Jugements civils (1960-1973), dossiers civils (1959, 1969, 1979 et 1989), dossiers concernant les mineurs sous tutelle (1959-1983), les majeurs protégés (1969-1985), dossiers du tribunal des baux ruraux (1969). Jugement police, 5e classe (1966-1967).

Les quelques pièces issues de la justice de paix de Beaune Sud primitivement contenues dans l'article 1 du versement (couvrant les années 1949-1954) en ont été extraites et réintégrées dans le fonds de cette justice (U XI C 64).