Inventaire d'archives : 2234 W - Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT) : Caisse de Bourgogne et Franche-Comté
Cote :
2234 W 1-54
Publication :
Archives départementales de la Côte-d'Or
2018
Dijon
Informations sur le producteur :
Origine:
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Bourgogne et Franche-Comté (CARSAT). Service social
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 6 octobre 2016 ; Entrée n° 8207
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Communicabilité
Immédiate pour l'ensemble du bordereau à l'exception de l'article 49 (50 ans)
Description physique :
Description physique: Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 54
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Côte-d'Or
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD021_000002298