Inventaire d'archives : Fabrique Saint-Julien puis Notre-Dame de Versailles
Contenu :
Le fonds se compose, tout d'abord des quelques pièces isolées de la fabrique Saint-Julien, mais essentiellement des archives produites et reçues par la fabrique de Notre-Dame de Versailles sur une séquence chronologique assez large de 1613 à 1943, bien postérieure à 1905.
A travers les registres de délibération de l'assemblée de la fabrique puis de l'administration du temporel, se dessinent toutes les affaires traitées par la fabrique. Le premier de ces registres débute en 1691 par le rappel d'une fondation effectuée en 1611 par Louis XIII pour l'entretien d'une école [58J 1]. S'y ajoutent des titres de propriété et de fondation souvent antérieurs à l'installation de l'église Notre-Dame, des documents concernant la gestion des biens, et les nombreuses archives de comptabilité : registres et pièces comptables, devis et mémoires de travaux réalisés à l'église et sur les différents biens immobiliers de la fabrique (avec quelques plans). Toute l'activité des Pompes funèbres apparait à travers les traités, tarifs et bordereaux relatifs à leur monopole. La correspondance, notamment avec la municipalité et l'évêché, complètent ce fonds. Enfin, des documents liés à la gestion du culte catholique y sont rassemblés, tels que les " Annonces de la Semaine ", les publications des bans des mariages ou des inscriptions des enfants suivant le catéchisme. La présence d'archives concernant la confrérie du Sacré Cœur dans ce fonds de fabrique peut s'expliquer par le décret du 28 messidor an XIII attribuant aux fabriques les biens des anciennes confréries.
Il faut rappeler qu'aux termes de la loi du 22 septembre 1792, comme dans toutes les paroisses, les registres paroissiaux contenant la transcription des baptêmes, mariages et sépultures, dressés par les différents curés de Notre Dame, ont été transférés à la municipalité de Versailles et leur double déposé au greffe des tribunaux constituant la sous-série 4 E des Archives des Yvelines.
Quelques documents isolés intéressent la première paroisse de Saint-Julien avant l'installation de la paroisse de Notre Dame en 1684. Les quelques documents (58J7 et 58J 9) dressés avant cette date relèvent de la " paroisse de Versailles " parfois sans précision du vocable ou de celle de " Saint-Julien de Versailles ".
Cote :
FR/FR-AD078/58 J 1-261
Publication :
Archives départementales des Yvelines et de l'ancienne Seine-et-Oise
2009
Montigny-le-Bretonneux
Informations sur le producteur :
La fabrique
Au sein de la paroisse, circonscription administrative et religieuse, la fabrique, intitulée également œuvre est, " en droit, un établissement ecclésiastique, personne morale à laquelle sont affectés tous les biens meubles ou immeubles et les revenus de la paroisse, à charge pour elle de pourvoir à ses dépenses, aussi bien pour le culte que pour l'entretien des immeubles (cimetière, presbytère, église), l'assistance ou l'enseignement " [NOTE [GRUTER (Edouard), " Fabrique ", dans BLUCHE (François), Dictionnaire du Grand Siècle, Paris, 2005.]] .
L'administration de ces biens est confiée à une assemblée de laïcs, marguilliers également dénommés fabriciens. Pour les grandes paroisses, elle s'organise autour de deux structures : l'assemblée générale et le bureau ordinaire.
D'après Daniel Jousse [NOTE [Voir pour le fonctionnement des fabriques sous l'Ancien Régime, le recueil de jurisprudence JOUSSE (Daniel), Traité sur le gouvernement spirituel et temporel des paroisses, Paris, 1769. Pour la période du XIXe siècle : AFFRE (Denis-Auguste), Traité de l'administration temporelle des paroisses, suivi d'une table chronologique des lois et décrets sur la matière, Paris, 1890.]] , l'assemblée générale a compétence pour élire les marguilliers et clôturer des comptes, intenter un procès, faire l'emploi de deniers, ou faire une acquisition ou un emprunt, accepter une donation, taxer le prix des chaises, choisir un sacristain, adopter un nouveau règlement. Elle réunit seulement le curé, les marguilliers en charge et d'anciens marguilliers. Elle se tient en principe deux fois par an.
L'assemblée ordinaire du bureau, plus restreinte est composée du curé, des marguilliers en charge et d'anciens marguilliers. Elle a compétence pour concéder un banc, effectuer toute dépense, faire les poursuites pour le recouvrement des revenus ordinaires, exécuter et gérer l'adjudication des baux de maisons, des chaises et autres, répartir les dépenses d'entretien, nommer ou destituer les serviteurs de l'église (organistes, bedeaux, suisses etc.) ou nommer les prédicateurs du Carême, de l'Avent et des fêtes de l'année. La périodicité est plus nombreuse et l'usage est d'y inviter des personnes notables.
La Révolution française abolit les fabriques comme tous les autres organes et établissements ecclésiastiques. La nationalisation des biens du clergé instituée par les décrets des 2 et 4 novembre 1789, annonce la cessation de l'existence légale des fabriques. A la chute de la Monarchie constitutionnelle, diverses mesures visent à leur retirer toute ressource et fonction.
La loi du 18 germinal an X (8 avril 1802) instituant le Concordat entre Napoléon Bonaparte et le pape Pie VII, rétablit les fabriques. Le décret du 30 décembre 1809 réglemente les fabriques et leur redonne les attributions qu'elles possédaient avant la Révolution, les chargeant de veiller à l'entretien et à la conservation des édifices cultuels, d'administrer les ressources, d'assurer le service du culte. La fabrique est administrée par un conseil de fabrique composé de membres de droit, le curé et le maire de la commune et d'un nombre de conseillers proportionnel à l'importance de la population. Au sein du conseil sont élus un président qui n'est ni le curé ni le maire et un secrétaire qui désigne le bureau des marguilliers, organe exécutif du conseil, plus restreint , également composé de quatre marguilliers, du curé membre perpétuel et de droit, du président du bureau, du trésorier et du secrétaire du bureau.
Enfin, la loi promulguée le 9 décembre 1905 instituant la séparation des Eglises et de l'Etat abolit le système concordataire et supprime les fabriques, la loi prévoyant leur remplacement par des associations cultuelles. Dans les grandes paroisses, les fabriques ont pu cependant se maintenir sous forme d'associations cultuelles.
La fabrique de Notre Dame de Versailles
Le village de Versailles possédait depuis le Moyen Age une église paroissiale dédiée à Saint-Julien de Brioude. Entre 1678 et 1682, la démolition de cette église est décidée, pour permettre l'extension des annexes du château. Une nouvelle église, sous le même patronage est construite dans un autre quartier, près de l'étang de Clagny, entre la rue Neuve et celle de la Paroisse [NOTE [Ce bâtiment sert de chapelle des catéchismes, puis de chapelle du collège d'Orléans élevé à coté. En 1791, elle est utilisée aux réunions des Amis de la Constitution et le 11 pluviôse an V, elle est mise en vente comme bien national et détruite par ses acquéreurs.]] . Le 6 mai 1682, Louis XIV fixe officiellement sa résidence à Versailles. L'installation définitive du roi et de la cour, suivie de celle des principaux services administratifs de la monarchie, entraîne un accroissement considérable de la population et rend nécessaire une révision du plan d'urbanisme de la ville. L'église Saint-Julien, de dimensions modestes, est remplacée par un autre bâtiment dans une perspective urbaine plus adaptée. Les travaux débutent le 10 mars 1684, marquées par la pose de la première pierre par Louis XIV en présence de l'archevêque de Paris et de l'architecte Jules Hardouin-Mansart [NOTE [Evènement relaté en en-tête du premier registre de baptêmes, mariages et inhumations de Notre Dame, 1684 (Archives communales de Versailles - collection communale numérisée et accessible sur le site Internet des Archives des Yvelines)]] . Petit neveu de François Mansart, il est premier architecte du roi depuis 1681 et participe à la construction du château (aile du Midi, aile des Ministres). Le bâtiment est construit en même temps que l'Orangerie et le dôme de l'église des Invalides. En deux ans, l'essentiel des travaux est achevé et la consécration a lieu le 30 octobre 1686 sous l'invocation de la Vierge. Les reliques de Saint-Julien sont installées dans la table du maître autel, marquant la filiation entre l'ancienne et la nouvelle paroisse. L'église est desservie par les Lazaristes ou prêtres de la Mission appelés dès 1674 à la paroisse Saint-Julien. En tant que paroisse royale, le roi y participe régulièrement à la procession de la Fête Dieu. Bien que célébrés à la chapelle du château, les baptêmes, mariages et sépultures de la famille royale sont inscrits sur les registres de la paroisse.
Quant à l'activité de la fabrique et de ses instances, l'analyse des délibérations de la fabrique atteste une grande irrégularité des réunions. Celle-ci oscille entre 1691 et 1773 entre une à huit par an, malgré les mesures adoptées dans le règlement de 1738 [NOTE [58J 1 : Délibération du 13 mars 1738, " suite aux contestations survenues entre le curé et les marguilliers, un règlement est adopté …"]] qui prévoyait une assemblée tous les deux mois. Entre 1686 et 1791, huit curés se succèdent à la tête de la paroisse Notre Dame de Versailles : François Hébert (1686-1704), Claude Huchon (1704-1722), Maurice Bailly (1722-1730), Jean Jomard (1730-1754), Jean Rance (1754-1760), Jean François Allart (1760-1775), Nicolas Brocquevielle (1775-1785), Aphrodise Jacob (1779-1791). Quant aux marguilliers, ils sont nombreux à se relayer, dans la mesure où l'élection d'un marguillier est organisée chaque année. Les marguilliers sont issus du monde du commerce (marchands épiciers, drapiers, bonnetiers) voire du négoce. Parmi les marguilliers élus, on retrouve des bourgeois de la ville, souvent issus du milieu des notaires de Versailles (Me Lamy, famille Ducro). Le marguillier-comptable apparait dans les délibérations à partir de 1741.
Le 4 mai 1789 a lieu, au départ de l'église Notre Dame, la procession du Saint-Sacrement qui devait préluder à l'ouverture des Etats Généraux, avec tout ce qui compte de personnel important de l'Etat. Le 12 juillet 1790 l'Assemblée Constituante rend un décret sur la Constitution civile du clergé à la suite duquel Versailles devient le siège du nouvel évêché. L'édifice devient église cathédrale. Le 7 décembre 1790, Jean Julien Avoine, curé de Gommecourt, est élu évêque et proclamé à l'église Notre Dame de Versailles. Le sacre se déroule le 27 mars 1791 à Notre Dame de Paris. L'évêque constitutionnel prend possession le 3 avril 1791 de la nouvelle cathédrale Notre Dame de Versailles où il est reçu par le maire et prête serment " promettant d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi " [NOTE [58J 2, procès verbal de prestation de serment prononcé à cette date en chaire]] . A partir du 11 avril 1791, l'évêque de Seine-et-Oise figure à l'assemblée du Conseil de fabrique et signe toutes les délibérations : " devant le second marguillier en charge et les anciens marguilliers de l'œuvre et fabrique de l'église paroissiale et cathédrale de Notre Dame, étant assemblés en la présence de Monsieur Jean Julien Avoine, premier évêque de la dite église département de Seine-et-Oise " [58J 2]. Jean Julien Avoine décède le 3 novembre 1793 et le département de Seine-et-Oise demande la suppression de l'évêché, ce qui est accepté. Cette même année, le bâtiment est fermé au culte catholique, dépouillé de la plupart de son mobilier et converti en Temple de la Raison où sont célébrés le culte décadaire ainsi que de nombreuses fêtes révolutionnaires. Le 25 février 1796, Auguste Jean Clément, est élu évêque de Versailles, puis sacré le 12 mars 1797 en l'église Saint-Louis de Versailles dont il fait sa cathédrale.
Avec le rétablissement des fabriques par la loi du 18 germinal an X (18 avril 1802), la hiérarchie est rétablie et l'abbé Grandpré est installé le 30 octobre 1802 par Mgr Charrier de la Roche, arrivé à Versailles le 24 mai 1802. Le 7 floréal an XIII (27 avril 1805), est procédé "l'installation du bureau d'administration temporel de l'église conformément à l'arrêté de Mgr l'évêque du 22 nivôse an XI ou 13 janvier 1804 " (58J 25, folio 10). Le maire de la ville déclare " l'administration de la fabrique organisée [58J 3] " le 27 mars 1811 en exécution du décret impérial du 30 décembre 1809.
Au début du XIXe siècle, les libéralités de Louis XVIII contribuent à remeubler l'église. Ainsi le 15 novembre 1816 est relatée dans le registre des délibérations du conseil de fabrique, la bénédiction d'une cloche " Louise Marie Thérèse Charlotte ", ayant pour parrain Louis XVIII, représenté par le prince de Poix et pour marraine la duchesse d'Angoulême, en présence de nombreuses personnalités : le baron Destouches, préfet du département, le marquis de La Londe, maire de Versailles et le baron de Viel-Castel, commandant la garde nationale (58J 3). Dans la seconde moitié du XIXe siècle, les travaux se poursuivent : ainsi la chapelle de la Communion est remplacée par la chapelle de la Vierge. En 1875, le chœur est décoré d'un nouvel autel et d'une clôture en marbre blanc.
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Suite à la nationalisation des biens du clergé de 1789, la remise des archives de la fabrique à l'administration départementale est réalisée le 12 thermidor an II (30 juillet 1794) ; un procès verbal d'inventaire est dressé " : "…Tous les titres et papiers existants, ont été déposés avec un des deux doubles de l'inventaire dans les archives du district, dans le local contenant les archives par le citoyen Anau [dernier marguillier comptable de la fabrique] qui en demeure déchargé…en présence du citoyen Leclerc, archiviste et du citoyen Fournier l'Américain , l'un des administrateurs du district " [58J 2 feuille volante contenue dans le registre ]. Le rétablissement des fabriques par la loi du 18 germinal an X permet au curé de la paroisse Notre-Dame, par une lettre du 25 ventôse an X (15 mars 1804) de réclamer le retour de ses archives " Citoyens, le curé de Notre Dame et les administrateurs du temporel de cette paroisse ….informé qu'un arrêté du gouvernement a rétabli les fabriques dans la possession et la jouissance de leurs biens et revenus non vendus vous prient d'ordonner que tous les titres et papiers qui concernent la fabrique de l'église Notre Dame et qui comportent 18 à 20 cartons déposés aux Archives de la préfecture leur seront rendus sur leur recepisse " [58J 182]. La remise matérielle de ces archives par le " Bureau des Archives de la Préfecture " à l'administrateur de la paroisse est réalisée le 4 floréal an XII (24 avril 1804) ; un état sommaire des titres et papiers de la fabrique signé à cette date donne le détail des archives remises précisant, par ailleurs, que les titres de propriété foncière restent déposés aux Archives [58J 2 ]. Ces titres fonciers restés aux Archives ont vraisemblablement alimenté la série G qui contient les pièces provenant de la fabrique Notre Dame conservées sous les cotes G 1013-1014. Ce n'est que le 31 mai 1967, sous la direction de Jacques Levron (numéro d'entrée n° 767) [NOTE [Rapport de 1967, " don de M. Le curé de Notre Dame de Versailles : l'ensemble des archives de la paroisse.., on trouve en particulier tous les registres de la fabrique depuis la fondation de la paroisse royale par Louis XIV ".]] et par l'entre mise du curé de Notre-Dame de Versailles que les archives de la fabrique enrichies des archives du XIXe siècle et XXe siècle réintégrent, par un " don manuel ", leur place réglementaire aux Archives départementales.
Historique de conservation :
Historique de la conservation
Les archives des fabriques dans l'ancien département de la Seine-et-Oise
Dans le département de la Seine-et-Oise, les archives des fabriques séquestrées à la Révolution et remises aux Archives départementales, ont été rendues en 1805 aux responsables des fabriques pour faciliter leur gestion. Les titres partiels restés aux archives, ont été classés en série G et répertoriés en 1895 par Emile Coüard. Comme le souligne cet archiviste (Inventaire sommaire des archives départementales antérieures à 1790, Seine-et-Oise. Archives ecclésiastiques, série G. Clergé séculier, Versailles, Cerf et Cie, 1895, par Emile Coüard, Versailles, 1895 p. VIII et appendice, p. 448-450), ces restitutions furent faites avec les meilleures intentions mais s'avérèrent désastreuses, puisque la plupart de ces titres qu'on a cru sans valeur parce qu'ils n'avaient plus d'utilité pratique, ont péri depuis ou sont exposés à mille chances de destruction. Une liste des communes ayant bénéficié de ces restitutions, a été dressée en fin de cet inventaire
Au cours du XIXème siècle, ces titres restitués ont eu un sort variable, le plus souvent perdus. Dans quelques rares cas, ils ont été bien conservés par les fabriques ou par les mairies, considérés comme partie intégrante de leurs archives communales. Heureusement, quelques fonds importants ont réintégré les Archives départementales, grâce à l'action des curés, comme celui de la fabrique Notre- Dame de Versailles entré en 1967, rejoint par ceux de Saint-Louis de Versailles en 1976 et de Saint-Symphorien de Montreuil (Versailles) en 1977. Ces fonds, complétés par les archives de la paroisse Sainte-Elisabeth de Versailles, microfilmés par les Archives départementales constituent, pour Versailles un ensemble cohérent et riche de renseignements. D'autres fonds importants ont également réintégré les archives, comme celui de Neauphle-le-Château en 1975 (65J) ou de celui du Pecq (68J). Le sauvetage des archives de la fabrique de Mantes-la-Jolie, cachées dans un placard secret de la collégiale depuis 1905, a été réalisé en 1995. Celles-ci ont été réparties entre la série G supplément et la sous série 102 J.
Compte tenu de la séquence chronologique couverte par certains fonds de l'Ancien Régime au-delà de 1905, ces réintégrations avaient été, au moment de leur entrée, classées en série J (réparties en sous-série ou en série continue de J), en fonction de leur importance matérielle, sans prendre en compte les régimes juridiques spécifiques à chaque période (Ancien Régime, période concordataire ou post-concordataire) qui auraient entraîné un démantèlement des fonds. Parmi les plus représentatives, on peut citer : Carrières-sous-Poissy, Le Mesnil-le-Roi, Limay, Maisons-Laffitte, Marly-le-Roi. Les pièces isolées cotées en J ainsi que les entrées récentes de titres d'Ancien Régime, retrouvées parmi les archives communales, sont désormais réintégrées en série G supplément et ceux de la période concordataire en série V, complétant les quelques titres du XIXe siècle regroupés dans cette série. Les titres qui ne se trouvent pas aux Archives départementales, s'ils ne sont pas perdus, restent encore dispersés entre les archives communales, l'évêché de Versailles, les Archives nationales (Rosny), voire entre les mains de particuliers ou d'associations cultuelles, bien que propriété publique et imprescriptible jusqu'à la loi de séparation de 1905.
Un règlement adopté lors de l'assemblée du 13 mars 1738 pose déjà les conditions de conservation des archives : " les registres doivent être placés dans une armoire, sous clef. Aucun papier ne peut alors être déplacé, sauf de l'autorité du curé " [58J 1, règlement du 13 mars 1738]. Un inventaire des " papiers et titres " est dressé en 1771, puis repris en 1792 [58J 162* : ce registre débute par un inventaire fait " le 18 juin 1771, en exécution de la délibération prise le 5 octobre 1769, pour la conservation des titres et papiers… il va être, fait inventaire, par nous Jean Henry Boutard, et Charles Carré, tous présents marguilliers en charge, Claude Louis Gallien ancien marguillier en la présence de Jean François Allard, supérieur de la congrégation de la Mission, curé et accompagné de Jacques Pierre Ducro, en qualité de notaire de la dite fabrique… ". Dans ce même registre est transcrit un autre inventaire réalisé le 15 novembre 1792 suite à la délibération du 8 novembre, signé par J. J. Avoine, évêque de Versailles]. Le 7 mars 1811, l'assemblée du temporel sur la demande de l'administrateur comptable et trésorier de la fabrique, demande de déposer dans l'armoire de la chambre du Conseil tous les titres, papiers et comptes et tous documents quelconques qui concernent la fabrique " [58J 28]. Les inscriptions mentionnées sur une grande partie des chemises d'Ancien Régime montrent bien la présence d'une organisation ancienne du fonds classée par chapitre de dépenses.
Description :
Mise en forme :
Mode de classement
La partie résiduelle, issue des séquestres révolutionnaires et conservée en série G, a été classée et inventoriée par Emile Couard en 1895. Le classement du fonds et la rédaction du répertoire de la fabrique Notre-Dame, ont été réalisés l'année suivant son entrée en 1967 par Jacques Levron [Rapport de l'archiviste, 1968, p. " M. Levron a classé et répertorié le beau fonds de la fabrique Notre Dame de Versailles donné en 1967 et coté 58 J "].
Le plan de classement adopté au moment du classement est celui préconisé par la circulaire du Secrétariat de l'Episcopal du 14 novembre 1961 sur les archives paroissiales. Une mise aux normes a été réalisée en 2011 par Annick Bezaud, sous la direction d'Elisabeth Gautier-Desvaux, conservateur général et directeur des Archives des Yvelines
Comme pour les autres fonds importants de fabriques entrés aux Archives des Yvelines, il a été convenu de garder le fonds dans sa totalité en série J sans distraire les parties qui devraient règlementairement réintégrer la série G ou la série V.
Conditions d'accès :
Modalités d'accès
Libre d'accès sauf les données nominatives de moins de 100 ans.
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproductible sous les réserves de sauvegarde matérielle notamment pour ce qui concerne les plans-calques.
Description physique :
Importance matérielle :
6,10
Ressources complémentaires :
Références
Répertoire numérique du fonds de la fabrique Notre Dame par Jacques Levron, 1968, 9 pages dactylographiées correspondant après la ressaisie 2006 par Karine Lumbroso à 8 pages sur word. Une ébauche de plan de classement aux normes ISAD/G a été proposée par Jasmine Guerram, dans le cadre de travaux de master II " Métiers de la Culture, archives " (promotion 2007-2008), sous la direction de Steven Kaplan. Dans le cadre des travaux de rétroconversion des instruments de recherche des corrections et précisions ont été apportées en 2011 par Annick Bezaud sous la direction d'Elisabeth Gautier-Desvaux, conservateur général du Patrimoine et directeur des Archives des Yvelines.
Références bibliographiques :
Bibliographie
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Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives des Yvelines.
Mises à jour :
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD078_000-002_000-000-170