Inventaire d'archives : Bureau de l'enregistrement et des domaines de Selongey (Côte-d'Or)
Cote :
3 Q 30 1-295
Publication :
Archives départementales de la Côte-d'Or
2010, 2020
Dijon
Informations sur le producteur :
Origine:
Bureau de l'enregistrement et des domaines de Selongey
De 1791 à 1809, le canton de Selongey dépendait du bureau d'Is-sur-Tille, sauf les communes de Chaume-lès-Selongey et Sacquenay qui dépendaient du bureau de Fontaine-Française.
Le bureau de l'enregistrement et des domaines de Selongey a été ouvert le 1er janvier 1810. Jusqu'au 30 juin 1847, son ressort correspondait aux cantons de Selongey et de Grancey-le-Château. Depuis le 1er juillet 1847, il se limitait au canton de Selongey. Il a été fermé le 31 décembre 1915. Son ressort a été rattaché au bureau d'Is-sur-Tille.
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Il y a eu probablement deux versements antérieurs à celui de 1961 (cotes 30 Q art. 2 à 13 et Q SUP).
Puis les versements n° 2084 du 16 mars 1961, registres de formalité de 1823 à 1858 (probablement ACP n° 17 à 38, SSP n° 6 à 21, successions n° 7 à 17, tables - en tout 60 registres) ; n° 2865 du 16 octobre 1967 (ACP n° 39 à 80, SSP n° 24 à 42, successions n° 18 à 40, 1 et 2, baux SSP n° 1 à 3, répertoires des droits celés n° 1 à 14, tables et bulletins mobiles - en tout 108 registres et 1 carton de fiches ; n° 3067 du 4 février 1970 ( SSP 2 registres, tables et sommier) et n° 3081 du 3 avril 1970 (renvois de 1866 à 1930) ; n° 6127 du 8 septembre 1994 (3 Q BIS 2306 à 2346) et n° 6882 du 24 février 2003 (3 Q BIS 8030 et 8031).
Liste des anciennes cotes correspondant à ces versements : 30 Q art. 2-13 ; 3 Q BIS art. 2306-8031 ; Q SUP. art. 731-744 ; 30 Q/ACP art. 17-80 ; 30 Q/BX SSP art. 1-3 ; 30 Q/REC art. 1 ; 30 Q/REN art. 1-27 ; 30 Q/REP art. 1-14 ; 30 Q/SSP art. 6-42 ; 30 Q/SUC art. 7-40 ; 30 Q/TA art. 4-11 ; 30 Q/TB art. 1 ; 30 Q/TCM art. 3 ; 30 Q/TS art. 2-5 ; 30 Q/TT art. 1 ; 30 Q/TV art. 1-5.
Les dossiers de l'impôt de solidarité nationale (1945) faisaient partie du versement n° 3064 du 27 janvier 1970.
Description :
Mise en forme :
Mode de classement
Le plan de classement adopté est celui de Camille Bloch, Le classement de la série Q (Domaines) des Archives départementales, extrait de La Révolution française, n° 23-24, mai-juin 1916, 2e partie B. - Papiers de l'administration des Domaines de l'Enregistrement et du timbre.
Selon les directives de la circulaire 98-8 du 18 décembre 1998, les numéros d'origine des registres ont été relevés.
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Communicabilité
Le délai de communicabilité est de 50 ans en application de l'instruction du 25 août 2009 de la Direction générale des finances publiques relatif à la délivrance d'extrait des registres de l'enregistrement (paru au Bulletin officiel des impôts n° 80 du 26 août 2009).
Description physique :
Description physique: Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 295
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 9.25
Ressources complémentaires :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Côte-d'Or
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD021_000001046