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Bureau d’enregistrement de Pontoise ouest, enregistrement des actes (1977-1984)

Date : 1977 - 1984

Voir le contexte de la notice

Contenu :

Contient les mutations par décès, les actes civils publics et les actes sous seing privé du bureau d’enregistrement de Pontoise Ouest pour les années 1977-1984
 

Cote :

2457 W 1 à 207

Publication :

Archives départementales du Val-d’Oise
2019

Informations sur le producteur :

Val-d'Oise. Centre des impôts (Pontoise)
Direction départementale des services fiscaux
 
Fonctions et activités
Les services fiscaux sont chargés d'asseoir, de contrôler et pour partie de recouvrer les impôts perçus pour le compte de l'Etat, des collectivités locales ainsi que les taxes au profit de divers organismes publics ou semi-public. Ils déterminent à ce titre les bases d'imposition et calculent le montant de l'impôt, ils contrôlent les déclarations déposées, recouvrent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les droits d'enregistrement et de timbre. Ils assurent également la mise à jour du plan et de la documentation cadastrale, les évaluations immobilières et la gestion du domaine de l'Etat, la publication des actes ayant trait à des immeubles (Enregistrement) et la délivrance de renseignements les concernant (Conservation des hypothèques).
 
Textes de référence
Décret n° 2000-738 du 1er août 2000 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des impôts
Décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques.
 
Direction départementale des services fiscaux du Val-d'Oise
 
Histoire et ressort
Une première réorganisation des services fiscaux est intervenue en 1969 créant une direction départementale des services fiscaux et des services à compétence locale à savoir des circonscriptions des impôts (Argenteuil, Ermont, Pontoise, Garges-lès-Gonesse, Saint-Leu-la-Forêt) comprenant des centre(s) des impôts et des recette(s) principale(s), des centres des impôts fonciers et des conservations des hypothèques situés à Cergy, Ermont, Saint-Leu-la-Forêt. Une seconde réorganisation est intervenue en 2010 issue de la fusion au niveau national entre la direction générale des impôts et direction générale de la comptabilité publique. Ainsi la direction départementale des finances publiques du Val-d'Oise (DDFIP), instituée le 3 novembre 2010, procède de la fusion de la trésorerie générale du Val-d'Oise et de la direction des services fiscaux de ce même département. Cette fusion a donné naissance à de nouvelles structures de proximité remplaçant les anciennes circonscriptions des impôts, soit pour le Val-d'Oise, création de 11 services impôts des particuliers (SIP), 11 services impôts des entreprises (SIE), 2 centres des impôts fonciers et du cadastre et 4 services de publicité foncière.
 
Le ressort territorial du centre des impôts de Pontoise-ouest recouvrait les communes d'Ableiges, Aincourt, Ambleville, Amenucourt, Arronville, Arthies, Avernes, Banthelu, Berville, Boisemont, Boissy-L'Aillerie, Bray-et-Lu, Bréançon, Brignancourt, Buhy, Cergy, Charmont, Chars, Chaussy, Chérence, Cléry-en-Vexin, Commeny, Condécourt, Cormeilles-en-Vexin, Courcelles-sur-Viosne, Courdimanche, Epiais-Rhus, Eragny-sur-Oise, Frémainville, Frémécourt, Gadancourt, Genainville, Gouzangrez, Grisy-les-Plâtres, Guiry-en Vexin, Haravilliers, Haute-Isle, Hodent, Jouy-le-Moutier, La Chapelle-en-Vexin, La Roche-Guyon, Le Bellay-en-Vexin, Le Heaulme, Le Perchay, Longuesse, Magny-en-Vexin, Marines, Maudétour-en-Vexin, Menouville, Menucourt, Montgeroult, Montreuil-sur-Epte, Moussy, Neuilly-en-Vexin, Neuville-sur-Oise, Nucourt, Omerville, Osny, Pontoise, Puiseux-Pontoise, Sagy, Saint-Clair-sur-Epte, Saint-Cyr-en-Arthies, Saint-Gervais, Santeuil, Seraincourt, Théméricourt, Theuville, Us, Vauréal, Vétheuil, Vienne-en-Arthies, Vigny, Villers-en-Arthies, Wy-dit-Joli-Village.
 
Textes de référence
Arrêté du 9 juin 2010 portant création de directions régionales et départementales des finances publiques.

Informations sur l'acquisition :

Versement effectué le 12 août 2015.
2015-08-12 Versement numéro via 2015-02982 Val-d'Oise. Direction départementale des finances publiques

Description :

Évolutions :
Fonds ouvert susceptible d'accroissement.
Critères de sélection :
Conservation conformément aux prescriptions de la circulaire AD 90-8 du 20 novembre 1990 concernant le tri des documents détenus par les services extérieurs de la direction générale des impôts (enregistrement, domaine).
Mise en forme :
Bordereau de versement

Conditions d'accès :

Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l’article L213-2 du Code du patrimoine.
Restrictions d’accès liées à l’état matériel des documents : conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.
Publiable sur internet

Conditions d'utilisation :

Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

Description physique :

Importance matérielle :
17,05 m.l. (207 articles)

Ressources complémentaires :

Archives départementales du Val-d'Oise
Bureau de Pontoise-est :
1912 W 38-69, 82-94, 104-115 : Actes sous seing privé (1970-1976), fiches de décès (1971-1976), déclarations de mutation par décès (1971-1976)
2063 W 1-26 : Bordereaux de journée des actes déposés (1951-1997)
2452 W 1-191 : Fiches de décès (1977-1984), déclarations de mutation par décès (1977-1984), actes sous seing privé (1977-1984), extraits d’actes civils publics (1977-1984)
Archives départementales du Val-d'Oise
Bureau de Pontoise :
3 Q 9 1-2009 Bureau d'enregistrement de Pontoise : registres de formalités et leurs tables alphabétiques (1783-1969)
1121 W 325-336, 658-662, 760-764 : Actes civils publics (1970), fiches de décès (1970), déclarations de mutation par décès (1970)
 
Bureau de Pontoise-ouest :
1121 W 136-141 : Actes sous seing privé (1970)
1912 W 1-37, 70-81, 95-103 : Actes sous seing privé (1971-1976), fiches de décès (1971-1976), déclarations de mutation par décès (1971-1976)
2058 W 1-50 : Bordereaux de journée des actes déposés (1951-1997)

Localisation physique :

Batiment Principal > Rez-de-chaussée > Salle des entrées

Mises à jour :

  • Intégration des notices du répertoire dans Ligeo Gestion par Caroline Pompier
    • 2019-05-13
  • Structuration du répertoire à l'aide du module d'import de Ligeo Gestion
    • 2019-05-13

    Identifiant de l'inventaire d'archives :

    FRAD095_00719

    Institutions :

    Val-d'Oise. Centre des impôts (Pontoise)

    Lieux :

    Wy-dit-Joli-Village (Val-d'Oise, France), Cléry-en-Vexin (Val-d'Oise, France), Haute-Isle (Val-d'Oise, France), Courdimanche (Val-d'Oise, France), Théméricourt (Val-d'Oise, France), Epiais-Rhus (Val-d'Oise, France), Montreuil-sur-Epte (Val-d'Oise, France), Guiry-en-Vexin (Val-d'Oise, France), Avernes (Val-d'Oise, France), Marines (Val-d'Oise, France), Boisemont (Val-d'Oise, France), Frémainville (Val-d'Oise, France), Theuville (Val-d'Oise, France), Magny-en-Vexin (Val-d'Oise, France), Le Bellay-en-Vexin (Val-d'Oise, France), Maudétour-en-Vexin (Val-d'Oise, France), Le Perchay (Val-d'Oise, France), Menouville (Val-d'Oise, France), Brignancourt (Val-d'Oise, France), Aincourt (Val-d'Oise, France), Chaussy (Val-d'Oise, France), Haravilliers (Val-d'Oise, France), Le Heaulme (Val-d'Oise, France), Pontoise (Val-d'Oise, France), Seraincourt (Val-d'Oise, France), Neuville-sur-Oise (Val-d'Oise, France), Neuilly-en-Vexin (Val-d'Oise, France), Moussy (Val-d'Oise, France), Bréançon (Val-d'Oise, France), Courcelles-sur-Viosne (Val-d'Oise, France), Chars (Val-d'Oise, France), Ambleville (Val-d'Oise, France), Villers-en-Arthies (Val-d'Oise, France), Hodent (Val-d'Oise, France), Arronville (Val-d'Oise, France), Saint-Clair-sur-Epte (Val-d'Oise, France), Saint-Cyr-en-Arthies (Val-d'Oise, France), Us (Val-d'Oise, France), Omerville (Val-d'Oise, France), Gouzangrez (Val-d'Oise, France), Vauréal (Val-d'Oise, France), Cormeilles-en-Vexin (Val-d'Oise, France), Boissy-l'Aillerie (Val-d'Oise, France), Longuesse (Val-d'Oise, France), La Roche-Guyon (Val-d'Oise, France), Gadancourt (Avernes, Val-d'Oise, France), Montgeroult (Val-d'Oise, France), Berville (Val-d'Oise, France), Amenucourt (Val-d'Oise, France), Menucourt (Val-d'Oise, France), Bray-et-Lû (Val-d'Oise, France), Condécourt (Val-d'Oise, France), Commeny (Val-d'Oise, France), Cergy (Val-d'Oise, France), Arthies (Val-d'Oise, France), Ableiges (Val-d'Oise, France), Vienne-en-Arthies (Val-d'Oise, France), La Chapelle-en-Vexin (Val-d'Oise, France), Osny (Val-d'Oise, France), Vétheuil (Val-d'Oise, France), Nucourt (Val-d'Oise, France), Buhy (Val-d'Oise, France), Saint-Gervais (Val-d'Oise, France), Puiseux-Pontoise (Val-d'Oise, France), Genainville (Val-d'Oise, France), Jouy-le-Moutier (Val-d'Oise, France), Santeuil (Val-d'Oise, France), Sagy (Val-d'Oise, France), Banthelu (Val-d'Oise, France)

    Thèmes :

    enregistrement

    Où consulter le document :

    Archives départementales du Val-d'Oise

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