Inventaire d'archives : 151 W - Commissariat régional de la République, délégation régionale du service de la guerre économique et du blocus. -...
Titre :
151 W - Commissariat régional de la République, délégation régionale du service de la guerre économique et du blocus. - Répression des rapports économiques avec l’ennemi. (1944-1948)
Contenu :
Répression des rapports économiques avec l’ennemi : commerce avec l’ennemi, blocage de comptes,déblocage des comptes, arrêtés préfectoraux individuels d'internements et de fin d'internements pour les Bouches-du-Rhône, restitution des biens spoliés.
Cote :
151 W
Informations sur le producteur :
France. Commissariat de la République (Marseille, Bouches-du-Rhône)
La Délégation régionale du service de la guerre économique et du blocus était située 171, rue de Rome à Marseille. Elle dépendait dans l’organisation du Gouvernement provisoire mis en place à la Libération en 1944 du Commissariat régional de la République mis en place dans les Bouches-du-Rhône et était rattachée au Secrétariat général aux Affaires économiques (SGAE).
Informations sur l'acquisition :
Documents entrés par un ou plusieurs versements antérieurs au 31 décembre 1979
| antérieure au 31 décembre 1979 | versement numéro via reprise-2392 France. Commissariat de la République (Marseille, Bouches-du-Rhône) |
Description :
Mise en forme :
Ces documents classés auparavant dans dans l’ancienne sous-série M6 ont fait l'objet d’un reclassement global sous la cote 151 W par Daniel Hamo en 1997.
Conditions d'accès :
Archives publiques.
Librement communicable
Oui - Publiable sur internet
Conditions d'utilisation :
L'utilisation ou la reproduction de ces documents en vue d'un usage autre que privé, est soumise à l'autorisation des Archives départementales des Bouches-du-Rhône et à la signature de la licence ou du document adéquat le cas échéant.
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales des Bouches-du-Rhône
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD013_12118
Lieux :
Bouches-du-Rhône (Provence-Alpes-Côte d'Azur, France ; département), Hautes-Alpes (Provence-Alpes-Côte d'Azur, France ; département), Var (Provence-Alpes-Côte d'Azur, France ; département), Vaucluse (Provence-Alpes-Côte d'Azur, France ; département), Alpes-de-Haute-Provence (Provence-Alpes-Côte d'Azur, France ; département), Alpes-Maritimes (Provence-Alpes-Côte d'Azur, France ; département)