Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale de l'administration. Dossiers relatifs à la déconcentration, la décentralisation et...
Titre :
Intérieur ; Direction générale de l'administration. Dossiers relatifs à la déconcentration, la décentralisation et l'administration préfectorale (1960-1987)
Contenu :
Ce versement est composé de différents dossiers relatifs aux problématiques suivies par la sous-direction de l'administration territoriale : déconcentration, sujets économiques et sociaux, sécurités, jumelages, etc. On y trouve également les rapports mensuels des préfets pour les années 1985 et 1986.
Cote :
19880182/1-19880182/31
Publication :
Archives nationales
1988
Informations sur le producteur :
Sous-direction de l'administration territoriale (ministère de l'Intérieur)
Informations sur l'acquisition :
Versement aux Archives nationales en 1988.
Historique de conservation :
Ce versement a été pris en charge les 17 novembre 1987, 23 et 30 mars 1988 auprès de la sous-direction de l'administration territoriale, par la Mission des Archives Nationales. Il portait la cote interne MI 33794 à MI 33824.
Description :
Mise en forme :
Classement par département
Conditions d'accès :
Selon les modalités du Code du Patrimoine
Conditions d'utilisation :
Selon le règlement des Archives nationales
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_014828
Thèmes :
centrale nucléaire, chantier naval, collectivité territoriale, décentralisation, déconcentration, délinquance, déplacement officiel, emploi, houillère, industrie, manifestation officielle, mine, plan, préfecture, pôle de conversion, service déconcentré, sécurité, vie politique, vie sociale, vie économique, énergie, équipement énergétique
Type de document :
procès-verbal de séance, projet de loi, proposition de loi, question parlementaire, rapport