Inventaire d'archives : 11 ETP - Archives de la chambre de métiers de la Vendée
Contenu :
Les papiers de la chambre de métiers ont été versés aux Archives départementales le 8 décembre 2011. Leur classement est réparti en cinq domaines principaux : l'administration générale, les artisans, l'apprentissage, les brevets de maîtrise et les professions.
L'administration générale de cette chambre consulaire est représentée par les délibérations de ses membres. Numérisées jusqu'en 1975, elles sont directement consultables sur ce site. Les registres d'enregistrement du courrier complètent cet ensemble, ainsi que le dossier de célébration des 25 ans de la chambre de métiers en 1962, et celui de l'inauguration du centre de formation des apprentis en 1967. Les archives financières, électorales, du personnel et des bâtiments sont, elles conservées à la chambre de métiers.
Avant 1962, les entreprises sont enregistrées au greffe du tribunal civil. Les archives conservées par la chambre de métiers sont alors principalement le fichier alphabétique des artisans et les certificats artisanaux individuels qui couvrent la période 1937-1962. La loi du 1er mars 1962 transforme cette inscription. A partir de cette date, ce ne sont plus les tribunaux, mais les chambres de métiers, qui sont tenues d'inscrire tous les artisans qui souhaitent démarrer une activité. Le répertoire des métiers remplace alors l'ancien registre des métiers. Il devient le document officiel qui recense tous les artisans. L'ensemble des registres et des dossiers individuels qui composent ce répertoire sont conservés à la chambre de métiers. Seul le registre "transitoire" qui concerne la réimmatriculation des artisans a été versé (période 1963-1965).
L'apprentissage artisanal est une autre mission phare de cet organisme. Les documents qui témoignent de ce travail composent une part importante de ce versement. On y trouve, à la fois, les registres d'enregistrement des contrats d'apprentissage, et les contrats individuels correspondants, enregistrés pour la période 1937 à 1964.
Les archives sur ce domaine d'activité, ainsi que sur celui qui concerne les artisans, montrent à la fois le dynamisme du secteur artisanal vendéen et sa diversité.
Le thème suivant abordé concerne la formation continue des artisans. Les archives versées traitent plus particulièrement de l'organisation des brevets de maîtrise, pour les coiffeurs en exercice dans les années 1950.
Enfin, les archives de la chambre syndicale des maîtres-tailleurs de la Vendée, et du syndicat des couturières de la Vendée, ont été trouvées dans les locaux de la chambre de métiers, leur siège étant alors au même endroit, et l'activité de ces deux professions jumelles, représentée de 1943 à 1986.
L'administration générale de cette chambre consulaire est représentée par les délibérations de ses membres. Numérisées jusqu'en 1975, elles sont directement consultables sur ce site. Les registres d'enregistrement du courrier complètent cet ensemble, ainsi que le dossier de célébration des 25 ans de la chambre de métiers en 1962, et celui de l'inauguration du centre de formation des apprentis en 1967. Les archives financières, électorales, du personnel et des bâtiments sont, elles conservées à la chambre de métiers.
Avant 1962, les entreprises sont enregistrées au greffe du tribunal civil. Les archives conservées par la chambre de métiers sont alors principalement le fichier alphabétique des artisans et les certificats artisanaux individuels qui couvrent la période 1937-1962. La loi du 1er mars 1962 transforme cette inscription. A partir de cette date, ce ne sont plus les tribunaux, mais les chambres de métiers, qui sont tenues d'inscrire tous les artisans qui souhaitent démarrer une activité. Le répertoire des métiers remplace alors l'ancien registre des métiers. Il devient le document officiel qui recense tous les artisans. L'ensemble des registres et des dossiers individuels qui composent ce répertoire sont conservés à la chambre de métiers. Seul le registre "transitoire" qui concerne la réimmatriculation des artisans a été versé (période 1963-1965).
L'apprentissage artisanal est une autre mission phare de cet organisme. Les documents qui témoignent de ce travail composent une part importante de ce versement. On y trouve, à la fois, les registres d'enregistrement des contrats d'apprentissage, et les contrats individuels correspondants, enregistrés pour la période 1937 à 1964.
Les archives sur ce domaine d'activité, ainsi que sur celui qui concerne les artisans, montrent à la fois le dynamisme du secteur artisanal vendéen et sa diversité.
Le thème suivant abordé concerne la formation continue des artisans. Les archives versées traitent plus particulièrement de l'organisation des brevets de maîtrise, pour les coiffeurs en exercice dans les années 1950.
Enfin, les archives de la chambre syndicale des maîtres-tailleurs de la Vendée, et du syndicat des couturières de la Vendée, ont été trouvées dans les locaux de la chambre de métiers, leur siège étant alors au même endroit, et l'activité de ces deux professions jumelles, représentée de 1943 à 1986.
Cote :
11 ETP 1 à 189
Publication :
Archives de la Vendée
2014
Informations sur le producteur :
Chambre de métiers et de l'artisanat (Vendée)
Les chambres de métiers sont créées en France par la loi du 26 juillet 1925. Elles portent le nom de chambres de métiers et de l'artisanat depuis le décret du 2 novembre 2004. Etablissements publics consulaires, elles sont administrées par des artisans élus pour cinq ans.
Leurs missions sont les suivantes : défendre les intérêts des artisans, promouvoir le développement des entreprises artisanales, accompagner l'artisan dans chaque étape de sa vie professionnelle (apprentissage, création d'entreprise, formation, développement économique et transmission d'entreprise).
En Vendée, la chambre de métiers est fondée en novembre 1936. Le premier bulletin, édité en mars 1938, indique alors que "les chambres de métiers sont, auprès des pouvoirs publics, les organes des intérêts professionnels et économiques des artisans, maîtres et compagnons, de leur circonscription". En 1962, elle est chargée de la tenue du répertoire des métiers (état civil de l'entreprise) qui remplace le registre des métiers, jusqu'alors établi par les greffes des tribunaux civils. Depuis 1983, le centre de formalité des entreprises est chargé de l'immatriculation des entreprises artisanales. Il permet aux créateurs et repreneurs d'entreprises d'accomplir en un seul lieu les formalités nécessaires au démarrage de leur activité.
La loi du 10 mars 1937 réorganise l'apprentissage artisanal. Les chambres de métiers mettent alors au point un règlement et organisent les cours, l'accueil en entreprise et l'orientation professionnelle. Cette même année, la chambre de métiers de la Vendée crée un service apprentissage. La guerre 1939-1945 ralentit son activité qui s'accroit à la Libération. En 1947, les premiers cours professionnels cantonaux sont organisés. En 1964, la première pierre du centre de technologie appliquée est posée. Il est inauguré le 13 novembre 1967. Devenu le centre de formation des apprentis (CFA), il porte le nom d'ESFORA (espace de formation par alternance) depuis 2002.
Leurs missions sont les suivantes : défendre les intérêts des artisans, promouvoir le développement des entreprises artisanales, accompagner l'artisan dans chaque étape de sa vie professionnelle (apprentissage, création d'entreprise, formation, développement économique et transmission d'entreprise).
En Vendée, la chambre de métiers est fondée en novembre 1936. Le premier bulletin, édité en mars 1938, indique alors que "les chambres de métiers sont, auprès des pouvoirs publics, les organes des intérêts professionnels et économiques des artisans, maîtres et compagnons, de leur circonscription". En 1962, elle est chargée de la tenue du répertoire des métiers (état civil de l'entreprise) qui remplace le registre des métiers, jusqu'alors établi par les greffes des tribunaux civils. Depuis 1983, le centre de formalité des entreprises est chargé de l'immatriculation des entreprises artisanales. Il permet aux créateurs et repreneurs d'entreprises d'accomplir en un seul lieu les formalités nécessaires au démarrage de leur activité.
La loi du 10 mars 1937 réorganise l'apprentissage artisanal. Les chambres de métiers mettent alors au point un règlement et organisent les cours, l'accueil en entreprise et l'orientation professionnelle. Cette même année, la chambre de métiers de la Vendée crée un service apprentissage. La guerre 1939-1945 ralentit son activité qui s'accroit à la Libération. En 1947, les premiers cours professionnels cantonaux sont organisés. En 1964, la première pierre du centre de technologie appliquée est posée. Il est inauguré le 13 novembre 1967. Devenu le centre de formation des apprentis (CFA), il porte le nom d'ESFORA (espace de formation par alternance) depuis 2002.
Informations sur l'acquisition :
Versement
Conditions d'accès :
La partie numérisée du fonds est accessible en ligne. Ces originaux ne sont donc plus communiqués en salle de lecture.
La communication des dossiers est soumise aux délais fixés par la loi du 15 juillet 2008. En application des délais réglementaires, la communication des articles suivants n'est pas encore autorisée en 2014 sans dérogation : 11 ETP 94, 11 ETP 95, 11 ETP 96, 11 ETP 114, 11 ETP 154, 11 ETP 156, 11 ETP 175.
La communication des dossiers est soumise aux délais fixés par la loi du 15 juillet 2008. En application des délais réglementaires, la communication des articles suivants n'est pas encore autorisée en 2014 sans dérogation : 11 ETP 94, 11 ETP 95, 11 ETP 96, 11 ETP 114, 11 ETP 154, 11 ETP 156, 11 ETP 175.
Publiable sur internet
Description physique :
Document d'archives
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 16,60
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 121 boîtes, 31 registres
Ressources complémentaires :
Références bibliographiques :
- Métiers vendéens : bulletin de la chambre de métiers de la Vendée, 1938-1998 (BIB PD 318 et BIB PC 921)
- Guide des artisans-créateurs de Vendée : les productions vendéennes sont exposées chaque année dans les différentes manifestations artisanales organisées par la Chambre de Métiers, année 1966 (BIB B 1026-6)
- Métiers vendéens : recherches et traditions : exposition / patronnée par la municipalité de Saint-Jean-de-Monts ; organisée par la chambre de métiers de Vendée, 1962 (BIB B 1026-7)
- Guide des artisans-créateurs de Vendée : les productions vendéennes sont exposées chaque année dans les différentes manifestations artisanales organisées par la Chambre de Métiers, année 1966 (BIB B 1026-6)
- Métiers vendéens : recherches et traditions : exposition / patronnée par la municipalité de Saint-Jean-de-Monts ; organisée par la chambre de métiers de Vendée, 1962 (BIB B 1026-7)
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Vendée
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD085_11ETP