Inventaire d'archives : Prêts aux sociétés d'habitations à bon marché et aux sociétés de crédit immobilier (2e bureau) - Cote 0701950001-0701950060
Contenu :
Prêts aux offices et sociétés d'habitations à bon marché (HBM).
Informations sur le producteur :
DIVISION DES PRÊTS ET DU CONTRÔLE (1ERE DIVISION)
Conditions d'accès :
Librement communicable sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents et des dispositions de l'art. L. 213-2 du Code du patrimoine
Conditions d'utilisation :
Selon le règlement de la salle de lecture
Description physique :
Importance matérielle : 60 boîtes (6,6 mètres linéaires)
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRCDC180020026_070195