Tribunal d'instance de Lorient
Date :
1957 - 1989
Contenu :
Ce versement comporte des minutes et dossiers de procédure de jugements civils et de police, des minutes civiles diverses, des minutes de la protection des mineurs, des documents du tribunal paritaire des baux ruraux.
Cote :
1320 W 1-76
Publication :
Archives départementales du Morbihan
2012
Vannes
Informations sur le producteur :
Tribunal d'instance de Lorient
Informations sur l'acquisition :
Versement du 23 mars 1995
Historique de conservation :
Le versement contenait des documents antérieurs au 1er janvier 1959. En 2011, la césure entre les archives modernes et contemporaines a été réalisée. Les documents ont été cotés provisoirement de U 8113 à U 8116.
À cette date les documents postérieurs au 1er janvier 1959 des versements 1287 W, 1301 W et 1344 W ont été ajoutés à ce versement.
Conditions d'accès :
Conformément à la réglementation en vigueur, les documents de nature juridictionnelle sont communicables après un délai de 75 ans à compter de la date de clôture du dossier. Si le dossier concerne un mineur, ce délai est de 100 ans. Les autres documents sont immédiatement communicables.
Description physique :
Description physique: Document d'archives
Nombre d'éléments: 76 articles
Métrage linéaire: 7,50
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l'accès intellectuel: Archives départementales du Morbihan
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD056_00001320W
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
Type de document :
Où consulter le document :
Archives départementales du Morbihan
Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives départementales du Morbihan
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