Inventaire d'archives : Préfecture des Landes (140 W)
Contenu :
Présentation du contenu
Listes électorales générales de 1973 avec les tableaux des rectifications de 1974-1976.
Cote :
140 W 1-31
Publication :
Archives départementales des Landes
2012
Mont-de-Marsan
Informations sur le producteur :
1ère direction - 1er bureau : Elections politiques
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement (entrée n° 614 du 25 janvier 1978)
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
Selon la commission d'accès aux documents administratifs (CADA) : aux termes des articles L. 28 et R. 16 du code électoral, les listes électorales et les tableaux rectificatifs sont communicables dans leur intégralité à tout électeur - quel que soit le lieu où il est inscrit -, tout candidat et tout parti politique. Ainsi, toute personne qui justifie ou déclare sur l'honneur - car la loi ne précise pas l'obligation de détenir une carte d'électeur - être électeur peut accéder et obtenir copie de la liste électorale complète, y compris des informations couvertes par le secret de la vie privée (adresse personnelle, date et lieu de naissance des électeurs).
Description physique :
Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 31
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 2,30
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales des Landes
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD040_00000140W