Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale de la Police nationale. Immobilier (1984-1998)
Contenu :
Ce versement porte sur la mission de soutien apportée par le bureau de l'appui logistique et budgétaire (direction centrale de la sécurité publique (DCSP)) aux directions départementales, circonscriptions et autres établissements locaux de sécurité publique en matière d'affaires immobilières. Il concerne l'état des lieux du patrimoine immobilier des établissements de sécurité publique (à savoir essentiellement les commissariats).
Cote :
20080457/1-20080457/8
Publication :
Archives Nationales (France)
2008
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Bureau d'appui logistique et budgétaire (direction centrale de la sécurité publique)
La direction centrale de la sécurité publique est l'héritière du premier service de sécurité publique créé par la loi du 23 avril 1941, qui précise les missions de police urbaine sur le territoire national. Les domaines de compétence ainsi que les appellations de la direction n'ont cessé d'évoluer depuis. Celle-ci reste cependant organisée autour de deux pôles, séparés définitivement depuis 1985 : d'une part les polices urbaines, d'autre part les compagnies républicaines de sécurité. Ce versement porte sur la fonction « polices urbaines » définie et gérée au niveau de l'échelon central. Il est à noter que tout comme la direction centrale, les services extérieurs de sécurité publique ont également été appelés services de police urbaine en fonction de l'évolution de l'organigramme ministériel.
Le bureau de l'appui logistique et budgétaire est responsable du soutien opérationnel aux services extérieurs de sécurité publique. Il constitue le lien entre ces services et la direction de l'évaluation, de la performance et des affaires financières et immobilières (DEPAFI), rattachée au secrétariat général du ministère.
Informations sur l'acquisition :
Versement aux Archives nationales en 2008.
Historique de conservation :
Ce versement a été pris en charge par la Mission des Archives nationales auprès du ministère de l'Intérieur, avec bordereau, en juin 2007. Il résulte d'une résorption d'arriéré et provient du bureau de l'appui logistique et budgétaire, appartenant à la sous-direction des relations opérationnelles de la direction centrale de la sécurité publique (DCSP). Il portait la cote interne 2007/131 MI 1-8.
Description :
Critères de sélection :
Lors du classement ont été éliminés les doubles, ainsi que les dossiers suivants, représentant 0,30 mètre linéaire, soit un carton Dimab initialement classé à la fin du versement :
- Dossier d'attribution de matériels de transmission aux services de police urbaine et aux CRS : notes, fiches budgétaires et techniques, rapport, télégrammes (1972-1987).
- Dossier de gestion des prêts de matériels de transmission et d'optique de la réserve nationale des polices urbaines pour des voyages et cérémonies officiels : notes, télégrammes, télex, fiches de prêts, bons de livraison (1975-1986).
Mise en forme :
Ce versement est classé par ordre alphabétique des départements et des villes où sont implantés les établissements de police. Il présente des lacunes : un certain nombre de départements ne sont pas représentés. Par ailleurs, les dossiers sont plus ou moins complets selon les départements.
Conditions d'accès :
Communicables selon les articles L.213-1 à 213-8 du Code du patrimoine, sous réserve des restrictions imposées par l’état matériel des documents.
Par ailleurs, conformément à la réglementation de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, ne sont publiées dans ce présent instrument de recherche en salle des inventaires virtuelle des Archives nationales que les données pouvant être diffusées sur Internet. Certaines données à caractère personnel ou sensibles peuvent être consultées sur les postes informatiques de l’un des sites des Archives nationales.
Conditions d'utilisation :
Reproduction et réutilisation selon le règlement des salles de consultation en vigueur aux Archives nationales.
Description physique :
Importance matérielle :
2,5 mètres linéaires (8 articles).
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_028549