Inventaire d'archives : ONIC, Comité départemental des céréales de Saône-et-Loire (1612W)

Contenu :

L'ONIC était présent sur l'ensemble du territoire, avec un siège central à Paris et des services extérieurs, départementaux jusqu'en 1986, puis régionaux. Les comités départementaux institués furent compétents notamment pour se prononcer sur les demandes d'agrément des personnes et sociétés qui désiraient collecter des céréales en culture.

Cote :

1612 W 1 - 38

Publication :

Département de Saône-et-Loire (Archives départementales)
01/03/2021
Place des Carmélites - 71000 Macon

Informations sur le producteur :

Office national interprofessionnel des céréales \ Section départementale de Saône-et-Loire
En 1940, l'Office national interprofessionnel des céréales (ONIC) remplace l'Office national interprofessionnel du blé (ONIB), créé en 1936. Etablissement public doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, placé sous la tutelle des ministères de l'Agriculture et de l'Economie et des finances, il était chargé de mettre en uvre la politique agricole de l'Etat relative aux céréales, puis à compter de 1962, la politique communautaire et la politique nationale d'organisation et de régulation du marché des céréales. En 2006, l'ONIC est intégré dans un ensemble regroupant l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles (ONIOL) et le Fonds d'orientation et de régularisation du marché du sucre (FIRS) qui prend le nom d'Office national interprofessionnel des grandes cultures (ONIGC). Il existe des sections départementales jusqu'en 1986.

Informations sur l'acquisition :

Versement administratif, entrée 1612 du 22 décembre 1995.

Description :

Critères de sélection :
Les registres de comptabilité de la régie de la section départementale postérieurs à 1945 ont été éliminés. Ils concernaient uniquement des dépenses de bureau.

Conditions d'accès :

Par dérogation à l'article L. 213-1 du Code du patrimoine, les cotes 1612 W 15-21 ne sont communicables de plein droit qu'à l'expiration d'un délai de 50 ans après la clôture du dossier ; ce délai est porté à 75 ans pour la cote 1612 W 12.

Description physique :

Importance matérielle :
2,4 ml

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD071_1612W

Où consulter le document :

Archives départementales de Saône-et-Loire

Archives départementales de Saône-et-Loire

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