Inventaire d'archives : 1788 W - Tribunal d'instance : Beaune
Contenu :
Présentation du contenu
Jugements civils (1960-1973), dossiers civils (1959, 1969, 1979 et 1989), dossiers concernant les mineurs sous tutelle (1959-1983), les majeurs protégés (1969-1985), dossiers du tribunal des baux ruraux (1969). Jugement police, 5e classe (1966-1967).
Les quelques pièces issues de la justice de paix de Beaune Sud primitivement contenues dans l'article 1 du versement (couvrant les années 1949-1954) en ont été extraites et réintégrées dans le fonds de cette justice (U XI C 64).
Cote :
1788 W 1-99
Publication :
Archives départementales de la Côte-d'Or
2004
Dijon
Informations sur le producteur :
Origine:
Tribunal d'instance de Beaune
Conditions d'accès :
Modalités d'accès
Communicable suivant les délais légaux (loi du 3 janvier 1979 et ses décrets d'application). Communicabilité traitée au niveau de chaque article en novembre 2004.
Description physique :
Description physique: Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 99 boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 10,80
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Côte-d'Or
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD021_000000532