C'est le plus important fonds d'archives privées confié aux Archives départementales de la Côte-d'Or : il occupe près de 70 mètres linéaires de rayonnages après tri classement et conditionnement. Son classement a donné lieu à l'établissement du présent répertoire, comportant 1790 articles.

Avant son entrée aux Archives départementales de la Côte d'Or, il n'était connu que par deux fiches d'enquête, la seconde très sommaire, établies en application de l'arrêté ministériel du 14 février 1949 créant auprès de la Direction des archives de France un comité chargé d'assurer la sauvegarde et la mise en valeur des archives privées : une fiche sur l'état du fonds conservé au château de Saint-Seine-sur-Vingeanne, établie en août 1949 par M. Jean Richard, et une simple note sur celles conservées à l'hôtel de Saint-Seine (Dijon, 29 rue Verrerie), due à Léon Delessard, en 1956. Ce dernier avait alors constaté qu'elles y occupaient 55 ml de rayonnages.

Le fonds est entré aux Archives départementales de la Côte-d'Or en deux fois :

- En septembre 1975, ont été versées les archives conservées dans l'hôtel de Saint-Seine, à Dijon. Leur entrée aux Archives départementales eut lieu en présence d'Étienne de Saint-Seine, chef de la branche aînée de la famille, qui en était responsable, et de Xavier de Saint-Seine, représentant d'une branche cadette, alors engagé dans d'importantes recherches généalogiques.

- En août 2001, ce sont les archives conservées au château de Saint-Seine-sur-Vingeanne, sous la responsabilité de M. François de Saint-Seine, fils d'Étienne de Saint-Seine, qui entrèrent aux Archives départementales à l'initiative de M. Gérard Moyse, directeur desdites Archives départementales, alors que les premiers travaux de mise en ordre des documents, avant classement, avaient mis en évidence la complémentarité des deux ensembles.

Un premier contrat de dépôt provisoire fut signé le 12 mai 1980 par le préfet Yves-Bertrand Burgalat (les Archives départementales relevant alors de l'État) et Étienne de Saint-Seine. Il stipulait que le classement devait être effectué dans un délai de 3 ans. Ce délai ne put être respecté en raison de la complexité des travaux de simple mise en cohérence des documents, le fonds étant arrivé (comme la plupart des fonds privés…) dans le plus complet désordre. Aussi un avenant à ce contrat fut-t-il signé le 9 octobre 1985, qui prolongeait ce délai de 3 ans et était accompagné d'un état sommaire établi après un tri matériel rapide. Après l'arrivée des dossiers restés au château de Saint-Seine, un second contrat de dépôt provisoire fut passé le 22 août 2001, signé par MM. François de Saint-Seine et Gérard Moyse, directeur des Archives départementales, agissant au nom du président du Conseil général.

Le contrat définitif de dépôt a été signé le 20 septembre 2019 par M. François Sauvadet, président du Département de la Côte-d'Or, et M. François de Saint-Seine.

Formation du fonds : des strates successives

• Titres de la famille Legouz de Saint-Seine et de ses domaines. (147 J 1-503)

• Titres de la famille Gagne et de ses domaines (entrés dans le fonds en 1774 et 1783 à la suite du mariage, en 1742, de Bénigne II Legouz avec Marguerite-Philiberte Gagne de Perrigny, fille de Philibert-Bernard Gagne de Perrigny et Jeanne-Marie de Thésut, dernière de sa lignée. (147 J 504-1332)

• Titres de la famille Esmonin et de ses domaines (entrés dans le fonds en 1824, à la suite du mariage, en 1801, de Bénigne-Alexandre-Victor Barthélemy Legouz avec Catherine-Claude Esmonin, fille d'Antoine IV Esmonin et Claudine-Catherine de La Ramisse, dernière descendante, avec sa sœur Antoinette-Claudine, de sa lignée. (147 J 1333-1647) et des lignées dont descendait leur mère.

• Titres de la famille Berbis et de quelques domaines (entrés dans le fonds en 1830 à la suite du mariage, à cette date, de Bénigne-Étienne Legouz avec Marie-Anne-Angélique Berbis de Rancy, fille de Bénigne-Philippe Berbis et Adélaïde de Boistel, elle aussi dernière descendante de sa lignée. (147 J 1648-1769). Y ont été inclus, au début du XXe siècle, les dossiers personnels des membres de la famille Berbis prélevés sur les archives Berbis conservées au château de Longecourt- en-Plaine (cf. ci-dessous).

• Titres de la famille de Brosses : des éléments isolés des archives de la famille de Brosses, vraisemblablement remis à Raoul de Saint-Seine, frère d'Étienne Legouz, à la suite de son mariage avec Pauline de Brosses en 1862.

Histoire et le processus de formation des différentes parties du fonds

Cf, CLAUDON (Fernand).) Répertoire critique des anciens inventaires des Archives de la Côte d'Or, Dijon 1934, 216 p. (Dijon), et 1942 (296 p.).

♦ Saisies révolutionnaires et restitutions

- Titres Legouz et Gagne : conservées dans l'hôtel de Saint-Seine, rue Verrerie, les archives ont été saisies sur le président Bénigne II Legouz en février 1792 et inventoriées sommairement du 31 décembre 1792 au 7 janvier 1793, avant transfert au District puis au Département. Elles furent restituées, sans inventaire (notamment « un tas immense de papiers anciens »), à son fils Bénigne-Alexandre en deux fois, en l'an X et en 1827.

L'inventaire établi en 1792 (Q 1043) comportait sept chapitres et un supplément :

1. « Titres relatifs à l'Hôpital Sainte-Anne de Dijon » (62 cotes), dont les Legouz étaient patrons. (comptes, déclarations des domaines, inventaire du mobilier, panégyrique de Pierre Odebert, titres de propriété, récit de la fondation de l'hôpital Sainte-Anne en 1633, manuels, règlements, cens, rentes, procédures, marchés de réparations, plans de la maison à Dijon et de divers domaines, procédures à propos d'une maison au coin du Miroir à Dijon).

2. « Titres et papiers de Bénigne Legouz père », c'est-à-dire Bénigne II (108 cotes), dont titres de Louhans (terriers), Bantanges, Le Perroux et Saint-Bonnet, Jancigny et Saint-Seine-sur-Vingeanne [seulement une dizaine d'articles de procès relatifs aux droits seigneuriaux, indiqués comme envoyés au district d'Is-sur-Tille en 1794 et renvoyés du district lors de la suppression de celui-ci], Le Sauvement, terrier de Vantoux, successions Thésut, Guyet et autres, les papiers trouvés dans le cabinet du président Philibert-Bernard Gagne après son décès survenu en 1759, des discours, projets et mémoires.

3. « Titres et papiers de la terre de Vantoux » (22 cotes « placés dans la case de Vantoux comme étant de la première présidence »).

4. « Titres de M. Legouz trouvés dans un mannequin et une balle » (18 articles). Dont quittances, pièces de comptabilité, papiers de Bénigne-Germain Legouz, père de Bénigne II.

5. « Vieux titres et procédures trouvés dans le cabinet de Bénigne [II] Legouz » (32 cotes) Dossiers très variés, dont un « gros volume contenant le procès criminel fait contre les possédées d'Auxonne ».

6. « Titres concernant les propriétés de Bénigne [-Alexandre] Legouz » (55 cotes). Dont les dossiers de la succession Gagne et les titres de Pouilly-sur-Saône.

7. « Titres anciens de M. Legouz [Bénigne II] trouvés après coup dans un placard isolé » (4 cotes) dont succession Legouz de Gerland et titres du Sauvement, complétés d'«environ trois cents de papiers tant en lettres, anciens mémoires, rôles du ci-devant parlement et autres que nous avons regardé comme inutiles, sauf la révision, que nous avons également fait transporter au district avec tous les papiers devant inventoriés… » (pièces non cotées).

Par ailleurs l'inventaire de la bibliothèque, établi conjointement, fait état, sous le n°1882, de « cinquante six volumes in-fol° et in-quarto, la plupart reliés en parchemin, tous manuscrits les uns provenant des ouvrages de M. Legoux et les autres des registres du ci-devant parlement… ».

Il apparaît donc que Bénigne II Legouz conservait chez lui non seulement ses papiers personnels et les archives familiales, mais aussi une partie des archives de l'hospice Sainte-Anne et une partie des archives et de la bibliothèque du Parlement, dont il était le dernier premier président.

Lorsque les archives furent restituées à son fils, ces dernières n'y figuraient plus : mises à part dès la rédaction de l'inventaire de 1793, elles avaient rejoint les archives du Parlement proprement dites, quelques-uns des dossiers de Vantoux étant remis à l'acquéreur du domaine et du château. Ces derniers sont présents dans le fonds Vantoux, entré récemment aux Archives départementales, la plupart ayant été toutefois inclus dans le fonds du Parlement (B 12178-12195).

Sur le sort des archives du Parlement proprement dites avant leur entrée aux Archives départementales en 1866, les informations précises manquent (voir J. RIGAULT, Guide des Archives de la Côte d'Or, Dijon, 1984, p. 6 et p. 76-79. et GARRETA (Jean-Claude), "Les archives du Parlement de Dijon, étude des sources", MSHDB, t. 23, 1962, p. 203-244), mais il semble que les papiers conservés chez lui par Bénigne II Legouz n'aient pas tous été joints aux archives du Parlement, donc qu'il s'en soit perdu une partie : seuls deux registres de délibérations sont actuellement conservés.

Avaient aussi été extraite une partie des dossiers concernant l'hospice Sainte-Anne, confiés alors à l'Hôpital Général, auquel ledit hospice avait été réuni en 1792. Il est difficile de les identifier parmi les documents analysés dans le répertoire des archives de l'hospice Sainte-Anne déposées aux Archives départementales en 2008, avec celles de l'Hôpital général (H Dépôt, 239/2). Tous ne semblent pas s'y trouver : le dossier de la Maison du Miroir y semble plus mince que celui décrit en 1793.

Avaient enfin été extraits et expédiés au district de Chalon des documents concernant Louhans, Bantanges, Saint-Bonnet et Le Perroux : il y avait là des terriers, des manuels et des plans, pourtant assez soigneusement inventoriés, qui ont disparu, les Archives départementales de Saône-et-Loire conservant, sous la cote E 311, une unique liasse de pièces de gestion du XVIIIe siècle provenant de la famille Legouz.

La poursuite du récolement des pièces à partir des différents inventaires, effectué dans le but de comprendre les principes et les techniques de restitution post révolutionnaires afin de mieux appréhender le processus de composition du fonds, a été considérée comme vaine, et abandonnée après qu'il ait été constaté qu'une partie des archives de l'hôpital Sainte-Anne était restée entre les mains de Bénigne-Alexandre Legouz (147 J 161-165), mais qu'en revanche celles de Pouilly-sur-Saône, pourtant explicitement comprises dans les restitutions faites à Bénigne-Alexandre Legouz, étaient restées à Dijon, classées aux Archives départementales sous les cotes E 1142-1150, tandis que l'ensemble relatif à Louhans, resté très important malgré les prélèvements, était partagé inégalement entre le fonds Legouz, dont il constitue l'un des principaux éléments (147 J 790-900), et les Archives départementales de la Côte-d'Or, qui possèdent une série de terriers du XVIIe siècle (E 1130-1134), sans que l'on y trouve les documents cités comme envoyés en Saône et-Loire qui ont donc disparu.

- Titres Esmonin : saisi dans l'hôtel de Dampierre, ce fonds n'a pas connu les mêmes démembrements. Très soigneusement inventorié en 1793 sous forme de récolement à partir d'un inventaire antérieur disparu (Q 973), il a été restitué en totalité le 1er floréal an VIII (5 avril 1800) à Antoine IV Esmonin …qui s'est empressé d'en modifier le classement pour constituer des dossiers justifiant ses demandes de restitution de ses biens saisis durant son émigration. L'établissement de l'inventaire en 1793 avait permis de constater qu'une partie des titres de La Chassagne étaient « entièrement gâtés et illisibles », Antoine Esmonin ayant dû les enterrer pour les « soustraire à de plus grands accidents dans le moment d'une insurrection qui a eu lieu à La Chassagne au mois d'octobre 1789 ». Le même Antoine Esmonin signalait de plus que des titres se trouvaient entre les mains de son avoué pour la poursuite d'un procès au tribunal du district de Poligny.

Cette affirmation laisse perplexe car, après rétablissement de ce classement primitif, il n'a été constaté aucune lacune par rapport à cet inventaire et pas de dégâts visibles. Un supplément est constitué des pièces rendant compte de la gestion des domaines par Antoine Esmonin, les pièces du procès relatif aux bois (terminé par une vente aux habitants) ayant été réunies par Antoine IV dans trois liasses (147 J 1511-1513).

- Titres Berbis : le fonds, conservé au château de Longecourt, a été partiellement saisi en 1792 sur Nicolas-Bénigne Berbis et Catherine Lamy de Samerey, puis en partie restitué, quelques dossiers étant conservés aux Archives départementales de la Côte-d'Or (E 75-80), avant d'être divisé, au début du XXe siècle, entre les membres de la famille:

• Les documents relatifs à la succession de Nicolas Berbis et Catherine Lamy de Samerey et aux domaines de Tart-le-Haut, Tart-l'Abbaye, Molaise et Rancy ont été alors remis à la famille Dugon, héritière de leur fille Claudine-Bernarde Berbis, épouse d'Antoine François Jacquot d'Andelarre, tante de Marie-Angélique Berbis. Ils sont entrés par don aux Archives départementales de la Côte-d'Or en 1971 (41 F 1-305, 7 ml.).

• Les titres familiaux proprement dit ont été remis, après son mariage et la liquidation de la succession de Nicolas-Philippe Berbis et Catherine Lamy de Samerey, à Bénigne-Étienne-Joseph Legouz, époux de Marie-Anne-Angélique Berbis de Rancy. Ce sont eux qui sont dans le fonds Legouz.

Les pièces concernant Longecourt-en-Plaine, restées sur place, inventoriées une première fois en 1967 puis restituées, ont été déposés aux Archives départementales de la Côte-d'Or en 2017 (172 J 1-210, 7,20 ml).

Cette partie du fonds avait donc été éclatée en quatre parties : les dossiers non restitués restés aux Archives départementales, les papiers personnels des Berbis réunis au fonds Legouz, les titres domaniaux de Tart et lieux voisins constituant le fonds Dugon, les titres de Longecourt proprement dits restés au château de Longecourt où est restée aussi la série des portraits familiaux des Berbis.

- Titres Brosses : l'ensemble du fonds, saisi sur Claude-Charles de Brosses et son neveu René-Augustin de Brosses (ans II-III), fils de Charles de Brosses et Marie-Jeanne Legouz, grand-père de Pauline, épouse de Raoul de Saint-Seine, ne leur a pas été restitué, il est conservé aux Archives départementales de la Côte-d'Or sous les cotes E 292-334bis. Il n'y a donc ici que quelques pièces isolées (147 J 1770-1790), notamment des documents concernant des domaines alsaciens et allemands de la famille Kempfer, dont la grand-mère de Marie-Angélique Berbis, Anne-Victoire Kempfer, épouse d'Antoine-Henri de Boistel, était la dernière descendante.

♦ Remaniements ultérieurs

Ces différents ensembles se sont donc accumulés dans l'hôtel de la rue Verrerie entre l'an X et le début du XXe siècle, sans que jamais aucun inventaire, ni même un simple état en soit établi.

C'est ce dont témoigne le « tas immense de papiers anciens » restitués à Bénigne-Alexandre-Victor Barthélemy en 1827…

Jusqu'à ce qu'arrive rue Verrerie, en 1862, Pauline de Brosses, épouse de Raoul de Saint-Seine (1843-1906), frère d'Étienne de Saint-Seine, qui, passionnée de généalogie (elle tenait cela de famille !), fit appel à un archiviste (un personnage est désigné comme l'archiviste de la famille sans qu'il ait été possible de l'identifier) pour envisager un classement qui lui permette de mener à bien ses recherches généalogiques sur les 48 quartiers de la famille. Cet archiviste, dont il faudrait percer l'anonymat, proposa un plan de travail, constitua la série des dossiers des membres de la famille Legouz, accompagnés d'analyses très complètes, établit un cahier de copies de pièces concernant la famille Pérard, procéda à des reconnaissances dans l'ensemble du fonds, puis, semble-t-il peu soutenu par Pauline, abandonna l'entreprise que celle-ci poursuivit seule, se contentant, au fil d'un patient dépouillement des archives familiales, de repérer, voire d'extraire, les pièces fournissant des informations sur les naissances, mariages et décès, tandis qu'elle écumait les registres paroissiaux et d'état civil, accumulant analyses et notes, de sa belle écriture à l'encre violette dans des cahiers ou sur des feuilles volantes (souvent les pages vierges de faire-part de décès…) éparpillées un peu partout dans les fonds. Ce faisant elle n'hésitait pas à démembrer des dossiers pour les réorganiser selon sa propre logique (avec des cotations mystérieuses…). Des traces de ses interventions très personnelles ont été retrouvées jusque dans le fonds Vantoux, où ont été identifiés, lors de son arrivée aux Archives départementales, des dossiers et cahiers couverts de son écriture que Xavier de Saint-Seine avait, à l'évidence, prélevés pour ses propres recherches généalogiques. Les éléments principaux en ont été intégrés au fonds Legouz (147 J 1).

▪ En 1903 les archives, comme il a été précédemment signalé, ont été partagées entre plusieurs branches de la famille, celles concernant Saint-Seine-sur-Vingeanne étant en partie transférées au château de Saint-Seine-l'Église.

• Un dernier perturbateur est intervenu à la veille du dépôt: un locataire indélicat de l'appartement voisin du local où étaient entassées les archives Legouz, a forcé la porte de celui-ci et procédé à un tri très soigneux qui lui a permis d'extraire des pièces spectaculaires (exceptionnels terrier de Charangeroux, lettres de Philippe le Bon ou de René d'Anjou comprises dans une petite collection d'autographes, etc) mises en vente chez des libraires dijonnais ou parisiens en 1980 et 1981. Ce fâcheux incident s'est terminé par un procès si laborieux que les délais de forclusion étaient dépassés lorsque l'affaire est arrivée devant le tribunal de Metz en 1986. Entre temps les documents avaient été restitués dans leur totalité à leur propriétaire et inclus dans le fonds. Le seul élément positif de cet incident fut de hâter l'établissement d'un état du fonds et d'un premier plan de classement en 1985, afin d'être en mesure de prouver aux magistrats l'origine des documents subtilisés.