La loi de 1809, puis les décrets de 1809 et 1810 marquent la création des Conseils de prud'hommes dans les villes de fabriques. Leur but est de concilier et juger les contestations individuelles entre fabricants et ouvriers. Ils sont établis sur la demande des conseils municipaux et le décret fixe leur composition, leur compétence territoriale et les professions concernées. Leur composition a évolué tout au long du 19ème siècle dans le sens d'une parité entre employeurs et salariés : au début du siècle, ils sont contrôlés par le patronat qui bénéficie d'un siège de plus que les employés. Depuis 1907, la présidence est assurée en alternance par un patron ou un salarié parmi les inscrits exerçant les professions prévues par le décret de création. Le tribunal est composé de deux bureaux : bureau des conciliations, composé de deux membres, et le bureau des jugements comprenant l'ensemble du conseil chargé de jugé en cas d'échec de la conciliation.

Le tribunal est compétent pour tous les litiges individuels opposant patrons et salariés, mais également dans le cas d'infractions troublant l'ordre et la discipline des ateliers. En matière administrative, il est dépositaire des dessins et marques de fabriques jusqu'en 1857 (Loi du 23 juin), il contrôle les règlements de compte entre fabricants et chefs d'atelier et peut inspecter les ateliers (jusqu'à la création de l'inspection du travail). Il peut avoir en dépôt les contrats d'apprentissage et les conventions collectives.

Dans l'Hérault, le conseil de prud'hommes de Bédarieux a été établi par ordonnance du roi du 15 avril 1818. Il est initialement composé de cinq membres, tous choisis dans la manufacture et le commerce textile.

Le conseil de prud'hommes de Montpellier a été établi par décret du 23 août 1875. Il est initialement composé de 3 catégories, uniquement industrielles.

Le conseil de prud'hommes de Sète a été établi par décret du 26 juin 1850. Il est initialement composé de 6 catégories, commerciales, artisanales et industrielles.