Inventaire d'archives : Ministère de l'Intérieur. Conseil général des ponts et chaussées. Registre des délibérations des assemblées puis du Conseil...
Titre :
Ministère de l'Intérieur. Conseil général des ponts et chaussées. Registre des délibérations des assemblées puis du Conseil général des Ponts et Chaussées ( 4 vendémiaire an 13 (26 septembre 1804) - 23 vendémiaire an 14 (15 octobre 1805))
Contenu :
Le registre tenu du 4 vendémiaire an 13 (26 septembre 1804) au 23 vendémiaire an 14 (15 octobre 1805) réunit les 474 délibérations rendues lors des soixante séances réunies durant cette période tous les mercredis, hormis cinq séances extraordinaires, qui ne semblent sortir de l’ordinaire que par le fait qu’elles ne sont pas organisées un mercredi. Il fait suite au registre coté F/14/10911. Par application du décret du 7 fructidor an 12 (25 août 1804), les assemblées des ponts et chaussées deviennent le Conseil général des ponts et chaussées. Il est intéressant de noter qu’au sein de cette administration, ce terme n’apparaît dans le registre qu’à compter du 9 brumaire an 13 (31 octobre 1804), soit deux mois après.
Le Directeur général, Emmanuel Crétet (1747-1809), alors chargé de la direction générale des ponts et chaussées et du cadastre, préside neuf séances, dont deux extraordinaires. La mention du président des séances apparaît avec M. Gardeur-Lebrun, le 20 germinal an 13 (10 avril 1805). Dès la séance suivante du 27 germinal an 13 (17 avril 1805), Émiland Gauthey (1732-1806), inspecteur général, membre du conseil depuis 1801, est indiqué comme occupant la fonction de président des séances. Il n’est cependant officiellement nommé président que lors de la séance du 17 vendémiaire an 14 (9 octobre 1805). Pierre Besnard (1741-1808) occupe la fonction, par intérim, pour les trois premières séances de prairial de l’an 13, en l’absence de M. Gauthey.
Le registre semble avoir été tenu par Charles François Mandar (1757-1844), indiqué comme le secrétaire des séances, voire comme secrétaire par intérim. En effet, le secrétaire du Conseil général des ponts et chaussées est M. Le Père qui n’est jamais mentionné comme tel lorsqu’il apparaît dans la liste des inspecteurs et ingénieurs présents lors des séances. Jean-Baptiste Courtalon (1754-1820) assure le secrétariat par intérim lorsque M. Mandar est absent.
Les affaires présentées concernent toutes les prérogatives des ponts et chaussées.
Témoignage de l’essor d’une petite industrie locale, près d’un tiers des délibérations portent sur des questions d’autorisation de construction, d’améliorations ou de transformations d’usines et de moulins. Pour 20%, les avis sont relatifs aux aménagements de routes modernes, traversant certaines communes qui voient leur urbanisme impacté, créées dans le cadre de grands projets comme celui du Mont Cenis, ou encore dans celui de la création des villes nouvelles de Napoléon et de Napoléon-Ville, ainsi que de voies plus petites comme les chemins vicinaux. Peu de nouveaux ponts sont évoqués, mais l’amélioration ou la reconstruction de ponts suite à des crues sont abordées dans 20 % des avis. Les voies navigables et non navigables, qu’il s’agisse d’améliorations de la navigation, de l’entretien et de la création de bacs ou de la gestion des rivières concernent 10 % des avis rendus. Les infrastructures et aménagements maritimes portent sur 7% des affaires étudiées.
Enfin, les projets étudiés par le Conseil sont principalement localisés dans un large quart nord-est du territoire impérial, de la Normandie aux départements rhénans. Les départements méridionaux sont aussi largement représentés. Ce registre se démarque cependant par la quasi absence d'affaires localisées sur le territoire du département de la Seine alors que les deux autres départements franciliens d’alors, la Seine-et-Oise et la Seine-et-Marne figurent parmi les départements les plus évoqués dans le registre.
Consulter les documents annexes ci-joint
Cote :
F/14/19012/2
Publication :
Archives nationales de France
2022
59 rue Guynemer 93383 PIERREFITTE-SUR-SEINE
Informations sur le producteur :
Conseil général des ponts et chaussées
Informations sur l'acquisition :
Entrée ordinaire aux Archives nationales en 1926.
Conditions d'accès :
Communicable en application des dispositions des articles L.213-1 à 213-8 du Code du patrimoine, sous réserve des restrictions imposées par l’état matériel des documents.
Conditions d'utilisation :
La reproduction en vue d’un usage exclusivement privé des images et des textes contenus dans les différentes pages du site est autorisée. Toute reproduction ou diffusion, totale ou partielle, des contenus multimédia, sonores ou textuels des pages ainsi que des bases mises en ligne par les Archives nationales est strictement interdite.
Description physique :
Importance matérielle :
1 registre
Ressources complémentaires :
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_060293