La sous-série "provisoire" F17 bis a été créée en 1957 par Melle Suzanne Olivier, conservateur aux Archives nationales, afin d'accueillir les archives du Ministère de l'Education nationale à conserver pour les seuls besoins de l'administration ou à regrouper ultérieurement.

Dès lors la plupart des documents versés par la mission d'archives à la Section contemporaine des Archives nationales ont été cotés en F17 bis

Comme tous les documents en préarchivage, ceux-ci ont été l'objet de divers remaniements ; d'où des recotations ou vacances d'articles.

En 1987, la Section contemporaine a décidé de supprimer cette sous-série "provisoire". Ont alors été envoyés à la C.A.C. de Fontainebleau :

- les documents postérieurs à 1958

- les documents antérieurs à 1959 à éliminer à l'issue du délai de conservation administratif.

Art 1-4 (F 17 ter 3113-3116). Art 1 : Inspecteurs généraux : Rapports sur les établissements scolaires (classement alphabétique des villes), 1961-1963. Art 2-3 : Correspondance départ et courrier parlementaire, 1961-1962. Art 4 : Circulaires et notes de service, 1959-1964