prescriptions de l'instruction DPACI/RES/2004/01 du 5 janvier 2004 concernant le traitement et la conservation des archives relatives aux élections politiques postérieures à 1945 : conservation des procès-verbaux centralisateurs et par bureau, de la propagande électorale, des bulletins votes (spécimens et atypiques).
Mise en forme :
Le versement est classé par tour de scrutin puis par ordre alphabétique des noms de canton.
Conditions d'accès :
Archives publiques.
Délai de communicabilité réglementaire: conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.
Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents: conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.
Publiable sur internet
Conditions d'utilisation :
Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.
Description physique :
Importance matérielle :
0,174 m.l. (37 articles)
Localisation physique :
Batiment Principal > Rez-de-chaussée > Salle des entrées
Mises à jour :
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD095_00031
Institutions :
Thèmes :
Type de document :
bulletin de vote, procès-verbal d'élection, profession de foi