Inventaire d'archives : ORDONNANCES DE NON LIEU
Contenu :
Ordonnances de non-lieu.
Cote :
2183W/1-318
Publication :
Archives départementales de l'Essonne
2016
Informations sur le producteur :
SERVICE INSTRUCTION (service producteur)
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)
Informations sur l'acquisition :
Versement
Langues :
Français
Description physique :
318 articles
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de l'Essonne
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD091_2183W