Inventaire d'archives : Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Division des professions - Sous-direction des professions judiciaires et...
Titre :
Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Division des professions - Sous-direction des professions judiciaires et juridiques (1946-1949)
Contenu :
Sommaire
Art 1-38 : Notaires : Cessions d’offices et contentieux disciplinaires, 1946-1949
Cote :
20000147/1-20000147/38
Publication :
Archives Nationales
2000
Informations sur le producteur :
Sous-direction des professions judiciaires et juridiques (direction des affaires civiles et du sceau)
Description :
Mise en forme :
Classement nominatif
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_023017