Inventaire d'archives : Commune de Jaunay-Clan
Contenu :
Le dépôt des archives de Jaunay-Clan s'inscrit dans le cadre des dispositions de l'article L 212-12 du Code du patrimoine, qui prévoit que les archives des communes de plus de 2000 habitants peuvent être déposées au service départemental d'archives compétent à l'expiration d'un délai de 120 ans pour les registres de l'état civil et de 50 ans pour les autres documents.
Dans son état actuel, le dépôt des archives de Jaunay-Clan n'est composé que d'une partie des documents rentrant théoriquement dans ce cadre : les autres documents concernés sont restés conservés à la mairie de Jaunay-Clan.
Cote :
E depot 115/1
Publication :
Archives départementales de la Vienne
2020
Poitiers
Informations sur le producteur :
Origine:
Jaunay-Clan (Vienne)
Commune créée en : 1790.
Anciennes communes rattachées à Jaunay-Clan : néant.
Rattachement de Jaunay-Clan à d'autres communes : depuis le 1er janvier 2017, la commune de Jaunay-Clan s'est rapprochée de celle de Marigny-Brizay pour former la commune de Jaunay-Marigny.
Arrondissement : Poitiers.
Canton jusqu'en 2015 : Saint-Georges-les-Baillargeaux ; depuis 2015 : Jaunay-Marigny.
Population en 1836 : 1586 habitants ; en 1911 : 2074 habitants.
Informations sur l'acquisition :
Dépôt
Historique de conservation :
Les documents ont été conservés à la mairie de Jaunay-Clan jusqu'à leur dépôt aux Archives départementales de la Vienne le 16 juin 1922 et le 9 mai 1938.
Description :
Évolutions :
Le dépôt est susceptible d'être complété à l'avenir par des documents au fil de l'expiration des délais prévus au Code du patrimoine pour le dépôt des archives des communes de moins de 2000 habitants.
Critères de sélection :
Aucune élimination n'a été pratiquée parmi les documents déposés.
Mise en forme :
Le classement suit le cadre de classement officiel des archives communales. Toutefois, par souci de simplification, ce cadre de classement n'a pas été repris dans la cotation.
Conditions d'accès :
Archives publiques
Les documents peuvent être consultés librement dans les conditions et au terme des délais fixés aux articles L 213-1 et L 213-2 du Code du patrimoine.
Conditions d'utilisation :
Les documents peuvent être reproduits librement dans les conditions et au terme des délais fixés aux articles L 213-1 et L 213-2 du Code du patrimoine.
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Document d'archives
Support
Support: Papier
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 1
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 0.10
Ressources complémentaires :
Références bibliographiques :
- Louis Rédet, Dictionnaire topographique du département de la Vienne, 1881, p. 216-217.
- Dominique Guillemet dir., Dictionnaire des communes et pays de la Vienne, 2003, p. 173-174.
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l'accès intellectuel: Archives départementales de la Vienne
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD086_EDEPOT_115