Inventaire d'archives : Division des consignations - DC3 - Cote 0207900001-0207900002
Contenu :
Algérie. - Consignations judiciaires et administratives, comptabilité : bordereaux de recettes et dépenses.
Informations sur le producteur :
DIRECTION GENERALE (DG)
Conditions d'accès :
Librement communicable sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents et des dispositions de l'art. L. 213-2 du Code du patrimoine
Conditions d'utilisation :
Selon le règlement de la salle de lecture
Description physique :
Importance matérielle : 2 boîtes (0,22 mètre linéaire)
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRCDC180020026_020790