Inventaire d'archives : 4D - Contentieux 1790-1964
Cote :
4D6-5
Publication :
Archives Municipales de Pontoise
Le 14/09/2022
2, rue Victor Hugo
95300 Pontoise
Informations sur le producteur :
Sommaire
Assurances (1869-1945)
4 D 1 à 2
Contentieux (1790-1964)
4 D 3 à 39
Informations sur l'acquisition :
Modalités d'entrée
Versement du 23/01/2003
Dernier ajout le 13/08/2007
Conditions d'accès :
Archives publiques
Description physique :
Importance_matérielle:
Importance matérielle :
0,5 Ml
39
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives Municipales de Pontoise
2, rue Victor Hugo
95300 Pontoise
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAC95300_4D_Contentieux_1790-1964