Inventaire d'archives : 5 Q - Application des lois d'assistance et de prévoyance

Date : 1793 - 1980

Contenu :

Ce fonds retrace les actions d’assistance et de prévoyance de la ville de Dijon de la Révolution française à 1980. La diversité d’action de la mairie se traduit par la présence de thèmes variés relatifs aux actions sociales obligatoires. Si l’ensemble des axes de classement s’organisent autour des bénéficiaires, les parties centrées autour du service médical et des crèches permettent de mieux rendre compte de l’activité des services. La partie concernant les eaux thermales relève quant à elle des aides de la mairie n’appartenant pas au service médical.

Cote :

5 Q 1 - 865

Publication :

Archives municipales de Dijon

01/08/2020

Informations sur le producteur :

fournisseur: Archives municipales

Informations sur l'acquisition :

Versement.

Historique de conservation :

Depuis son entrée aux Archives municipales, le fonds a toujours été conservé sur le site des archives historiques, 91 rue de la Liberté.

Description :

Évolutions :

Le fond est clos.

Critères de sélection :

Les doublons, les formulaires vierges, les pièces justificatives des versements d’argent effectués par le régisseur des crèches et un dossier concernant des demandes de stage dans les crèches de la ville ont été éliminés. Cela représente 0,086 mètre linéaire.

Mise en forme :

Une partie du fonds avait été pré-classée en quatorze sous-sous-séries, dont la décomposition n’était pas réglementaire. Un moindre volume se présentait sous forme de vrac ou a été extrait de la sous-série non réglementaire Secrétariat général (SG).

Ce classement s’articule en onze parties. Lorsque cela était possible, les dossiers individuels d’aides ont été classés par ordre alphabétique (militaires et allocations familiales notamment). Les dossiers d’accidents du travail ont conservé un ordre chronologique selon la date de l’accident.

Les parties s’articulent généralement autour des bénéficiaires afin de concentrer les aides apportées à un ensemble de personnes.

Conditions d'accès :

Les documents sont communicables selon la législation en vigueur pour les archives publiques (articles L.213-1 à L.213-8 du Code du patrimoine, modifié par la loi n°2008-696 du 18 juillet 2008, relative aux Archives).

Certains documents contenant des informations à caractère personnel et médical ne sont pas encore librement communicables, leur délai de communicabilité n’étant pas encore échu.

Conditions d'utilisation :

Les reproductions sont autorisées sous réserve des conditions de conservation.

Il n’est pas possible de reproduire des documents qui ne sont pas encore communicables.

Description physique :

Importance matérielle :

L’ensemble du fonds représente 7.9 mètres linéaires (m.l.) correspondant à 865 articles sur supports papiers. Il comporte quelques plaques de verre, radiographies et photographies.

Ressources complémentaires :

Guerre 1870-1871 : Sous série 4 H 2

4 H 2 / 136 Secours aux veuves et orphelins : dossier de veuvage, demande, liste nominative. 1871-1872 ; 1874-1875 ; 1977-1878 ; 1880

4 H 2 / 137 Blessés du 30 octobre 1870 : liste nominative. 1871-1872

4 H 2 / 141 Demandes de secours : note, correspondance. octobre-décembre 1970

4 H 2 / 142 Demande de pension liste, demande, correspondance. 1872-1873

Première Guerre mondiale (1914-1930) : Sous série 4 H 3

4 H 3 / 27 Personnel municipal. Mobilisation et remplacement des agents, indemnisation : listes nominatives, rapports du commissariat de police, correspondance.

1914-1919

4 H 3 / 123 Secours, demandes d’aides et de renseignements : correspondance. 1915-1917

Hygiène publique et salubrité : Série 5 I

Sont présents dans cette sous-série, des éléments relatifs aux médecins et aux maladies.

Personnel municipal : Série K

2 K 36-40 Congé, absences et temps de travail. 1887-1950

2 K 57-122 Etats de traitements, d’indemnités et d’allocations. 1901-1945

2 K 163-176 Allocations et indemnités. 1910-1954

2 K 177-184 Assurances sociale. 1928-1951

2 K 185 Retraites. 1864-1948

2 K 208-214 Gestion du personnel mobilisé pendant la Première Guerre mondiale. 1914-1934

2 K 233 Demande de secours. 1824

2 K 240 Mise en place de la médecine sociale : traité avec le comité d’hygiène industriel, délibération, note, correspondance. 1943

2 K 241 Goûter offert aux enfants des employés prisonniers de guerre et travailleurs en Allemagne à l’occasion de la fête du travail : liste nominative,

correspondance. 1943

2 K 242 Mise en place et fonctionnement de la délégation sociale du personnel : notes, listes électorales, procès-verbaux d’opération et bulletins de vote, procès-

verbaux de réunions, correspondance. 1943-1947

2 K 243 Arbre de Noël : programmes, listes nominatives, catalogues, photographies, correspondance. 1943-1972

2 K 245 Fête des mères : listes nominatives. 1945-1954

2 K 246 Collectes et souscriptions diverses: sinistrés de la Côte-d’Or de 1946, érection d’un monument à la mémoire de Roosevelt, sinistrés des inondations de

l’est de 1948, sinistrés des incendies du sud-ouest de 1949, sinistrés hollandais de 1953, sinistrés des inondations de 1955, sinistrés de l’Algérie, soldats

d’Algérie. 1946-1956

2 K 308 Accidents du travail du personnel de la voierie : documentation, certificats d’assurances, pièces de procédure, registres des accidents (1916-1929),

déclarations, certificats médicaux, notes d’honoraires et factures (1923-1944), correspondance. 1902-1944

Bureau de bienfaisance et secours d’urgence : sous-série 1 Q

Sont présents dans cette sous série, des secours non obligatoires complémentaires à la sous-série 5 Q.

Œuvres charitables : sous-série 2 Q

Sont présents dans cette sous-série les demandes d’asiles, des actions de charités et des sociétés de bienfaisance.

Etablissements hospitaliers, hospitalisation : sous-série 3 Q

Sont présents dans cette sous série, les éléments relatifs aux sourds-muets, aveugles, “anormaux”, aliénés et aux épileptiques.

Institutions diverses : sous-série 4 Q

Sont présents dans cette sous série, les éléments relatifs aux assurances contre les risques naturels, les habitations à bon marché, les caisses d’épargnes.

Colonies : sous-série 2 R

Sont présents dans cette série comprend les affaires périscolaires dont les entres aérées et les colonies.

Archives contemporaines : Série W

Sont classés dans cette série les versements des services de la mairie.

Archives départementales de la Côte-d’Or

Retraites ouvrières et paysannes : Sous série 30 X et Archives contemporaines (Série W)

30 X 2 a 1 Instructions, circulaires. 1913-1918

30 X 2 b 1

30 X 2 c 1 Loi sur les retraites ouvrières et paysannes. 1911-1923; s.d.

1011 W / 36-37 Election aux caisses de retraites des professions artisanales industrielles et commerciales. 1972-1976

Assistance aux militaires : Archives déposées de l’hôpital général de Dijon (H dep. 239) Archives contemporaines (Série W)

H dep. 239/1-F 11/1-70 Registres d’entrées des malades militaires. 1870-1945

2002 W / 87 Office nationale des anciens combattants, registre de retrait de la carte des anciens combattants. 1930

Assistance médicale gratuite : Sous série 19 X

19 X 1 a 1 Instructions ; affaires générales. 1945-1946

19 X 1 b 2 Listes des admis à l'assistance médicale gratuite temporaire. 1945-1946

19 X 3 a 1 Instructions. 1923-1941

19 X 3 b 1-9 Prix de journée et tarifs divers. 1894-1950

19 X 3 c 1-2 Personnel ayant adhéré ou non à l'assistance médicale gratuite.

19 X 3 c 1 Médecins. 1895-1928

19 X 3 c 2 Pharmaciens ; sages-femmes. 1895-1928

19 X 3 c 3 Traitement des docteurs. s.d.

19 X 3 j 1 Ville de Dijon. 1902-1944

19 X 3 k 1 Transport des indigents. 1931-1945

Service de santé : Sous série 2 O

2 O 239/56 Organisation, règlement, acquisition de matériel. 1900-1932

Eaux thermales : Sous série M 7

M 7 h 1-2 Instructions ; correspondance. 1842-1911

M 7 h 3 Comptabilité. 1852-1870

Assistance aux vieillards et aux incurables : Sous série 17 X et Archives déposées de l’hôpital général de Dijon (H dep. 239)

H dep. 239/1-F 2/4 Registres des pensionnaires hommes. 1746-1851

H dep. 239/1-F 2/5 Registre des pensionnaires femmes. 1746-1851

H dep. 239/1-F 2/8 Registre commun aux hommes et aux femmes. 1863-1906

17 X a 1 Instructions générales, imprimés. 1941-1946

17 X b 1 Comptabilité. 1908-1938

17 X c 1-3 Statistiques par communes. 1908-1928

17 X c 4 Statistiques. 1907-1922

17 X d 1 Commissions médicales. 1940-1945

17 X e 1-2 Taux d'allocations.

17 X e 1 Instructions concernant la fixation du taux d'allocations. s.d.

17 X e 2 Taux d'allocations. 1917-1941

17 X f 1 Rapport sur le fonctionnement. 1910

Assistance aux personnes âgées : Sous série 30 X et Archives contemporaines (Série W)

30 X 1 a 1 Instructions, circulaires, affaires générales. 1849-1933

30 X 1 b 1 Commission de la Caisse des retraites pour la vieillesse. 1853-1907

30 X 1 c 1 Statistiques. 1911-1923

30 X 3 a 1 Vieux salariés. 1941-1945

30 X 5 a 1 Assurance vieillesse. s.d.

2210W1-78 Dossiers de pension de vieillesse. 1893-1966

Assistance aux femmes en couches : Sous séries 22 X et 25 X

22 X g 1-6 Société de charité maternelle. 1810-1947

25 X a 1-2 Instructions. 1913-1944

25 X b 1 Statistiques. 1920-1941

25 X c 1-2 Taux d'allocations. 1917-1941

25 X d 1 Comptabilité. 1941-1947

25 X e 1- 25 X f 1 Comité d'assistance aux femmes en couches.1913-1937

Assistance aux enfants : dépôt des archives de l’hôpital général de Dijon (H dep. 239), Sous série des statistiques M 12 II, Série administration communale 2 O, Sous série 12 X

H dep. 239/1- E 1/58 Registre de délibérations de la Commission administrative, enfants assistés. 1857-1862

H dep. 239/1-F3/5 Enfants assistés, vieillards, filles de Sainte-Anne, bonnets rouges et filles en dépôt aux passants. 1792-An III

H dep. 239/1-G 7/15 Correspondance et autres pièces, affaires d'enfants trouvés. XIXe-1969

M 12 / II i 2 Mouvement des enfants assistés. 1835-1860

2 O 239/364 Enfants assistés, institut des jeunes aveugles, assistance par le travail, refuges et asiles pour indigents, soupes populaires, allocations familiales, secours

aux chômeurs. 1893-1949

SM 21197 Enfants admis à l’Aide Sociale à l’Enfance avant 1940. 1915-1940

SM 21198-21208 Adoptions avant 1940. 1920-1940

SM 22250-22254 Enfants admis à l’Aide Sociale à l’Enfance. 1914-1939

SM 23565 Registre des pupilles de l’Etat. 1895-1899

12 Xb 6-7 Enfants rendus à la famille. 1888-1902

12 Xb 8-10 Admissions et renseignements. 1891-1900

12 Xc 2 Médecins, inspecteurs, sous-inspecteurs, commis. 1820-1932

12 Xd 1-5 Etats de situation. 1809-1892

12 Xg 1-3 Registres d'exposition. 1843-1856

12 Xi 1 Etats des enfants secourus temporairement. 1862-1866

12 Xj 1-12, 12 Xk 1, 12 Xl 1-3 Procès-verbaux d'admission. 1856-1908

12 Xm 1-22, 12 Xn 1 Registres matricule. An XII-1883

12 Xo 1-5 Tables et répertoires. 1790-1908

12 Xo 4 Tables alphabétiques des registres matricules. 1867-1872

12 Xo 5 Registre général et récapitulatif. 1841-1866

12 Xp 1-3 Registres des enfants trouvés et assistés. 1854-1879

12 Xq 1-4 Registres de tutelle n°3. 1855-1892

12 Xr 1 Registre des enfants assistés en nourrice. 1894-1896

Allocations diverses : Sous série 23 X

23 X a 1 Instructions ; allocations de salaires unique. 1940-1945

23 X b 1 Statistiques ; comptabilité. 1940-1947

23 X c 1 Affaires diverses. 1940

Primes à la natalité : Sous série 24 X

24 X a 1 Instructions. 1920-1938

24 X b 1 Organisation du service. 1925-1932

24 X c 1 Comptabilité générale et statistiques. 1937-1948

Familles nombreuses : Sous série 26 X

26 X a 1-2 Instructions. 1913-1915 ; 1943

26 X b 1-2 Statistiques. 1910 ; 1914-1939

26 X c 1 Comptabilité. 1915-1939

26 X d 1 Taux d'allocations. 1936

26 X e 1-2 Médaille de la famille française ; fête des mères. 1926-1935

Crèches : Sous série 13 X et Archives contemporaines (Série W)

13 X 239 a 1 Affaires collectives. 1937-1944

13 X 239 1 a 1- 13 X 239 1 b 1-13 X 239 1 c 1-13 X 239 1 d 1 Crèches du boulevard Voltaire. 1890-1940

1533 W 119 Création : Dijon "Crèche Voltaire". 1947-1976

1533 W 73 Projet de création : Dijon crèche rue d'Auxonne. 1976

1533 W 129 Création crèche : Dijon hôpital du Bocage. 1973-1977

1533 W 132 Création, extension : Dijon "Crèche Montchapet". 1972-1986

1533 W 72 Demande de subvention refusée : Dijon crèche Fontaine d'Ouche. 1982

1533 W 127 Projet de construction : Dijon crèche "Les Grésilles". 1974-1975

1533 W 136 Construction : Dijon crèche "Les Champs de Perdrix". 1976-1982

Société de secours mutuel : Sous série 27X et Brochures (Br1)

Br1/771 Société de prévoyance et de secours mutuel des médecins des arrondissements de Dijon, Beaune et Semur... séance du 20 août 1864. 1864

27 X c 1-3 Elections au Conseil supérieur de la mutualité. 1928 ; 1933 ; 1937

27 X e 239 b 6 Société des anciens militaires de la marine. 1908-1948

27 X e 239 b 7 Société des anciens militaires de l'infanterie. 1895-1947

27 X e 239 d 2 Société des cordonniers. 1837

27 X e 239 d 6 Société des tonneliers. 1877

27 X e 239 d 9 Société des employés d'octroi. 1896

27 X e 239 d 12 Société des sapeurs-pompiers de la Côte-d'Or. 1888-1942

27 X e 239 d 16 Société des employés de la ville. 1897-1929

27 X e 239 d 17 Société typographique dijonnaise. 1861-1867

27 X e 239 d 19 Société des médecins de la Côte-d'Or. 1859-1951

27 X e 239 d 21 Société des ouvriers chapeliers. 1851-1938

27 X e 239 d 28 Société des patrons coiffeurs. 1882-1948

27 X e 239 d 30 Société des employés de la ville. 1911

27 X e 239 d 39 Société du personnel municipal de la ville de Dijon. 1944-1948

27 X e 239 e 4 Société des instituteurs de la Côte-d'Or. 1863-1947

27 X e 239 f 2 Société de secours mutuel. 1929

27 X e 239 f 4 Société des compagnons de tous les devoirs. 1878-1889

27 X e 239 f 10 Société dijonnaise d'assurance mutuelle en cas d'accidents et de maladies. 1866-1949

27 X e 239 f 21 Société “La Dijonnaise”. 1837-1948

27 X e 239 f 24 Caisse chirurgicale mutualiste de la Côte-d'Or. 1939-1948

27 X e 239 g 11 Union des sociétés de secours mutuel. 1901-1943

27 X e 239 g 12 Caisse de réassurance de l'Union des sociétés de secours mutuel de la Côte-d'Or. 1909-1943

27 X e 239 g 13 Caisse de secours pour opérations chirurgicales de l'Union des sociétés de secours mutuel. 1932

27 X f 1 Situations des comptes de sociétés de secours mutuel. 1896-1920

Archives Nationales

Procès-verbaux des séances de l'Assemblée législative : Série C970-1026

C//980C331/169-170 Assistance publique (Procès-verbaux de la Commission chargée d'étudier et de préparer les lois relatives à la prévoyance

et à l'assistance publique du 13 juillet 1849 au 6 février 1850 ; avec pièces jointes ; - Projet de loi présenté par M. Dufaure, ministre de

l'Intérieur,

s.d.). 1847-1850

Travail et sécurité sociale : Sous série F/22

F/22/1 à 5. Retraites ouvrières et paysannes : préparation de textes législatifs. 1904-1912

F/22/436 et 437. Retraites ouvrières et paysannes, assurances sociales. 1910-1936

F/22/444 à 448. Protection de la maternité. 1893-1933

F/22/473 à 502. Mélanges : législation, application de la loi du 9 avril 1898 et de divers décrets, statistique des accidents du travail, prévention, etc. 1880-1937

F/22/1510 à 1516. Législation et fonctionnement des allocations familiales. 1933-1946.

F/22/2404 à F/22/2414. Ministère en charge de la prévoyance sociale, loi du 1er avril 1898 relative aux sociétés de secours mutuel dite Charte de la mutualité :

élaboration, application, modifications, suppression. 1882-1954

Références bibliographiques :

Généralités relatives à la protection sociale

- Grande Guerre; protection sociale. Revue d'histoire de la protection sociale. N° 9, décembre 2016, 226 pages.

- LAROQUE, Michel. « Des premiers systèmes obligatoires de protection sociale aux assurances sociales ». Vie sociale. Volume 10, n° 2, 2015, p. 31-48.

- MURARD, Numa. La protection sociale. Paris, La Découverte, collection Repères. 2004, 128 pages.

Caisse de retraite

- CADIOU, Stéphane ; GAGNON, Bernard. « L'action sociale des caisses de retraite : un dispositif complémentaire de la protection sociale des personnes âgées ». Revue française des affaires sociales. N° 3, 2005, p. 7-32.

- CANDAR, Gilles ; DREUX, Guy. « Le sens du mouvement : la loi sur les retraites ouvrières et paysannes ». Cahiers Jaurès. Volume 1999, n° 1, 2011, p. 97-110.

Accidents du travail

- MORICEAU, Caroline. « Les perceptions des risques au travail dans la seconde moitié du XIXe siècle : entre connaissance, déni et prévention ». Revue d’histoire moderne ; contemporaine. Volume 56-1, n° 1, 2009, p. 11-27.

Assistance à l’enfance

- La protection de l’enfance - Ecrits protégés, écrits ignorés. Actes des journées d’études organisées par le Conservatoire national des archives et de l'histoire de l'éducation

spécialisée (CNAHES), la Direction des Archives de France, et les Archives départementales du Maine-et-Loire. Paris, La Documentation française, 2010, 229 pages.

Assistance à la mère

- COHEN, Yolande. « Le genre des Etats-providence : maternalisme et familialisme en France et au Canada ». Revue française des affaires sociales. N° 2-3, 2012, p. 32-51.

Veuvage

- BETTE, Peggy. « La protection sociale contemporaine de la veuve (1870-1945). Christel Chaineaud, Presses universitaires de Bordeaux, 2012 368 p. ». Revue d'histoire de la protection sociale. Volume 7, n° 1, 2014, p. 181-184.

- CHAINEAUD, Christel. La protection sociale contemporaine de la veuve (1870-1945). Thèse de doctorat de droit sous la direction de Bernard GALLINATO-CONTINO. Université Montesquieu-Bordeaux 4, 2005.

Crèches

- KNIBIEHLER, Yvonne. « Modes de garde : permanences et changements à travers l'histoire ». Spirale. Volume 30, n° 2, 2004, p. 15-22.

Sociétés de secours mutuel

- DREYFUS, Michel. « La protection sociale libre et volontaire, notamment mutualiste, jusqu’aux années 1930 ». Vie sociale. Volume 10, n°2, 2015, p. 17-30.

- Musée de la Mutualité française. URL : http://www.musee.mutualite.fr/musee/musee-mutualite.nsf/. [En ligne]. Consulté le 03/09/2020.

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAC21231_5Q

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