Inventaire d'archives : Ministères chargés de la Reconstruction. Dommages de guerre traités sur le plan national, secteur des industries agricoles et...
Titre :
Ministères chargés de la Reconstruction. Dommages de guerre traités sur le plan national, secteur des industries agricoles et alimentaires (PN10) (1925-1981).
Contenu :
Ce versement est constitué d'un reliquat de dossiers de dommages de guerre du plan national
(branche des industries agricoles et alimentaires - PN 10) qui n'ont pas été transmis pour
archivage dans les services d'Archives départementales, comme prévu par la circulaire AD 63-7 du
7 février 1963. Il s'agit de dossiers qui n'étaient semble t-il pas encore liquidés lors des
transfert effectués en 1967.
Les annexes ci-jointes présentent les listes des dossiers qui ont été transmis dans les
départements pour être archivés.
Consulter les documents annexes ci-joint
Cote :
19870678/1-19870678/210
Publication :
Archives nationales
1987
Informations sur le producteur :
Direction des dommages de guerre
Description :
Mise en forme :
Plan de classement.
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Mises à jour :
Septembre 2017Revu et modifié par Th. Guilpin, chargé d'études documentaires.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_014546