Inventaire d'archives : Elections partielles de 2005
Cote :
20090275/1-20090275/18
Publication :
Archives nationales
2011
Fontainebleau
Informations sur le producteur :
Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques
La Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques (CNCCFP) est une autorité administrative indépendante française (AAI) ayant pour objet principal le contrôle des dépenses de campagne électorale et de financement des partis politiques. Elle a été créée par la loi no 90-55 du 15 janvier 1990 « relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques », et mise en place le 19 juin 1990.
Informations sur l'acquisition :
Versement en 2009.
Conditions d'accès :
Communicable au terme d'un délai de 50 ans à compter de la date de clôture des dossiers à l'exception des dossiers de contentieux qui sont soumis au délai de 75 ans.
Conditions d'utilisation :
Reproduction selon le règlement de la salle de lecture.
Description physique :
Importance matérielle :
6 mètres linéaires (18 cartons dimabs)
Localisation physique :
Fontainebleau
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_053727