Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction de la modernisation de l'action territoriale. Réformes de l'administration territoriale, aménagement du...
Titre :
Intérieur ; Direction de la modernisation de l'action territoriale. Réformes de l'administration territoriale, aménagement du territoire et fonds structurels européens (1946-2004)
Contenu :
Le présent répertoire traite de l'administration territoriale et de ses réformes, d'aménagement du territoire et de gestion des fonds structurels européens.
Le première partie du répertoire s'intéresse à la réorganisation de la sous-direction de l'administration territoriale (SDAT).
La deuxième partie traite de l'élaboration de réformes territoriales ainsi que du fonctionnement des secrétariats généraux pour les affaires régionales (SGAR).
La troisième partie porte sur l'aménagement du territoire, que ce soit par les aides publiques aux entreprises ou par l'élaboration de projets territoriaux.
La quatrième partie a pour sujet les fonds structurels européens. Elle aborde plus particulièrement les dispositifs de gestion financière et budgétaire.
Cote :
20110119/1-20110119/28
Publication :
Archives nationales
2010
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Sous-direction de l'administration territoriale
Sous-direction de l'administration territoriale
La direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT) pilote le réseau des préfectures et adapte les structures territoriales de l'État. Elle a également pour mission l'organisation des élections politiques ainsi que la préparation et la mise en œuvre de la législation électorale relative au financement de la vie politique. De plus, elle gère les hauts fonctionnaires. Enfin, par le décret n° 2008-1241 du 28 novembre 2008, la DMAT s'est vue confier des missions auparavant du ressort de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) dans les domaines de la réglementation de la circulation et de la sécurité routières ainsi que dans celui de la police administrative. La compétence en matière de police administrative a été à nouveau attribuée à la DLPAJ en 2010.
La sous-direction de l'administration territoriale (SDAT) apparaît dans l'organigramme du ministère de l'Intérieur en 1979. Elle était alors composée de trois bureaux : le bureau des préfets, le bureau des sous-préfets et le bureau de l'organisation territoriale. Ces attributions étaient auparavant exercées par deux sous-directions du Secrétariat général : la sous-direction des affaires politiques et la sous-direction du corps préfectoral.
C'est un arrêté du 3 octobre 1985 qui réorganise la sous-direction en trois bureaux : le bureau de l'organisation territoriale de l'État, le bureau du développement des attributions déconcentrées d'État et le bureau des études de l'administration territoriale.
Ces derniers changent plusieurs fois d'attributions et de dénomination. Un arrêté du 16 juillet 1987 crée le bureau de l'organisation et du fonctionnement des préfectures, le bureau de la déconcentration et le bureau de l'organisation territoriale de l'État. Ces bureaux deviennent, par arrêté du 29 janvier 1999, le bureau de l'organisation et du fonctionnement des préfectures (BOFP), le bureau de l'organisation et des politiques territoriales de l'État (BOPTE), le bureau des affaires régionales et de l'aménagement du territoire (BARAT).
L'arrêté du 24 mars 2003 modifie légèrement l'organisation de ces trois bureaux et en crée un quatrième : le bureau de la modernisation et de la réforme de l'État (BMRE) s'ajoute ainsi au bureau du fonctionnement des préfectures (BFP), au bureau de la déconcentration et des politiques territoriales de l'État (BDPTE) et au bureau de l'action régionale et de l'aménagement du territoire (BARAT).
Enfin, l'arrêté du 11 septembre 2007 réorganise la sous-direction en trois bureau : le bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale (BOMAT), le bureau de la performance et des moyens de l'administration territoriale (BPMAT), le bureau des instruments de pilotage de l'action territoriale (BIPAT).
Elle est chargée des questions relatives à l'organisation territoriale de l'État, notamment en ce qui concerne les moyens de fonctionnement des préfectures et sous-préfectures, et des questions relatives à l'exercice des attributions des préfets et de leurs collaborateurs. Elle participe à l'élaboration législative et réglementaire devant permettre d'adapter les structures territoriales de l'État et d'organiser l'évolution des missions des préfectures. Cela consiste d'abord à proposer, mettre en œuvre et évaluer les modifications de l'organisation territoriale de l'État, à veiller ensuite au respect et au développement des compétences déconcentrées des préfets et enfin à donner aux préfectures les moyens financiers nécessaires à leur gestion et à leur modernisation.
Le bureau de l'action régionale et de l'aménagement du territoire (BARAT) traite les dossiers relatifs aux fonds structurels européens et réalise en particulier la gestion du Fonds européen de développement régional (FEDER). Il suit l'ensemble des projets relatifs à l'aménagement du territoire. Il assure une veille sur les orientations élaborées par les instances européennes. Il est, au sein du ministère, le correspondant des secrétaires généraux aux affaires régionales (SGAR) : à ce titre, il a vocation à suivre particulièrement l'activité des préfectures de région, pour lesquelles il prépare les entretiens de gestion. Il participe enfin à l'ensemble des instances de concertation où ces sujets sont traités.
Informations sur l'acquisition :
Versement aux Archives nationales en 2011.
Historique de conservation :
Ce versement a été pris en charge en 2006 par la Mission des Archives nationales auprès du ministère l'Intérieur avec bordereau, et avait pour cote interne : 2006/111 MI 1-28.
Description :
Critères de sélection :
Aucune élimination n'a été pratiquée autre que celle des doubles.
Mise en forme :
Les dossiers de ce répertoire ont été classés thématiquement.
Conditions d'accès :
Selon les modalités du Code du Patrimoine. Il est à noter que l'article 5 contient un document confidentiel défense.
Conditions d'utilisation :
Selon le règlement de la salle de lecture
Description physique :
Importance matérielle :
3 ml (10 cartons)
Ressources complémentaires :
Actions financées par le Fonds européen de développement régional (FEDER)
20070294/1 : préparation des documents uniques de programmation et suivi de leur mise en place (1993-1994) ; 20070294/2-20070294/120 : dossiers de clôture des comptes (1985-1998).
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_058912
Institutions :
Thèmes :
aménagement du territoire, finances locales, fonctionnement de l'administration, service déconcentré