Inventaire d'archives : Archives déposées de la commune de Flogny-la-Chapelle

Contenu :

Archives déposées de la commune de Flogny-la-Chapelle en application de l'article L 212-11 du Code du Patrimoine.

Cote :

E-dépôt 169

Informations sur le producteur :

Flogny-la-Chapelle (commune ; Yonne, France)
Sous l'Ancien Régime la paroisse de Flogny dépendait du diocèse de Langres et de la province d'Île-de-France. Elle était siège d’une prévôté seigneuriale ressortissant au bailliage de Troyes. En 1790, érigée en commune, Flogny est rattachée au district de Saint-Florentin et devient chef-lieu de canton. En 1801, elle est rattachée à l’arrondissement de Tonnerre. Depuis 1926, la commune dépend de l'arrondissement d’Avallon. En 1971, la commune fusionne avec celle de La Chapelle-Vieille-Forêt et prend ainsi le nom de Flogny-la-Chapelle.

Informations sur l'acquisition :

Dépôt du 28 octobre 2013

Description :

Mise en forme :
Classement réalisé en application de l'arrêté interministériel du 31 décembre 1926 portant règlement et cadre de classement des archives communales.

Conditions d'accès :

Archives publiques.
Documents consultables selon les lois, règlements et/ou dispositions en vigueur. 
Publiable sur internet

Ressources complémentaires :

Afin de compléter ces documents, consulter : - prévôté seigneuriale de Flogny : 35 B 152, 152-2 ; - bureau de contrôle des actes de Flogny : C 2129-2195 ; - fabrique de l’église de Flogny : G 2707 ; - municipalité de canton de Flogny : L 1004-1005 ; - dénombrement de la population : 7 M 2/82 ; - dossiers d’administration communales : 2 O 1629-1637, 4522 ; - documentation cadastrale : 3 P 121, 266, 304, 488, 766, 2446-2455, 3539-3546, 5553/1-19 ; - registres paroissiaux et de l'état civil (collections des greffes) : 2 E 169/1-8.

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales de l'Yonne

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD089_70110169

Archives départementales de l'Yonne

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