Inventaire d'archives : 4564W - Direction départementale de l'équipement (DDE) - Permis de construire
Contenu :
Permis de construire de compétence État.
Cote :
4564W 1-4564W92
Publication :
Archives départementales du Rhône
34 rue Général Mouton-Duvernet
69003 LYON
Informations sur le producteur :
Rhône. Direction départementale de l'équipement
Informations sur l'acquisition :
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 09/03/2011
Conditions d'accès :
Versement librement communicable en dehors des pièces contenant des informations à caractère personnel (50 ans, vie privée), des documents relatifs à des affaires portées devant les juridictions (75 ans) et des plans des bâtiments dont la communication pourrait porter atteinte à la sécurité publique.
Description physique :
18,4 ml
Ressources complémentaires :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD069_4564_W