Inventaire d'archives : Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Division des professions ; Sous-direction des professions judiciaires et...
Titre :
Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Division des professions ; Sous-direction des professions judiciaires et juridiques (1945-1948)
Contenu :
Le décret du 2 février 1945 créa à titre temporaire auprès du ministère de la justice un service de contrôle des administrateurs provisoires et liquidateurs de biens israélites. En cas d'action civile ou de plainte en justice, ses agents avaient pour mission d'examiner et de contrôler les actes de gestion et de liquidation des biens mis sous séquestre par l'occupant ou les autorités de Vichy. Il fut supprimé en 1948.
Ce service était directement lié au premier bureau (deuxième section) de la direction des affaires civiles, chargé de la législation exceptionnelle de guerre et des séquestres.
On trouve dans ce fonds deux types de documents :
- d'une part, des dossiers sur la création, l'organisation et la suppression du service, ainsi que les dossiers de personnel ;
- d'autre part, des dossiers nominatifs de requêtes liées à la restitution de biens israélites spoliés ou à la gestion d'administrateurs provisoires. Ils se composent, pour les rares dossiers complets de correspondances de rapports sur la gestion des administrateurs et de notes de conclusion.
Sommaire
Art 1-9 : Service de contrôle des administrateurs provisoires et liquidateurs de biens Israélites : Organisation, personnel, requêtes, 1945-1948
Cote :
19960098/1-19960098/9
Publication :
Archives nationales
1996
Informations sur le producteur :
Sous-direction des professions judiciaires et juridiques (direction des affaires civiles et du sceau)
Description :
Mise en forme :
Classement nominatif
Ressources complémentaires :
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_013413