Le versement est constitué des notes produites par le SSI et de dossiers des chargés de missions ayant suivi des projets, principalement la mise en place d'outils informatiques.

Le SSI (service des systèmes informatiques), était chargé de gérer les outils informatiques de l'ANAES puis de la HAS (matériels ou logiciels) et d'améliorer la qualité des processus des services de la HAS lié à l'utilisation de ces outils et de garantir leur bon fonctionnement.

Les différents projets que les dossiers de chargés de mission présentent ici sont :

 : Base française d'Évaluation en Santé. - la BFES

Cet outil centralisait à l'origine des recommandations professionnelles émises par l'ANAES. Son contenu a, par la suite été étendu à des indicateurs concernant les établissements de santé et destinés à être comparés, au sein de la BFES ou à des indicateurs équivalents en usage à l'étranger. Les informations pour chaque indicateur comprennent sa source, sa définition. Cet outil regroupera par la suite des référentiels d'évaluation des pratiques professionnelles et des technologies médicales.

Ces informations étaient destinées aux professionnels de santé impliqués dans l'évaluation et l'accréditation des établissements de santé, mais a été élargie à d'autres professionnels de santé.

 : - DISPOMED

Il s'agit d'un outil de gestion des enregistrements des demandes de remboursement des dispositifs médicaux, évalués par la Commission d'Évaluation des Produit et Prestation. Elle permet de gérer les demandes, le suivi et les délais d'instruction des dossiers.

Il est à l'origine géré par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) et fait partie des missions reprises par la HAS à sa création, via la commission d'évaluation des produits et prestations. Après la reprise de ce projet par la HAS, il est modifié en 2005 en s'inspirant des fonctionnalités de , un outil similaire de la commission de transparence de la HAS. Les deux outils, très similaires, finiront par être fusionnés au sein d'EVAMED. transpadane

 : - EVAMED

L'objectif du logiciel EVAMED était à sa création de gérer les dossiers de la Commission de Transparence (CT) et ceux de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDIMTS).

Ces dossiers « historiques » relèvent de l'activité de guichet de la HAS.

À ce jour, le périmètre de l'application a été élargi à d'autres types de dossiers, gérés par d'autres services de la HAS.

Il s'agit, pour ces nouveaux types de dossiers, de l'activité hors guichet ou encore d'évaluation longue.

L'application EVAMED a pour but :

- La saisie des données administratives et de recevabilité

- La description scientifique du dossier et des données d'évaluations

- Le suivi du dossier

- Le suivi de l'évaluation des demandes

- La génération de courriers et de documents préparatoires aux commissions

- La sélection des experts et visualisation de leur fiche et date DPI

- La programmation des commissions, groupes ISP (Intérêt de Santé Publique), groupes de travail

- Les convocations et listes de présence des Commissions et groupes de travail

- La publication d'avis ou de rapport d'évaluation sur le site internet

- La génération de courriers de sollicitation et de remerciements aux experts

- L'envoi des courriers et des avis aux industriels

- L'élaboration de statistiques

- La gestion de charge prévisionnelle des Chefs de projets

Les projets GDP (gestion de programmes) et GDN sont deux projets menés, à l'origine, indépendamment qui ont fini par être menés en commun, ayant des caractéristiques proches.

Le projet GDP est un outil informatique capable de gérer le programme annuel pour rassembler les divers outils épars (fiches Word, tableaux Excel, MS Project…) qui remplissaient ce rôle. Le but de sa mise en place était d'éviter les doublons, faciliter les validations et mises à jour, et de permettre une meilleure lisibilité. Le but était également de permettre de maîtriser les accès de chacun, de permettre aux chefs de projet de rendre compte de l'avancée de ceux-ci, de produire des données plus facilement exploitables et exportables, en permettant par exemple de générer automatiquement des rapports synthétiques d'avancée ou des tableaux de bords. Les buts étaient d'améliorer l'organisation du travail sur les projets, la communication d'indicateurs entre les différentes directions et de permettre de donner des gages à la tutelle de l'ANAES.

Le projet GDN, mené parallèlement, visait à fournir un outil permettant de gérer les fiches d'avis émises par le service nomenclature des actes professionnels, service dont les missions ont été élargies à l'évaluation des actes paramédicaux et actes de biologies, augmentant le nombre d'avis rendus (7000 au moment de la mise en place du projet). Le but de GDN était de centraliser dans un seul outil une information dispersée dans plusieurs fichiers, pour éviter les redondances et faciliter l'accès aux informations et de synchroniser les informations avec celles de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés, de permettre la production automatisée de tableaux de bords ou de rapports d'avancement.

 : - GMH gestion des médecins habilités

Il s'agit d'un outil qui permet de gérer le recrutement de médecins habilités par la HAS : gestion de la liste des médecins éligibles transmise par l'union des médecins libéraux et gestion des différentes étapes du processus de recrutement. Cette base vise à simplifier des procédures qui étaient, auparavant, gérées par un simple tableau Excel et nécessitait de nombreux envoi de courrier entre différents services et à faire face à l'augmentation du volume de recrutement, qui accroissait d'autant la charge de travail. Il y avait, au moment de la mise en place de l'outil, plusieurs centaines de recrutement par an.

: - Transfert de personnels de l'AFSAPS à la HAS 

Ce projet concerne l'intégration d'une partie des effectifs de l'AFSSAPS aux effectifs de la HAS (70 personnes). Le transfert concerne notamment deux commissions : la commission de la Transparence, chargée d'évaluer les médicaments ayant obtenu leur autorisation de mise sur le marché (AMM) lorsque le laboratoire qui les commercialise souhaite obtenir leur inscription sur la liste des médicaments remboursables, et la Commission d'Évaluation des Produits et Prestations (par la suite, elle sera renommée Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé), chargée de la même évaluation, mais concernant les dispositifs de santé et les technologies médicales.

Le SSI reprend alors une partie des projets informatiques de l'AFSSAPS, forme le personnel aux différents outils en usage à la HAS, et assure la continuité d'outils dont dépendait l'AFSSAPS. C'est notamment le cas de DISPOMED (outil de la Commission d'Évaluation des Produit et Prestation), de TRANSPAMED (pour la Commission de la Transparence) et FIDES (gestion des conflits d'intérêts). Le projet prévoit une période transitoire pendant laquelle les agents transférés continuent à accéder aux outils et logiciels de l'AFSSAPS, ainsi que la récupération de certains sites internet dépendant de l'AFSSAPS. La HAS importe également le contenu des messageries, les bases de données exploitées sous ACCESS (logiciel).