Inventaire d'archives : Images des répertoires du notaire Ismaël Paul Gaston Chauveau pour l'étude XXXIII

Contenu :

Images des répertoires de l'étude XXXIII

Cote :

MC/RE/XXXIII/31 - MC/RE/XXXIII/34

Publication :

Archives nationales (France)
octobre 2022
Pierrefitte-sur-Seine

Informations sur le producteur :

Etude XXXIII
Chauveau, Ismaël Paul Gaston

Informations sur l'acquisition :

Registres entrés aux Archives nationales en janvier 2017, excepté la cote MC/RE/XXXIII/34 (octobre 2021).

Conditions d'accès :

: la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e). Minutes et répertoires
: s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur. Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité…)
Certains documents ne sont pas accessibles sous leur forme originale en raison de leur mauvais état de conservation.

Conditions d'utilisation :

Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.

Description physique :

Importance matérielle :
4 registres

Localisation physique :

Paris

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives nationales de France

Mises à jour :

octobre 2022
  • Ajout des images du répertoire MC/RE/XXXIII/34
  • Identifiant de l'inventaire d'archives :

    FRAN_IR_057496

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