Inventaire d'archives : Commission de surveillance, rapports aux chambres - Cote 0405090001-0405090020
Contenu :
Commission de surveillance, rapports aux chambres.
Informations sur le producteur :
SECRETARIAT GENERAL GROUPE (SGG)
Conditions d'accès :
Librement communicable sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents et des dispositions de l'art. L. 213-2 du Code du patrimoine
Conditions d'utilisation :
Selon le règlement de la salle de lecture
Description physique :
Importance matérielle : 20 boîtes (2,2 mètres linéaires)
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRCDC180020026_040509