Inventaire d'archives : 22Edepot - Archives communales déposées d'Angirey
Cote :
22Edepot1-1
Publication :
Archives Départementales de la Haute-Saône
Le 08/03/2017
14B rue Miroudot St
Ferjeux
70000 VESOUL
Informations sur le producteur :
producteur:
COMMUNE D'ANGIREY
Sommaire
ARCHIVES MODERNES
ASSISTANCE ET PREVOYANCE (1810)
22 Edepot 1
Informations sur l'acquisition :
Modalités d'entrée
Dépôt du 07/02/2001
Dernier ajout le 07/02/2001
Conditions d'accès :
Archives publiques
Description physique :
Importance_matérielle:
Importance matérielle :
0,05 Ml
1
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives Départementales de la Haute-Saône
14B rue Miroudot St
Ferjeux
70000 VESOUL
Note :
Les archives de la commune ont été détruites par fait de guerre en septembre 1944 . Le document ici répertorié a été retrouvé dans le registre d'état-civil (collection du greffe) de la période 1813-1832 (A.D.H.S. - 3 E 22/3)
Sources complémentaires aux Archives Départementales de la Haute-Saône :
B1375, différend au sujet de réparations à faire au choeur de l'église (1744).
B 1620, jugement concernant le retard dans la construction d'un pont et d'une église (1786).
B 1703, sentences civiles (1726-1787).
B 1708-1709, jugements et procédures criminelles (1689-1783).
B 9269, requêtes pour divers objets (1782-1790).
B 9298, affaires forestières (1707-1791).
C1, 108, administration communale (1687-1790).
C 61, alignement dans la commune (1784-1790).
C 76, correspondance relative aux retraits féodaux (1719-1778).
C 121, réparations au presbytère (1769-1784).
E 836, vente par autorité de justice de biens sis à Angirey (1786).
E 910, titres de propriétés (1628-1635).
G 103, donation à la cure de Sauvigney des dîmes d'Angirey (1406, copie).
H 237, terrier de l'abbaye de la Charité : reconnaissances particulières d'habitants d'Angirey (1731-1757).
H 765, tenue de la justice abbatiale de Corneux a Angirey (1566-1599).
2 O 166 à 171, travaux communaux (depuis 1808).
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD70_22Edepot_Archives_communales_déposées_d'Angirey