Inventaire d'archives : Etude notariale d'Ecouen et tabellionnages rattachés (1611-1920)
Contenu :
Les archives concernent les tabellionnages et notariats d'Ecouen, Villiers-le-Bel, Le Mesnil-Aubry (1611-1920) et le tabellionnage d'Attainville (1626-1793). Elles incluent de nombreux répertoires chronologiques, y compris pour l'Ancien Régime.
On signalera la présence de quelques jolis plans aquarellés d'Ancien Régime, notamment : un plan du terroir de Villiers-le-Bel antérieur au plan d'intendance, un plan de la Ferme Haute de Villiers-le-Bel, un plan de la source sulfureuse d'Enghien.
Cote :
2 E 4 1 - 622
Publication :
Archives départementales du Val-d’Oise
2017
Informations sur le producteur :
Etude notariale (Ecouen, Val-d'Oise, France)
Tabellionnage (Attainville, Val-d'Oise)
L'étude d'Ecouen, pour l'Ancien régime, réunit les actes de plusieurs officiers exerçant leurs fonctions dans les prévôtés d'Ecouen, de Villiers-le-Bel, Ezanville, Le Plessis-Gassot et Le Mesnil-Aubry, circonscriptions dont on ne connaît pas précisément les limites géographiques.
La Révolution française clarifie le statut des officiers ministériels et rationalise l'implantation des études dans les villes et les campagnes. C'est dans ce contexte que les archives des tabellions d'Attainville (1626-1793) sont transférées à Ecouen en raison de la proximité géographique et du ressort administratif du canton. En atteste le procès-verbal de remise daté du 14 ventôse an II de 27 liasses de minutes par Martin Flamand, notaire démissionnaire du lieu, à son confrère d'Ecouen Denis Auguste Antheaume. Pour Villiers-le-Bel, la situation est plus confuse : les archives semblent avoir été éclatées entre les deux nouvelles études révolutionnaires sans qu'il soit possible d'en identifier la logique, celles d'Ecouen et celle de Villiers-le-Bel.
Dans la fertile plaine du Pays de France proche de la forêt giboyeuse de Montmorency, la terre d'Ecouen a été octroyée à l'abbaye de Saint-Denis au VIIe siècle par le roi Dagobert. Au Moyen-Âge, la région est dominée par la puissante famille de Montmorency. Son plus célèbre représentant Anne de Montmorency y fait construire son château et obtient du roi en 1551 l'érection de sa terre en duché paierie.
Au XVIIe et XVIIIe siècles, le bourg voisin de Villiers-le-Bel abrite une importante population protestante dans une région en majorité catholique. Dans les actes notariés apparaissent de nombreux prénoms bibliques (Abraham, Samuel, Esther, Rachel, Melchisédec,...) et les inventaires après décès mentionnent des bibles parmi les biens meubles (ex. : Claude Bachelier en 1637, Sébastien Hauduroy en 1646).
Au XIXe siècle, une ligne de chemin de fer passe à proximité d'Ecouen en direction de Luzarches, attirant des promeneurs et aussi des artistes. Une colonie de peintres s'installe à Ecouen à la fin du siècle : on en trouve mention dans les actes notariés (familles Frère et Soyer par exemple).
En 1870-1871, les Prussiens occupent les villages de la région, lançant de nombreuses réquisitions. Abandonnant leur domicile, par peur de l'ennemi, beaucoup d'habitants se réfugient dans d'autres communes et même à Paris, ce qui explique le petit nombre d'actes notariés passés pendant cette période.
Informations sur l'acquisition :
Le 4 janvier 1963, Raymond Pettré procède au versement des papiers les plus anciens de son étude aux Archives départementales de la Seine-et-Oise. Ceux-ci seront ensuite transférés aux Archives départementales du Val-d'Oise dans le cadre de la dévolution le 5 mai 1984.
Cinq versements en provenance directe de l'étude d'Ecouen ont suivi : le 21 novembre 1970, en 1980, 1998, 2005 et 2006.
Description :
Évolutions :
Fonds ouvert susceptible d'accroissement.
Critères de sélection :
Aucun
Mise en forme :
Pour chaque siège d'une étude notariale ou d'un tabellionnage, les documents sont classés dans l'ordre suivant :
- les répertoires qui résument chronologiquement les minutes reçues par un notaire avec, en général, mention de la date, du nom des principales parties intéressées et de la nature de l'acte. Leur consultation préalable, tout comme celle de la typologie suivante, facilite grandement les recherches des actes consignés dans les minutes ;
- les minutes dans lesquelles sont consignés les actes, classées par ordre de succession des notaires.
Conditions d'accès :
Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.
Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.
Publiable sur internet
Conditions d'utilisation :
Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.
Description physique :
Importance matérielle :
70 m.l. (622 articles)
Ressources complémentaires :
Archives départementales du Val-d'Oise
Notariat de Villiers-le-Bel (1711-1895) [2E26 1-314]
Antheaume Hugues Le Jeune : répertoires chronologiques des actes et minutes (1760-1764) [2 E 26 15 et 2 E 26 319].
Vigneron Jacques : minutes (1738-1740) [2 E 26 13].
Administration et tribunaux de la période révolutionnaire (1790-1800) [Série L]
Justice (1800-1940) [Série U]
A compter du 1er janvier 1793, les notaires sont tenus de déposer dans les deux premiers mois de chaque année au greffe du tribunal de leur immatriculation, un double par eux certifié du répertoire des actes qu'ils auront reçus dans le cours de l'année précédente (décret du 29 septembre 1791, art 16). Des répertoires peuvent exister dès l'Ancien Régime, mais ne sont généralement pas exhaustifs dans la description des actes.
Doubles des répertoires chronologiques :
Denis Auguste Antheaume (1793-an VII) (7 cahiers) [1 LU-SUP 173].
Denis Auguste Antheaume (an VIII-12 novembre 1821). Eléonord Antheaume (2 janvier 1822-31 décembre 1833). Alphonse Lubin (3 février 1834-3 juillet 1837). Pierre Marie Rousseau (6 juillet 1837-20 octobre 1857). Jules Gabriel Moizard (22 octobre 1857-3 juillet 1861). Louis Reine (7 juillet 1861-31 décembre 1867) [U 5962].
Références bibliographiques :
CHEVALIER, Versailles : [s.n.], 1865. [BIB E 381]
BADUEL, Daniel ; BERTRAND, Aude ; DAUCHEL, Christian, . Ecouen : Office de tourisme, 2012 [BIB 8 5766]
VIRET-LUTHER, Jérôme, . Paris : Presse de l'Université de Paris-Sorbonne, 2004 [BIB 8 4749 et 8 5483]
L'auteur a basé son propos, entre autres, sur l'étude des archives notariales et rend compte de leur diversité : contrats de ventes, baux à rente ou locations, inventaires, contrats de mariage, contrats d'apprentissage, procès-verbaux d'élection de tutelle, décharges de comptes de tutelle, baux à nourriture, accords sur des partages, ou des douaires, dons mutuels, bilans d'avances d'hoirie, accords sur différents contentieux (notamment blessures ou injures), procès-verbaux d'assemblée des habitants.
Mises à jour :
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD095_00572
Institutions :
Etude notariale (Ecouen, Val-d'Oise, France), Tabellionnage (Attainville, Val-d'Oise)