Inventaire d'archives : État civil de la commune de Vailly (1617-1942)
Contenu :
Les registres d'état civil contiennent les actes de naissances, de mariages, de publications de mariages et de décès dans le département.
Avant la Révolution française et pendant la période sarde (1815-1860), les registres paroissiaux ou de catholicité étaient tenus par les curés et référencent ainsi les baptêmes, mariages et sépultures. Depuis l'adoption des institutions françaises, les municipalités ont la responsabilité des registres d'état civil.
Publication :
Archives départementales de la Haute-Savoie
2012
Annecy
Informations sur le producteur :
Origine:
Vailly (Haute-Savoie)
France. Tribunal de grande instance (Thonon-les-Bains)
Église de Jésus-Christ des saints des derniers jours
Paroisse Notre-Dame-des-Hermones (Doyenné du Chablais ; Haute-Savoie) $
Informations sur l'acquisition :
Les archives sont entrées par versement ou par voie de dépôt
Conditions d'accès :
Archives publiques
Les archives publiques sont, sous réserve des dispositions de l'article L. 213-2, librement communicables de plein droit (Code du Patrimoine, article L. 213-1).
Pour les documents non communicables, des dérogations sont susceptibles d'être accordées sous réserve en particulier que le chercheur motive sa demande.
Conditions d'utilisation :
La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en indiquer clairement le nom de l'auteur. Si sur le document réutilisé figure une personne identifiable, il convient d'obtenir son autorisation avant toute diffusion. Cette obligation disparait avec le décès de la personne concernée. En cas de réutilisation de plus de 100 vues et dans un but commercial, une licence de réutilisation doit être signée.
Langues :
Langue des unités documentaires: Français (latin avant 1650)
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Document d'archives
Support
Support: papier, microfilm
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 69
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 2,00
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Haute-Savoie
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD074_000000554
Institutions :
France. Tribunal de grande instance (Thonon-les-Bains), Paroisse Notre-Dame-des-Hermones (Doyenné du Chablais ; Haute-Savoie) $, Vailly (Haute-Savoie), Église de Jésus-Christ des saints des derniers jours