Inventaire d'archives : Préfecture régionale et Commissariat de la République pour la région de Poitiers (août 1941-mars 1946)
Cote :
106 W 1-340
Publication :
Archives départementales de la Vienne
1985
Poitiers
Informations sur le producteur :
Les institutions
La Préfecture régionale
Les limites de la Région de Poitiers ont été fixées par le décret du 30 juin 1941, pris en application de la loi du 19 avril 1941. Il attribue à certains préfets les pouvoirs de préfets régionaux et porte division du territoire pour l'exercice de ces pouvoirs.
La Région de Poitiers comprend les départements de la Charente, la Charente-Maritime, les Deux-Sèvres, la Vendée et la Vienne.
Par décision ministérielle le sud de la Vienne, séparé de sa préfecture par al ligne de d émarcation, est rattachée à la préfecture de la Haute-Vienne et placé sous le contrôle du préfet de Limoges ; la zone libre du département de la Charente est rattachée au département de la Haute-Vienne ; la zone nord du département de la Dordogne rattachée administrativement au département de la Charente est sous le contrôle du préfet régional de Poitiers.
Les préfets régionaux ont été créés par la loi du 19 avril 1941.
Outre un Intendant de Police et un Intendant aux Affaires économiques qui ont autorité à l'échelon de la région, des services régionaux sont créés pour le Gouvernement de Vichy : Ravitaillement, Travail et Main-d'oeuvre, INformation, Famille, Santé, ...
Le décret du 18 juillet 1941 crée auprès des préfets régionaux un emploi de préfet délégué dont le titulaire a rang et traitement de préfet. L'arrêté ministériel du 28 février 1942 fixe les attributions du préfet délégué qui "administre le départemetn du siège de la région apr dalégation du préfet régional et sous l'autorité directe de celu-ci". L'arrêté du préfet de région d ePoitiers en date du 15 juillet 1942 fixe les attributions du préfet délégué de la Vienne : "il est habilité à traiter toutes les affaires intéressant le département, à l'exception des questions politiques, d'internement et du ravitaillement que se réserve le préfet de la région de Poitiers.". En cas d'absence ou d'empêchement du préfet de la région d ePoitiers, ces questions sont traitées par le préfet délégué.
Le Commissariat de la République
L'ordonnance du Gouvernement provisoire de la République française du 10 janvier 1944 divise le territoire de la métropole en Commissariats régionaux de la République et crée les Commissariats régionaux de la République.
L'ordonnance du 3 juin 1944 supprime les Préfectures régionales et organise les Commissariats régionaux de la République.
L'unité administrative des départements de la Charente et de la Vienne est rétablie par arrêté du Commissaire de la République pour la région de Poiters en date du 12 septembre 1944.
Jusqu'au 10 octobre 1944 (décret du 16 novmebre 1944) le Commissaire de la République accomplit les tâches de chargé de fonctions préfectorales du département d ela Vienne. Le nouveua titulaire duposte est installé dans ses fonctions le 16 octobre 1944.
La loi du 26 mars 1946 abroge les ordonnances relatives aux pouvors des Commissaires de la République et à l'organisation des Commissariats d ela République, supprime le corps des Commissaires de la République et la plupart des services régionaux.
Les bureaux d ela Préfecture régionale et ceux du Commissariat de la République furent installés à la préfecture départementale jusqu'au 18 décembre 1945, date du transfert du Commissariat de la République à l'hôtal Gilbert, 15 rue de Blossa.
Les hommes en place
Le Préfet régional
Pendant toute la période qui s'étend d'août 1941 à septembre 1944, un seul préfet pour la Région de Poitiers : Louis Bourgain, né le 16 septembre 1881 à Lanhelin (Ille-et-Vilaine), commissaire général de la Marine (grade de vice-amiral), Directeur de l'INtendance de la Deuxième région maritime (Brest), nommé Préfet de la Vienne par décret du 18 juillet 1941 en remplacement de Henri Moulonguet en poste depuis 1936 ; ilest installé le 1er août 1941.
Suspendu de ses fonctions de préfet régional à compter du 1er septmebre 1944 par décret du 17 novembre, placé dans la position de disponibilité sans traitement àcompter du 1er décembre 1944 par décret du 29, il est révoqué de ses focntions de préfet régional par décret du 25 mai 1945.
Les préfets délégués ont été successivement : Robert Holveck, de novembre 1941 à septembre 1943 (arrêté par la Gestapo le 29 et emprisonné, mis en disponibilité par le ministère de l'intérieur à partir du 1er janvier 1944, il est libéré le 14 avril 1944), précédemment Secrétaire général d ela préfecture de la Vienne ; René Darpheuille à partir de janvier 1944, suspendu de ses fonctions à compter du 10 octobre 1946 par décret du 17 novembre 1945, était précédemment Secrétaire général d ela préfecture de Saône-et-Loire.
Le Commissaire de la République
Nommé Préfet de la Vienne en mars 1944 par le Gouvernement d'Alger, désigné comme Commissaire de la République à Poitiers par le Comité Français de Libération Nationale, Jean Schuler, avocat du barreau de Paris, prend ses fonctions le 1er septembre 1944 (décret du 2 septembre 1944) à la préfecture d'Angoulême, en attendant que soit libérée a ville de Poitiers, siège du Commissariat régional.
Sa démission, présentées à la suite de celle du Général de Gaulle, est acceptée par décret du 10 février 1946 ; il quitte définitivement la région le 18 février au matin.
Chargé de l'intérim du Commissariat de la République par décret du 1er mars 1946, André Trémeaud, préfet d ela Vienne, est installé à compter du 11 février 1946.
Informations sur l'acquisition :
La circulaire du Directeur des Archives de France du 23 mars 1946, s'appuyant sur l'article 12 du décret du 21 juillet 1936, règle le versement aux Archives départementales des archives des Commissariats de la République et par conséquent celles des préfectures régionales qui les ont précédés.
En mars, puis décembre 1945, le Commissariat de la République pour la région de Poitiers effectue le versement sinon de la totalité, du moins d ela plus grande partie des archives de la Préfecture régionale, et plus précisémenet ce qu'il en reste après l'élimination par les responsables de l'époque, ainsi qu'a pu le constater le Commissaire de la République, de dossiers dont l'importance aussi bien quantitative que qualitative nous est inconnu.
Au moment de sa suppression, le Commissariat de la République verse, le 30 mars 1946, les archives produites par son activité et celles de la préfecture régionale dont il s'était réservé l'usage.
Description :
Mise en forme :
Le traitement de ces versements consiste alors - mais personne n'y trouvera à redire - à les démembrer pour en répartir les dossiers entre les séries de M à Z suivant qu'il s'agissait de police, d'affaires militaires, d'enseignement ou de justice, les cas embarrassants étant attribués à la série Z.
A la faveur de reclassement entrepris dans les séries modernes, un débur de regroupement en un seul fonds à partir des bordereaux de versements et compte tenu des caractères de présentation particuliers aux archives de la Préfecture régionale et du Commissariat de la République fut décidé au début des années 1960.
Les dossiers du Cabinet du préfet régional faisaient sur place l'objet d'un classement métodique dont le cadre a servi de guide pour la rédaction du présent répertoire. Un premier cadre de classement a été remplacé en décembre 1943 par un second, adopté définitvement, dont le plan a été retrouvé, alors que le traitement touchait du fonds touchait à sa fin, dans un fatras de "divers", "en instance", "à classer" et autres pièces éparses.
La présentation des chemises d'une partie des archives en provenance du Commissariat de la République permet d'affirmer qu'un système semblable y était appliqué.
Chaque catégorie d'affaires traitées était divisée en sous-dossiers suivant un plan reproduit pour chacune d'elles. Ainsi dans le fonds du Commissariat de la République, une lettre désigne une catégorie d'affaires, divisée en cinq sous-dossier quand il s'agit des services extérieurs de l'Etat :
1- Circulaires (ministérielles)
2- Règlements (dans la plupart des cas ce sont des arrêtés du Commissaire de la République)
3- Correspondance (terme général pour désigner ce qui ne peut être classer ailleurs)
4- Personnel (listes et pièces individuelles)
5- Rapports (sauf exception, les rapporrts autres que mensuels).
Les archives produites par l'activité brève et changeante des chargés de mission au Commissariat de la République n'ont pas, de par leur nature, fait l'objet d'un classement distinct.
Le fonds a-t-il été entièrement reconstitué ? Si l'on peut accorder quelque crédit à des bordereaux imprécis et après les boulversements rapidement exposés ci-dessus, on croit pouvoir affirmer que la presque totalité du fonds a été regroupée. Quoi qu'il en soit, les archives d'institutions temporaires mises en place pendant une période exceptionnelle ne pouvaient qu'être conservées dans leur intérgalité, ce qui a été fait.
En juillet 2007, l'ensemble des dossiers individuels de personnel a été extrait et rassemblé en fin de l'ensemble (106 W 331 à 340).
En novembre 2020, à l'occasion de la rétroconversion de ce répertoire, le plan de classement originel a été lègèrement revu. Des regroupements ont été réalisés, créant des niveaux hiérarchiques plus complets.
Conditions d'accès :
Archives publiques
Libre d'accès
Conditions d'utilisation :
Reproduction libre
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 338
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 25,87
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l'accès intellectuel: Archives départementales de la Vienne
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD086_106W