Inventaire d'archives : Mer. Ports. Transports maritimes.Fonds de l'Inscription Maritime
Contenu :
Peu volumineux, le fonds de l'Inscription maritime est constitué d'archives provenant des quartiers maritimes d'Auray, de Belle-Île, de Groix, de Lorient et de Vannes.
Ce fonds comprend tout d'abord deux dossiers concernant l'ensemble des quartiers : ayant pour objet l'organisation territoriale et le personnel du service, ils constituent une source intéressante sur le fonctionnement interne de cette administration.
Les dossiers sont ensuite répartis par quartier autour de cinq grandes thématiques communes :- « Administration générale » : y sont regroupés des documents relatifs au fonctionnement des quartiers, à leur comptabilité ainsi qu'à leur personnel. On trouve notamment des inventaires et de nombreux registres de comptabilité permettant de comprendre l'organisation du service, mais aussi des dossiers de pensions et de suivi de carrière, source intéressante pour connaître l'origine et le recrutement du personnel.- « Gens de mer » : s'y trouvent intégrés des documents sur la gestion administrative et sociale des marins (registres matricules, dossiers sur la formation professionnelle, la santé, les décorations, les infractions et l'aide sociale qui leur est apportée). Témoignage du suivi méticuleux des gens de mer par l'Inscription maritime, ces documents constituent une source indispensable pour retracer leur carrière. De même, ils donnent de nombreuses informations sur le régime social avantageux qui leur était accordé, et sur les relations entre l'Inscription maritime et l'ENIM.- « Navire et navigation » : y sont classés des documents sur l'immatriculation des navires rattachés au quartier, sur la sécurité de la navigation et sur les accidents en mer. Ils permettent de retracer l'histoire des navires à travers notamment les registres matricules et les registres de naufrages et d'épaves. De même, ces documents témoignent d'une surveillance étroite de la navigation maritime par les autorités en particulier par le biais des gardes-pêches et de l'instruction des projets de travaux par les commissions nautiques locales.- « Pêche maritime » : on trouve pour les quartiers maritimes de Lorient et de Vannes deux dossiers relatifs aux statistiques de pêche dans ces circonscriptions. Ils constituent une source d'informations sur l'état de cette activité dans le Morbihan durant l'Entre-deux-guerres.- « Domaine public maritime » : y sont regroupés des documents sur l'exploitation du rivage, principalement sur l'ostréiculture et les extractions de matériaux. On trouve en particulier de nombreux dossiers d'autorisation d'ouverture et de gestion des établissements de pêche, notamment pour les quartiers d'Auray et de Vannes (registres matricules des établissements, cadastres ostréicoles). Source importante sur l'histoire de la conchyliculture dans le département, ils témoignent également de la gestion conjointe des dossiers d'exploitation du domaine public maritime par l'Inscription maritime et les Ponts et Chaussées.
Cote :
4 S 1586-1744
Publication :
Archives départementales du Morbihan
Vannes
Informations sur le producteur :
Administration de l'Inscription maritime
ADMINISTRATION DE L'INSCRIPTION MARITIME
L'administration de l'Inscription maritime est officiellement créée par le décret du 3 brumaire an IV (25 octobre 1795). Elle prend la suite du système des « classes », instauré entre 1665 et 1689 par Colbert, qui consistait en un recensement des gens de mer et en leur division en classes, appelées à servir selon une périodicité définie (une année sur trois ou quatre). L'ordre des classes est ensuite progressivement remplacé par la règle plus souple du tour de rôle selon les besoins, officialisée par l'ordonnance du 31 octobre 1784.
L'Inscription maritime maintient ce système auquel sont soumis « tous ceux qui font la navigation ou la pêche de nuit sur les côtes ou dans les rivières jusqu'où remonte la marée, et pour celles où il n'y pas de marées jusqu'à l'endroit où les bâtiments de mer peuvent remonter ». Le règlement général publié en 1867 par le ministère de la Marine précise que « cette inscription particulière est en quelque sorte l'état civil des marins : elle permet de les suivre dans tout le cours de leur vie, de leurs campagnes ; de les entourer d'une protection spéciale que réclame partout leur industrie toute spéciale aussi ». L'enrôlement systématique des marins s'accompagne ainsi d'un suivi méticuleux de leur carrière, afin de définir leurs droits aux soldes et pensions qui leur sont accordées en guise de compensation.
Les marins bénéficient, en effet, d'un système de protection sociale qui s'est développé à partir du XVIIe siècle. En 1673, Colbert crée la Caisse nationale des invalides de la Marine destinée à secourir les marins blessés ou invalides. Cette caisse est ensuite remplacée en 1709 par l'Établissement des invalides de la Marine. Puis, avec l'ordonnance du 31 octobre 1784, un véritable régime de retraite est instituée au profit de tous les marins civils et militaires. En 1898, ce système de pensions est renforcé par la création de la Caisse de prévoyance des marins français, qui est annexée à l'Établissement des invalides de la Marine. Enfin, en 1930, ce dernier prend sa forme actuelle sous le nom d'« Établissement national des invalides de la Marine » (ENIM). L'administration de l'Inscription maritime collabore étroitement avec l'ENIM : la première se charge de l'instruction des demandes de pension et c'est à sa demande et sous son contrôle que le deuxième, par l'intermédiaire des trésoriers des invalides ou de leurs préposés, effectue les paiements et reçoit les cotisations.
Rattachée dès 1795 au ministère de la Marine puis, à partir de 1913, au sous-secrétariat à la Marine marchande, l'Inscription maritime s'appuie sur une organisation territoriale originale : les côtes de France sont divisées en arrondissements maritimes, eux-mêmes découpés en sous-arrondissements. Ces sous-arrondissements sont divisés en quartiers, puis en syndicats composés chacun d'un certain nombre de communes.
À la tête des arrondissements, on trouve un préfet maritime chargé de la protection maritime de la côte et du cabotage, de la police des rades de l'arrondissement et de la police des pêches maritimes. Les sous-arrondissements sont dirigés par des officiers généraux ou supérieurs du commissariat de la Marine, sous les ordres du préfet maritime. À partir de 1844, on compte cinq arrondissements, dont le chef-lieu est un port militaire (Cherbourg, Brest, Lorient, Rochefort, Toulon), et douze sous-arrondissements. Jusqu'en 1940, le Morbihan dépend de l'arrondissement maritime et du sous-arrondissement maritime de Lorient, hormis la commune de Pénestin rattachée au sous-arrondissement de Nantes et au quartier du Croisic.
Institués par l'ordonnance du 30 novembre 1734, les quartiers sont la circonscription de base de l'Inscription maritime dont les limites sont celles de l'ensemble des paroisses ou des communes qui les constituent. Ils sont confiés à des commissaires aux classes qui deviennent en 1836 des commissaires de l'Inscription maritime. Afin de séparer les attributions relevant de l'administration de la marine militaire de celles relevant de l'activité professionnelle des marins du commerce et de la pêche, un décret du 7 octobre 1902 crée le corps des administrateurs de l'Inscription maritime auquel est confié « l'administration maritime, la police de la navigation et du pilotage, les pêches, la domanialité maritime des bris et naufrages, les pensions, demi-soldes, secours et autres allocations sur les caisses de l'Établissement des invalides ». Jusqu'en 1933, les quartiers sont également subdivisés en syndicats regroupant plusieurs communes. Les syndicats sont administrés par des syndics des gens de mer qui exercent le même type de fonctions que l'administrateur. Ils sont secondés par des gardes maritimes. Ces derniers surveillent les marins inscrits, portent les ordres de levée et sont chargés de la police de la navigation. Ils sont en poste dans des stations de garde-maritime, subdivisions des syndicats importants permettant de rester proche des populations maritimes.
Les XIXe et XXe siècles voient également se mettre en place un échelon intermédiaire entre quartier et syndicat, les sous-quartiers ou préposats, regroupements de syndicats dépendant d'un même quartier, lorsque ce dernier est trop important. Cependant toutes ces circonscriptions administratives locales sont mouvantes : un syndicat ou un préposat peut ainsi être érigé en quartier, et inversement (voir annexe sur l'évolution des quartiers maritimes dans le Morbihan).
En 1967, avec la fin du système de l'Inscription maritime comme mode de recrutement militaire, l'administration prend officiellement le nom « d'Affaires maritimes ».
Informations sur l'acquisition :
Le fonds de l'Inscription maritime est principalement constitué de trois versements réalisés en 2013 par le service des Affaires maritimes du quartier d'Auray (cotés 1922 W, 1923 W et en série S). Une partie des documents a également fait l'objet d'une rétrocession par le service historique de la Défense - département de la Marine - à Lorient en 2005 (versement coté 1500 W).
Historique de conservation :
La majorité des dossiers était conservée en vrac, dans leurs boîtes d'origine ou dans des cartons identifiés sommairement, dans les locaux du service des Affaires maritimes du quartier d'Auray. Une partie des documents était également conservée au sein du service historique de la Défense - département de la Marine - à Lorient.
Description :
Mise en forme :
Les dossiers sont d'abord classés suivant le quartier maritime concerné. Puis, pour chaque quartier, le plan de classement s'inspire de celui utilisé en interne par les services des Affaires maritimes.
Conditions d'accès :
Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers relevant de la vie privée sont communicables après un délai de 50 ans à compter de la clôture du dossier. Les dossiers relevant du secret médical sont communicables après un délai de 120 ans à compter de la date de naissance ou de 25 ans à compter du décès. Les autres documents sont librement communicables.
Archives publiques.
Publiable sur internet
Description physique :
Description physique: Document d'archives
Importance matérielle :
5,90 m.l.
159 articles
Ressources complémentaires :
Suite à une convention passée en 2002 avec les Archives départementales du Morbihan, le service historique de la Défense - département de la Marine - à Lorient conserve la quasi totalité des dossiers antérieurs à 1940 de l'Inscription maritime pour les quartiers de Concarneau, Port-Louis, Lorient, Auray, Vannes, Redon, Groix et Belle-Île.
Références bibliographiques :
- Ouvrages sur les marins et l'exploitation de la mer
- Bellec (François). Gens de la mer : la France maritime (1900-1950). Paris : Édtions du Chêne, 2010. PB 2500
- Guillet (Jacques) et Guillet (Ronan). L'Ostréiculture en Bretagne de 1850 à nos jours. Spézet : Coop Breizh, 2008. PB 2290
- Prigent (Guy). Mémoire de la pêche. Jouve : Édtions Apogée, 2007. PB 2233
- Guides de recherche
- Beauchesne (Geneviève) et Lacroix (Jean-Bernard). Archives de l'arrondissement maritime de Lorient. Répertoire numérique des sous-série 2 P à 9 P : classes, inscription maritime, navigation commerciale. Quartiers de Lorient, BeIIe-ÎIe, Vannes, Redon, Auray, Concarneau, Groix. Paris : Imprimerie de la Marine, 1978. HB 3864
- Travaux universitaires
- Le Bihan (Jeanine). Ostréiculture et société ostréicole en Bretagne Sud (1850-1986). Thèse de doctorat d'histoire présentée sous la direction de Gérard Le Bouëdec : Université de Bretagne Sud, 2007. TH 574
- Le Squere (Roselyne). Le Cabotage dans le quartier maritime de Vannes entre 1850 et 1885. Mémoire de maîtrise d'histoire présenté sous la direction d'André Lespagnol : Université Rennes II, 1997. TH 475
- Périodiques
- Le Chasse-marée : revue d'histoire et d'ethnologie maritime. Douarnenez, depuis 1981. EB 482
- Cahiers d'histoire maritime du Morbihan. Vannes : Comité d'histoire maritime du Morbihan, 1985-1995. IB 369
- Chronique d'histoire maritime. Paris : Société française d'histoire maritime, depuis 1980. IB 372
- Revue d'histoire maritime. Paris : Presses de l'Université Paris-Sorbonne, depuis 2001. IB 794
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l'accès intellectuel: Archives départementales du Morbihan
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD056_4Sinscriptionmaritime