Inventaire d'archives : Dossiers individuels de ressortissants étrangers (2013)
Contenu :
La composition d'un dossier individuel type est : arrêtés préfectoraux, procès-verbaux, certificats, correspondance.
Cote :
2405 W 1 à 6
Publication :
Archives départementales du Val-d’Oise
2016
Informations sur le producteur :
Val-d'Oise. Préfecture
La préfecture de département
Historique
Les départements sont créés le 4 mars 1790. L'institution du préfet, représentant de l'Etat dans chaque département, date de la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800).
Statut juridique
La préfecture de département est un service déconcentré du ministère de l'Intérieur.
Fonction et activité
Les missions des préfectures ont été marquées par les alternances entre centralisme absolu et décentralisation. Les quatre grandes missions qui marquent cette institution durant ces deux derniers siècles sont :
- veiller au maintien de l'ordre public et à la sécurité des biens et des personnes ; permettre l'exercice de droits et libertés des citoyens ; faire appliquer la réglementation
- contrôler les collectivités locales (à des degrés variables)
- mettre en oeuvre et coordonner les politiques du gouvernement à l'échelon local ; gérer et répartir les dotations et subventions de l'Etat au plan local
- fournir à l'Etat les informations locales nécessaires pour gouverner le pays.
Textes de référence
- 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) : loi créant les préfets, sous-préfets, conseils généraux et conseils de préfecture.
- 10 mai 1983 : loi définissant les pouvoirs des préfets, commissaires de la République, dans le cadre de la décentralisation.
- 6 février 1992 : loi sur l'organisation territoriale de la République.
- 1er juillet 1992 : décret portant charte de la déconcentration.
- Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration
La préfecture du Val-d'Oise
Historique
La réforme administrative de la région parisienne par la loi du 10 juillet 1964 (effective au 1er janvier 1968) partage les départements de la Seine et de la Seine-et-Oise et entraîne la création de sept nouveaux départements (Paris, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise) et par conséquent de 5 nouvelles préfectures (Evry, Nanterre, Bobigny, Créteil et Cergy).
Textes de référence
10 juillet 1964 : loi portant réforme administrative de la région parisienne.
Domaine d'intervention : Nationalité
La compétence du suivi des dossiers de ressortissants étrangers a été attribuée au sein de la préfecture du Val-d'Oise successivement aux directions suivantes :
1967 à 1990 : Direction de l'Administration générale et de la réglementation (D.A.G.R.), bureau de l'état civil et des étrangers
1991 à 1999: Direction des Affaires économiques et sociales (D.A.E.S.), bureau des étrangers
2000 à 2004 : Direction des Libertés publiques (D.L.P.), bureau des étrangers
2005 à 2009 : Direction des Libertés publiques et de la citoyenneté (D.L.P.C.), bureau des ressortissants étrangers
Depuis 2010 : Direction de l'Accueil du public, de l'immigration et de la citoyenneté, bureau du séjour. Le service est chargé d'instruire les titres de séjour des ressortissants étrangers, qu'ils soient présents en France dans le cadre d'un séjour temporaire, d'une installation définitive ou pour études. Il participe également à l'instruction des demandes de regroupement familial, de naturalisation et d'asile.
Informations sur l'acquisition :
Versement effectué le 20 novembre 2014.
| 2014-11-20 | Versement numéro via 2014-02864 Val-d'Oise. Préfecture |
Description :
Évolutions :
Fonds ouvert susceptible d'accroissement.
Critères de sélection :
Sélection mécanique d'1% des dossiers, toutes nationalités confondues, établi précédemment à l'entrée en vigueur de la circulaire des Archives de France 2011/021 du 15 novembre 2011.
Mise en forme :
Classement par ordre alphabétique des pays d'origine
Conditions d'accès :
Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.
Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.
Publiable sur internet
Conditions d'utilisation :
Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.
Description physique :
Importance matérielle :
0,92 m.l. (6 articles)
Ressources complémentaires :
:
Acquisition de la nationalité française par naturalisation ou mariage : 1063 W 1-216 (1966-1990)
Titre de séjour, dossiers individuels : 1522 W 1-100 (1967-1989)
Ressortissants étrangers, dossiers individuels : 2116 W 1-8 (2008), 2247 W 1-5 (2010), 2296 W 1-4 (2011), 2354 W 1-3 (2012)
Statistiques et listes nominatives d'étrangers, séjour des étrangers, mesures administratives, recours et contentieux : 2170 W 1-143 (1950-2009)
Mises à jour :
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD095_00515