Inventaire d'archives : BJS34 Justice seigneuriale de Cussey-sur-l’Ognon
Contenu :
Jugements civils. Tutelles et curatelles. Emancipations. Inventaires après décès. Ventes de biens meubles et immeubles.
Cote :
BJS34/1
Publication :
Archives départementales du Doubs
Juin 2011
Rue Marc-Bloch
BP 2059
25000 Besançon
Informations sur le producteur :
Situation judiciaire : présidial de Besançon, bailliage de Vesoul, puis, après 1676 de Besançon.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD025_000571_BJS34